Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

 

Une « porte étroite » est le texte d’une contribution écrite que toute personne peut déposer auprès du Conseil constitutionnel pour donner son opinion sur un texte de loi déféré pour contrôle a priori de la loi par les acteurs politiques, généralement des parlementaires de l’opposition. Simples citoyens, associations, organisations syndicales, qui n’ont pas d’accès procédural au Conseil constitutionnel tentent ainsi de lui communiquer leur avis sur la constitutionnalité d’une loi qui va être examinée. La société civile peut ainsi intervenir dans le processus législatif.

Cette procédure informelle date des années soixante-dix et son appellation lui a été donnée par le Doyen Vedel en 1991.

Notons que ni les délibérations du Conseil constitutionnel ni le contenu des portes étroites ne sont rendues publiques.

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