Syndicalisme et gouvernance: Les confédérations françaises, les administrateurs et la Société Européenne

Comment les organisations syndicales françaises perçoivent-elles le mandat d’administrateur salarié? C’est pour répondre à cette question que l’Institut de Recherche Economique et Sociale (IRES) et l’Institut Syndical Européen (ETUI-REHS) ont co-organisé en décembre un séminaire sur les administrateurs salariés en France. La période n’est pas neutre car un certain nombre de sociétés passent au statut de Societas europaea, ce qui conduit de plus en plus de Français à prendre part à un Groupe Spécial de Négociation et à devenir administrateur des SE constituées.

Le compte-rendu des travaux sera publié sur le site du réseau de chercheurs travaillant sur la participation des travailleurs dans l’Union européenne.

 

Les administrateurs salariés des Sociétés Anonymes et des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux étaient, jusqu’aux travaux d’Aline Conchon en 2005, mal connus, y compris des confédérations syndicales qui les avaient parrainés. Depuis, les confédérations CGT et CFE-CGC ainsi qu’un groupe de travail CFDT ont tenté de les identifier et des réseaux se sont mis en place pour rompre le sentiment d’isolement que ressentent souvent les administrateurs salariés. Néanmoins, les organisations syndicales s’intéressent assez peu à cette population, numériquement restreinte mais dont on peut penser qu’elle présente un intérêt stratégique. Cette négligence est probablement due au fait que les organisations syndicales sont souvent réticentes à aller sur le terrain de la stratégie économique et à avoir une vision à long terme.

 

Les A.S. dans les conseils français

 

La présence d’administrateurs salariés (A.S.) dans le conseil d’administration des entreprises françaises est, dans la plupart des cas, due à la loi de démocratisation du secteur public adoptée en 1983 à la suite des nationalisations du début du septennat de François Mitterrand. Les administrateurs salariés représentaient alors au conseil le tiers des postes, les deux autres tiers étant les représentants de l’Etat et des personnalités qualifiées. Les privatisations opérées par la suite ont restreint leur nombre et les ont parfois remplacés par un administrateur représentant les salariés actionnaires.

 

Il n’existe pas de monopole de présentation des A.S. par les organisations syndicales mais seuls 3% d’entre eux ne sont pas syndiqués. La plupart appartiennent à la CFDT (29%), à la CGT (27%) ou à la CFE-CGC (22%). La surreprésentation de l’organisation catégorielle s’explique par le fait qu’elle emporte souvent le siège réservé aux cadres.

 

Les A.S. CFDT revendiquent leur liberté de vote, ils disent se déterminer en fonction de leur analyse globale de la question posée par la direction générale, ils considèrent que leurs homologues issus de la CGT ont tendance à voter systématiquement contre et ceux de la CFE-CGC invariablement pour. Ils estiment être des administrateurs de plein droit et de plein devoir et pas des super-délégués. Plus concernés que d’autres administrateurs par le long terme, ils se soucient du bien commun.

 

Le réseau des A.S. de la CGT a produit une série de sept revendications: un véritable droit à l’information et à l’intervention, des moyens matériels et de fonctionnement adéquats, des conditions de travail appropriées, le droit de communiquer, des mécanismes garantissant l’autonomie des administrateurs salariés par rapport à la direction, des liens avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales, un déroulement de carrière ordinaire.

 

La participation des salariés dans la S.E.

 

Alors que les premiers projets datent des années soixante-dix, la directive sur la Societas Europaea a été adoptée en 2001 et est entrée en vigueur en 2004. Elle a été transcrite en droit français en juillet 2005. Elle prévoit obligatoirement une négociation concernant les formes de la participation des travailleurs avec un groupe spécial de négociation (GSN) représentant les salariés des différents pays concernés.

 

Certaines SE ont un Comité d’entreprise et une participation des travailleurs au Conseil, d’autres ont un Comité seulement, d’autres encore pratiquent la participation mais n’ont pas de Comité.

 

Le réassureur SCOR a été la première entreprise ayant son siège en France a se transformer en S.E., elle dispose d’un CCSE - Comité Commun des Sociétés Européennes - se réunissant quatre fois par an, doté d’un budget et ayant accès à l’intranet; un représentant du CCSE siège au CA avec voix consultative, en sus de l’administrateur salarié "monde" déjà élu et des dispositions du droit français.

 

MNA