Quarante ans de Confédération européenne des syndicats

Note de lecture par Jean-Pierre Moussy
 
« 1973-2013 : 40 ans d’histoire de la Confédération Européenne des Syndicats», par Christophe Degryse avec Pierre TILLY (de l’Institut Syndical Européen) – 250 pages – 25€ 
 
Ce livre est écrit par deux connaisseurs de l’histoire et de l’action de la CES. Il est publié à l’occasion des 40 ans de la CES : l’exercice est réussi. Il nous conduit à une plus grande proximité avec la CES. 
Plusieurs histoires sont de fait étroitement mêlées : la construction européenne –avec ses espoirs, ses attentes, ses difficultés- ; les évènements «extérieurs» à l’Europe (crises pétrolière, crises financières, effondrement du bloc soviétique) et l’action proprement dite de la CES auprès des institutions européennes, la réalisation des «euro-manifestations» et le déroulement des congrès successifs. 
Le livre s’articule autour de neuf chapitres : les origines du syndicalisme européen ; 40 ans de combats syndicaux ; les coulisses de la CES ; la CES comme acteur du dialogue social européen ; le développement d’un programme syndical pour la gouvernance économique ; libertés économiques–droits sociaux fondamentaux ; démocratie économique : un bilan inachevé ; l’unification syndicale du continent européen ; élargir la solidarité. 
Cette structure est un peu déroutante mais, chaque chapitre est parfaitement documenté, argumenté et se conclut par un résumé et des perspectives propres. 
 
Voici quelques points essentiels de ce livre. 
La CES est créée, lors de son congrès des 8 et 9 février 1973 par 17 organisations syndicales de 15 pays : 40 ans plus tard elle rassemble 85 organisations nationales et 10 fédérations syndicales européennes. 
En 40 ans la CES a connu 10 Présidents et 6 Secrétaires Généraux ainsi qu’une féminisation de ses responsables : en 2007 pour la première fois une femme (du syndicat LO de Suède) en est élue 
Présidente tandis que Bernadette Segol (UNI-Europa) est élue Secrétaire Générale en 2011 (Congrès d’Athènes en mai). La CES a acquis un véritable poids lorsque lors de son Congrès de Luxembourg (mai 1991) fut acté une modification concernant les modalités de ses prises internes de décision : en effet à chaque fois qu’un vote est nécessaire la décision devra être prise à la majorité des deux tiers (et non à l’unanimité) : cette modalité est bien en avance sur les modalités de délibération internes du 
patronat européen à travers l’UNICE. 
Les organisations syndicales membres de la CES –à l’exception des organisations catégorielles- sont d’abord celles des pays membres de l’UE mais aussi les organisations syndicales dont les pays négocient officiellement leur adhésion à l’UE quant à celles qui sont des « candidats potentiels » (Serbie – ancienne République Yougoslave de Macédoine - Monténégro) elles en sont membres comme observateurs. 
Au-delà du champ européen la CES intervient également dans le domaine de la solidarité internationale par des prises de position à l’égard des politiques européennes de développement (conventions avec les pays ACP), sur les questions de la paix et du désarmement ; dans le combat pour 
l’intégration de normes sociales dans les accords commerciaux ou encore dans des actions de coopération avec des organisations de travailleurs de différentes régions du monde afin d’exprimer des solidarités vis-à-vis de peuples dont les droits sociaux sont bafoués (Afrique du Sud – Tunisie – Turquie – Chine – IRAK …) 
 
Dès le début du livre les auteurs indiquent leur approche : l’histoire de la construction européenne se lit comme « la recherche constante d’un équilibre entre libertés économiques et respect des droits fondamentaux » : c’est cette préoccupation dont rendent compte constamment Degryse et Tilly dans ce livre. 
 
Au départ le cadre communautaire ce sont : la fameuse déclaration Schuman du 9 mai 1950, la création de la CECA (1952), du Traité de Rome (1957), le rapport WERNER (1970) sur la réalisation par étapes de l’UEM, la déclaration des Chefs d’Etat du 1er janvier 1974. Ces diverses initiatives insistent toutes, 
à des degrés divers, sur la résolution des problèmes sociaux comme objectif fondamental de la Communauté. 
Pour ce qui est des 40 ans de combats syndicaux, les auteurs proposent de distinguer quatre périodes
-1973-1984 : crise économique, chômage structurel et révolution néolibérale 
-1985 -1991 : relance du projet européen et chute du mur de Berlin 
-1992-2004 : élargissements et … approfondissement ? 
-2005 -2013 : l’Europe dans la tourmente 
Cette périodisation est bien vue, elle permet de mettre en lumière les évènements « extérieurs » (crise pétrolière suivie de la vague néolibérale) –élargissements successifs (1973 – 1981 – 1986 – 1995 – 2004 – 2007 puis le 1er  juillet 2013 la Croatie devient le 28ème  membre de l’UE). Ce séquencement permet aussi d’indiquer les avancées sur le plan social : directives sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; rapprochement des législations en matière de licenciements collectifs ; adoption de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ; protocole social annexé au Traité de Maastricht ; mise en place de programmes de développement régional. Pour la période Delors (1985 – 1995) il existe, selon les auteurs, une « forme d’ambiguïté » qui peut se 
résumer ainsi « oui à un grand marché européen mais avec une dimension sociale » (le « livre blanc » sur l’achèvement intérieur visant à éliminer toutes les entraves au marché intérieur est en effet publié en juin 1985). 
Les deux dernières périodes sont surtout marquées par : 
de turbulentes ratifications » du Traité de Maastricht à commencer par le refus du Danemark exprimé lors du référendum du 2 juin 1992 lequel sera finalement accepté (lors d’un second 
référendum en décembre 1992) à la suite de l’obtention de diverses dérogations mais aussi par un résultat positif étriqué en France lors du référendum de septembre 1992 
- la crise financière venue des Etats-Unis (2007 / 2008) débouche en Europe sur une crise des dettes souveraines et des plans de sauvetage particulièrement rigoureux en Grèce (mai 2010) – Irlande (décembre 2010) – Portugal (mai 2011). 
Ce renforcement des règles a conduit à traduire celles-ci dans un nouveau traité : le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (signé par les chefs d’Etat le 2 mars 2012 – voté en France par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2012). Pour la première fois la CES ne marque pas son accord avec un Traité européen alors qu’elle avait accepté tous les précédents (y compris celui relatif au projet constitutionnel signé en octobre 2004 finalement refusé par référendum en France le 29 mai 2005 puis aux Pays-Bas le 1er juin 2005).
 
Trois autres chapitres du livre sont particulièrement intéressants : 
-la CES comme acteur du dialogue social européen 
-le développement d’un programme syndical pour la gouvernance économique 
-libertés économiques / droits sociaux fondamentaux 
 
La CES comme acteur du dialogue social européen : 
Les auteurs insistent sur la place prise par la CES dans les réunions dites de « Val Duchesse » relancées par Jacques Delors en 1985. Dans cette période –entre 1985 et 1990- une douzaine d’avis communs ont été adoptés. Puis vint « l’Acte Unique » (1986) qui stipule (article 118 B) que « La Commission s’efforce de développer le dialogue entre partenaires sociaux pouvant déboucher sur des relations conventionnelles ». La « Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs » est signée en 1989 (à l’exception du Royaume-Uni) puis des « accords- cadres » seront ensuite transformés en directives : congé parental (1995) ; temps partiel (1997) ; contrats à durée déterminée (1999). 
Plusieurs négociations se heurteront cependant aux positions ou refus du patronat européen (UNICE) : le travail intérimaire (2001) la protection des données – la portabilité des droits à pension 
complémentaires (2003). 
A l’évidence le dialogue social n’est pas «un long fleuve tranquille». Fort heureusement celui-ci se démultipliera au niveau des branches : en 1998 la Commission décide d’instaurer des «Comités de dialogue sectoriel» : en 2013, nous indiquent les auteurs, il en existe 42 qui ont produit 700 textes conjoints de nature fort diverse. 
 
Le développement d’un programme syndical pour la gouvernance économique
Trois évènements marquants sont relevés dans ce chapitre : 
-le choc pétrolier de 1973 
-le projet d’achèvement du marché intérieur (1985-1992) 
-la naissance puis la réalisation du projet d’Union Economique et Monétaire 
 La CES a soutenu le projet d’UEM mais elle n’aura de cesse en même temps d’en souligner les insuffisances et de critiquer «le paradigme austéritaire» qui a été promu avec la crise. 
 
Les libertés économiques et droits sociaux fondamentaux
Ce chapitre montre bien les difficultés concrètes à trouver un équilibre satisfaisant entre libertés économiques et respect des droits sociaux fondamentaux. 
Cette difficulté est parfaitement illustrée par un certain nombre d’exemples : « l’arrêt Cassis de Dijon » (1979 portant sur « la reconnaissance mutuelle ») ; le projet de directive « Bolkenstein » sur les services (2004) et plus récemment les arrêts problématiques de la Cour de Justice Européenne : « Viking » - 
« Laval » (2007) ; « Rüffert » (2008) à travers lesquels l’égalité de traitement salarial est assimilée à une entrave à la LPS (Libre Prestation de Services). Il est vrai que l’action de la CJE ne la porte pas spontanément à prendre en compte les droits sociaux. 
 
Pour se résumer, ce livre sur l’histoire engagée de la CES est à lire. Iil fournit analyses, références historiques, témoignages, exemples d’action et d’intervention, il fait part au fur et à mesure des différentes positions de la CES : c’est un livre bienvenu. 
Peut-être aurions-nous pu souhaiter que les multinationales et les restructurations d’entreprises, actions de reconversion –et du «Fonds d’ajustement à la mondialisation»- soient mieux pris en 
compte mais cela n’enlève en rien à la valeur de cet ouvrage qui montre bien les difficultés pour le mouvement syndical à imprimer de façon durable sa marque sociale dans une Europe en perpétuel mouvement. 
Bref un livre indispensable pour tous ceux, celles qui s’intéressent à l’action syndicale européenne et internationale.