Sixièmes rencontres européennes de l'actionnariat salarié

La Fédération européenne de l'actionnariat salarié (FEAS - EFES), basée à Bruxelles se définit comme "l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe". Elle organisait ses sixièmes rencontres à Bruxelles en décembre.

 

Le classement "Top 100 Actionnariat salarié européen" en 2006 réalisé par la FEAS classe les entreprises totalement ou partiellement possédées par leurs salariés en fonction du montant de la capitalisation aux mains de ces derniers. Ainsi l'Union de Banques Suisses UBS arrive en tête du classement avec 6040 millions d'euros car les salariés possèdent 6% de sa capitalisation de plus de 100 millions. Sur ces bases, on ne s'étonnera pas de trouver dans les dix premiers neuf mastodontes dont six français (Total, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, AXA, Bouygues), deux suisses (UBS et Novartis) ainsi qu'un allemand (Deutsche Bank) et une seule coopérative, l'espagnole Mondragon. Celle-ci est au quatrième rang avec ses 4226 millions d'euros entièrement possédés par les coopérateurs.

 

Pour sa part, la Fédération des actionnaires salariés (FAS) en France a mis au point un indice IAS, qu'elle définit comme "un indice entre éthique et sociétal". Cet indice inclut les 38 entreprises du SBF 250 qui répondent à la double condition d'avoir plus de trois pour cent du capital détenu par plus de 25% des salariés. L'indice sur performe : sur une base 100 en 1990, l'indice SBF 250 était à 270 et l'indice IAS à 429. Officialisé depuis le 26 octobre par Euronext, l'indice IAS est mis à jour en continu comme le CAC 40, le SBF120 et le SBF250.

 

Les salariés qui sont au capital des sociétés de grande taille y sont le plus souvent à l'issue d'un processus de privatisation, comme l'ont montré les témoignages d'entreprises respectivement basées en Irlande, en France, en Autriche et au Royaume-Uni. Par la suite, divers plans permettent au personnel des acquisitions d'actions lors des augmentations de capital.

 

EIRCOM est une compagnie irlandaise de télécommunications. Ancienne entreprise publique, elle a changé cinq fois de propriétaire en huit ans. Le fonds des salariés (sous la forme d'un ESOP Employee stock ownership plan), seul actionnaire constant, à hauteur d'un tiers environ, a donné de la stabilité à la compagnie. Aujourd'hui une entreprise possède 65% du capital et l'ESOP 25%. Pour des raisons réglementaires et fiscales, toutes les actions possédées par l'ESOP devront être distribuées avant 2014 aux salariés qui deviendront alors des actionnaires individuels. Une communication syndicale de 1995 sur la situation de l'entreprise avait identifié des changements technologiques et économiques (dérégulation, libéralisation) dans un contexte de mondialisation, et les syndicats ne se sont pas opposés à la privatisation partielle de 1996. Ils ont toujours su "séparer l'actionnariat des relations industrielles".

 

La banque française Société Générale propose, chaque année depuis la privatisation de 1987, aux membres du personnel de devenir actionnaires à des conditions privilégiées. Depuis 2003, un plan mondial est en place. Aujourd'hui soixante mille actionnaires (sur cent mille salariés) possèdent 7.5% du capital de la banque. L'actionnariat est un bon moyen de cohésion et d'abord de connaissance du groupe, explique Denis Auxenfans, directeur de l'épargne salariale, ainsi les salariés d'une société de financement automobile en Corée rachetée par la Société Générale s'intéressent plus au groupe lorsqu'on leur propose des actions de la maison mère.

 

Voest Alpine AG est une société autrichienne opérant dans les secteurs de la sidérurgie et la mécanique. Les salariés étaient prévus être au cœur de la privatisation de l'an 2000 mais seulement le quart d'entre eux ont acheté dix pour cent du capital. Pour grouper les droits de vote, les salariés actionnaires se sont regroupés dans un trust, celui-ci a emprunté pour acheter plus d'actions et parvenir à 12%. Le trust est le deuxième actionnaire de la compagnie, derrière un actionnaire à 15%. Une fondation créée pour gérer les actions détenues par les salariés a un représentant au Conseil d'administration. Cet administrateur doit être capable d'influencer les décisions à long terme de la compagnie, considère Max Stelzer (Bûroleiter des Konzernbetriebsrates). Il peut y avoir des divergences de vue entre la direction et le syndicat mais la direction doit garder à l'esprit que le travail est un partenaire à long terme, fiable.

 

British Telecom a été privatisé en 1984 et les salariés qui achetaient des actions lors de la privatisation se voyaient donner des actions gratuites. Mais le personnel, alors fortement syndiqué, ne comprenait pas l'utilité du profit. Aujourd'hui, 2,5% du capital sont dans les mains des salariés. Deux plans d'actionnariat sont prévus, l'un pour les "executives", l'autre pour l'ensemble du personnel. Le but est de fidéliser les salariés. Le système est centralisé et la documentation est traduite dans les langues des pays d'implantation du groupe, ce qui coûte très cher. Le traitement fiscal est différent selon les pays. Un salon de conversation instantanée (web chat) est en place pour le dialogue. Les syndicats, soupçonneux au moment de la privatisation, reconnaissent maintenant que les plans d'actionnariat sont favorables. "Nous négocions lorsque c'est nécessaire" explique le directeur du gouvernement d'entreprise (director of corporate governance). "Les salariés actionnaires sont plus motivés que les autres, ils s'intéressent au cours des actions, c'est pourquoi nous continuons". Cependant, il n'y a pas de représentation spécifique des salariés actionnaires au conseil.
Quel est le rôle des syndicats dans la négociation et la mise en œuvre des plans d'actionnariat salarié? D'après Norbert Kluge, de l'Institut de Recherche et d'éducation de la CES, il est temps pour les syndicats européens de s'intéresser à la question de la participation, qu'ils ne considèrent pas encore comme centrale malgré la position prise par la CES en 2002. Les sources de financement des entreprises changent, la participation financière peut être un moyen d'associer les travailleurs à ces enjeux financiers. Il y aura de plus en plus de débats à ce sujet en 2007. La CES n'est pas contre la participation financière mais il ne s'agit pas d'en faire un modèle de référence.

 

François Vincent appartient à la CEC - Confédération Européenne des Cadres qu'il présente comme "en liaison avec la CES par l'intermédiaire d'Eurocadres". La participation financière est de la responsabilité des salariés et principalement des cadres qui sont le plus souvent détenteurs d'actions de leur entreprise. Le groupe Total où il travaille a développé un système de participation dont il est fort satisfait, même si les salariés ont moins de place au conseil d'administration qu'ils n'en avaient à Elf.

 

Pour Bernard Daly, directeur de ICC Bank ESOP Trustee Ltd (Irlande), le partenariat social a été un élément majeur de l'émergence du "tigre celtique" ces quinze dernières années. Les années 90 ont vu une augmentation de l'actionnariat en Irlande et particulièrement sous la forme d'actionnariat salarié. Cependant, dans la plupart des entreprises, ce n'est pas un sujet majeur pour les syndicats, à l'exception des cas de privatisation. Depuis le mouvement de mondialisation des années 80, les relations traditionnelles entre employeurs et salariés ne pouvaient plus se poursuivre telles quelles et l'Irlande a connu un changement total de mentalité. Le mouvement syndical se trouvait face à une alternative: relever le défi en faisant face à la réalité ou prendre une position idéologique sur la privatisation en regardant le déclin. L'ESOP crée une relation différente entre le syndicat, le salarié et l'employeur, loin de la guerre des tranchées. Constituant un système collectif et à long terme, il est une arme contre la dilution du capital. C'est grâce à l'ESOP que les salariés d'Air Lingus ont empéché Ryan Air de prendre le contrôle de leur entreprise.

 

En Autriche, les syndicats ne veulent pas que les salariés détiennent beaucoup d'actions car il ne faut pas que la participation financière se substitue au revenu fixe. Ils considèrent la participation au capital dans la limite de dix pour cent comme une bonne chose.

 

Jeff Cocks, directeur d'une fondation financière anglaise, informe sur le débat parlementaire autour du rapport d'Anthony Jensen sur l'insolvabilité des entreprises et leur rachat par les salariés (Insolvency and Employes Buyouts). De grandes mutations sont en cours en Grande Bretagne, et l'actionnariat salarié fait débat, le mouvement syndical étant plutôt partagé. Les changements apportés aux lois sur le travail privilégient les salariés comme acheteurs potentiels des entreprises en difficulté. Pour Jeff Cocks, les entreprises qui peuvent être sauvées doivent l'être mais pas les autres; il est parfois nécessaire d'aller au dépôt de bilan. L'ESOP est une manière élégante de reprendre les entreprises mais il existe un large éventail de mécanismes.

 

En Allemagne, la participation des travailleurs au capital est à l'agenda depuis un an. Permettre aux travailleurs de mieux participer au profit et au capital a été proposé par le président et bien accueilli par la chancelière, le patronat et les syndicats. Les PME se sont adaptées à la mondialisation, dans une tendance à la baisse des salaires, elles ont renoué avec les bénéfices mais elles manquent de capitaux; elles se montrent les plus intéressées car dix mille d'entre elles ne trouvent pas de successeur. Pour la première fois, il y a des chances réalistes d'avoir une législation dans les prochaines années.

 

L'Europe peut-t-elle aller vers une reconnaissance mutuelle des lois, régimes fiscaux et processus de participation? Les systèmes fiscaux sont très différents d'un pays à l'autre, note Marc Maurice. Il faudrait que la fiscalité s'applique au même moment si ce n'est au même taux. La reconnaissance mutuelle permettrait aux entreprises d'adopter les mêmes méthodes dans les filiales étrangères qu'à la maison mère. La méthode des stock options - par ailleurs immorale parce que sans risque - est simple et la même partout, il faudrait trouver quelque chose d'aussi simple pour l'actionnariat salarié, comme la TVA qui est l'impôt européen sur la consommation. Il reste un long chemin à parcourir avant qu'il y ait une législation européenne sur ces points. La seule méthode possible est celle de la coordination ouverte.

 

En conclusion, Cees Vos, le président de la FEAS affirme que dans la jungle des législations nationales, il convient de renforcer la coopération entre les pays qui veulent passer à la vitesse supérieure, sans attendre les autres. L'actionnariat salarié n'est pas un instrument dépassé, et ce n'est pas qu'un instrument financier. L'actionnariat stratégique est une question très réelle dans la mondialisation, une réponse à certaines OPA hostiles et au problème de l'outsourcing. Les entreprises avec un fort taux d'actionnariat salarié ont les meilleures performances. La FEAS doit continuer sa tâche. Si on lui dit que les salariés doivent laisser la finance aux financiers, il répond que le Titanic a été construit par des professionnels et l'Arche de Noé par des amateurs.

 

MNA