Gouvernance européenne

La dernière séance du séminaire du CNAM-LIPSOR sur la RES a eu lieu vendredi 7 janvier 2005, elle portait sur la gouvernance européenne, plus précisément sur "Corporate governance, european governance, globale governance".

 

La Commission Delors avait pris au sérieux cette notion de gouvernance, née dans les milieux anglo-saxons dans les années quatre-vingt. José Candela fut le rédacteur du Livre Blanc "Gouvernance européenne" édité par la Commission des Communautés européennes en juillet 2001. Les fonctionnaires et les experts des vingt-cinq directions ayant parlé librement à ce sujet, sans contrôle hiérarchique, il y a mis en exergue un proverbe chinois: "Dis-le moi et j'oublierai; montre-le moi et je me souviendrai; implique-moi et je comprendrai". La définition de la gouvernance adoptée par le Commission se décline en sept principes: deux principes classiques qui figurent dans les traités fondateurs: la proportionnalité et la subsidiarité; cinq principes nouveaux, qui depuis ont pris place dans le projet de traité constitutionnel: l'ouverture, la participation, la responsabilité (accountability), l'efficacité, la cohérence. Mais au final, ces sept principes se ramènent à trois grandes bases : légitimité, efficacité, justice.

 

Egidius Berns est professeur de philosophie et d'économie à l'Université de Tilburg (Pays-Bas). Dans un français parfait, il fait appel à Hegel et Kant et surtout à Aristote. Il regrette que le français parle de "mondialisation" là où il n'y a qu'une "globalisation". Car dans la tradition philosophique allemande, la mondialisation est un phénomène de rassemblement alors que la globalisation est une pratique de mise en réseau sans centre, sans rassemblement, sans totalité. La globalisation est un rapport entre économie et politique avec en arrière plan la problématique de la souveraineté, la souveraineté étant la force qui permet de donner la loi. Ce que nous appelons la globalisation, c'est la Chrématistique d'Aristote, l'acquisition sans limites de biens et de services, qui s'oppose à l'oekonomica, l'administration et l'appropriation des biens nécessaires à la vie. Dans ce contexte, la gouvernance européenne suppose t-elle une superpuissance? dissout-elle la souveraineté? Et de quelle force dispose l'Europe, si ce n'est du respect qu'elle porte à ce qui est en dehors d'elle-même ? Il ne faut pas appliquer les règles qui fonctionnent pour l'Etat à l'Union européenne car celle-ci n'est pas un Etat mais une constellation post-étatique. Elle doit être une force modeste.

 

Maria Bonnafous-Boucher, de la chaire de développement des systèmes d'organisation au CNAM, se demande quelle signification il faut donner au passage de la notion de "gouvernement" à celle de "gouvernance". Est-ce purement sémantique ou nécessaire? La définition donnée par l'Union à la gouvernance est gestionnaire et n'épuise pas le sujet. Pour Maria Bonnafous-Boucher, la gouvernance est une conception de l'acte de gouverner dans laquelle la recherche de règles d'action et de jeux de compromis entre les parties prime par rapport à l'identification de celui qui gouverne. La gouvernance est la mise en concurrence du déclin en puissance des institutions -de nature politique- et de la montée en puissance des organisations -de nature économique-. C'est ce que Foucault appelle la rationalité gouvernementale du libéralisme.

 

Dans le débat, Maria Bonnafous-Boucher définit l'institution comme ce qui "naturalise" la loi, la rend évidente, alors que l'organisation ne peut "naturaliser" ou concevoir la loi. Pour autant, on ne peut pas définir très concrètement institution et organisation, comme la tomate qui peut socialement être un fruit ou un légume. Yvon Pesqueux considère que l'institution participe à la réalisation du bien commun alors que l'organisation participe à la réalisation d'un bien privé. Mais la théorie des stakeholders dit que le but de l'entreprise est le bien commun… L'Union européenne est-elle une institution ou une organisation? Pour José Candela, l'apparition de la gouvernance permet de trancher: elle est devenue une institution.

 

MNA