RSE et rôle des parties prenantes

Les deuxièmes rencontres annuelles du CFIE ont eu lieu le 5 septembre 2005 à Paris, rassemblant autour de l'équipe du CFIE les représentants "responsabilité sociétale" de diverses associations, des chercheurs et des consultants.

 

Après un hommage à François-Xavier Verschave, pourfendeur de la Françafrique, récemment décédé, Martial Cozette faisait le point sur les activités du CFIE. Impact entreprises, la publication de l'association, entre dans sa neuvième année d'existence, après avoir modernisé sa formule; elle se partage désormais entre l'électronique et le papier. Des études sont en cours sur l'électronique grand public, la pharmacie, ainsi qu'un référentiel sur les seniors dans les entreprises. En outre, le CFIE organise des rencontres entre les associations et les financiers et propose un bilan sociétal aux entreprises non cotées. Observateur des assemblées générales du CAC 40, le CFIE a mis en chantier la troisième édition du rapport sur la transparence des entreprises à partir des rapports de la loi NRE.

 

Il existe un gouffre entre les entreprises et les associations, et les associations doivent faire un effort pour faire connaître leurs réalités, expose Philippe Chabasse de Handicap International. Cette association, qui mène une campagne de lobbying pour l'interdiction des mines antipersonnel, s'efforce de dialoguer avec les acteurs du monde économique. Une grande association et une PME ont des préoccupations communes : un patron de PME dont le chiffre d'affaires est de la même taille que le budget de l'association, soit une quarantaine de millions d'euros, admirait que Handicap International disposât d'un contrôleur de gestion ; des Jeunes Dirigeants découvraient que les associations ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche et qu'elles ont des logiques institutionnelles, qu'elles doivent gérer les 35 heures.

 

La cible des Petits Frères des Pauvres est constituée par les personnes en grande précarité de plus de cinquante ans. Cependant, l'association interpelle aussi les entreprises sur le sort qu'elles réservent aux seniors, car l'exclusion est un processus graduel et il faut agir en amont. Pour Bernard Mazzaschi, les associations doivent pointer les contradictions entre les discours des entreprises et leurs pratiques et leur faire prendre conscience des effets de celles-ci, y compris en les interpellant en assemblée générale.

 

Les entreprises doivent identifier les obligations qui leur sont données par la déclaration des droits de l'Homme et les conventions de l'OIT et mettre en place les outils pour y répondre, considère Jacques-Noël Leclercq, d'Amnesty International. Même si les normes des Nations Unies en matière de droits de l'Homme sont rejetées par le Medef et certaines entreprises françaises, nombre de celles-ci sont de plus en plus réceptives à ces concepts. Amnesty s'efforce de convaincre les entreprises que les normes ne constituent pas des obligations supplémentaires mais un nouveau cadre de travail. Cet instrument universel permettra de faire des comparaisons internationales. Il ne faut pas oublier que si les droits humains ne sont pas respectés dans l'entreprise, celle-ci n'est pas socialement responsable et donc les investisseurs SR ne peuvent pas y investir.

 

Le collectif De l'éthique sur l'étiquette s'attache au respect des droits de l'homme au travail sur les produits vendus en France, en s'appuyant sur les normes de l'OIT. "Notre rôle est d'ouvrir la porte pour d'autres, estime Luc Lamprière, récent délégué du collectif, notamment les syndicats locaux." La RSE est née grâce à des organisations comme celle-ci et les entreprises portent de plus en plus intérêt à un dialogue avec les parties prenantes. Mais les situations sont complexes au niveau local, le dialogue peut être utilisé par certaines entreprises comme un moyen de faire traîner les choses, il est selon les cas outil de dialogue ou de communication.

 

Transparence International compte quatre-vingt-dix sections dans le monde et une organisation fédérative à Berlin. En France, elle ne bénéficie d'aucun soutien des pouvoirs publics et est même regardée avec méfiance. La lutte qu'elle mène contre la corruption la fait considérer par certains comme l'agent du pouvoir américain voulant empêcher Dassault de vendre ses avions dans le monde. La campagne "publiez ce que vous payez" adressée aux compagnies pétrolières, explique Jacques Terray, suppose un partenariat avec les compagnies pétrolières et avec les pays, les uns et les autres acceptant de donner des chiffres.

 

Au cours du débat, on note que le code que les entreprises chimiques mondiales avaient pris l'engagement de respecter après la catastrophe de Bhopal n'est toujours pas en application vingt ans après. Cela semble prouver que ce ne sont pas les chartes ou codes de conduite qui sont efficaces mais bien les accords-cadres internationaux négociés entre partenaires sociaux. Néanmoins, les normes volontaires deviennent de fait obligatoires s'il existe un contre pouvoir bien organisé qui peut s'attaquer au capital immatériel qu'est la marque. Mais comment organiser le rapport de forces? Le monde associatif est mal organisé pour s'adresser à l'opinion publique. Il est nécessaire de monter des coalitions: aux Etats-Unis, la campagne contre Walmart est menée à la fois par les syndicats que l'entreprise refuse et par les actionnaires religieux. Pour avoir un impact sur les entreprises, il faut agir auprès des deux groupes auxquels l'entreprise porte attention, à savoir ses actionnaires et ses clients, qu'il s'agisse du consommateur ou des grands comptes, y compris l'Etat. La grande distribution a adopté des codes de conduite à la suite de la campagne De l'éthique sur l'étiquette, c'est mieux que rien. Cependant, il y a code de conduite et code de conduite: une démarche mûrie en deux ou trois ans avec consultation du personnel et des allers-retours, ce n'est pas la même chose que le recours à une société de communication. En France, la RSE n'est souvent qu'une réponse à l'obligation posée par l'article 116 de la loi NRE, elle est prise en charge par les gens de la communication et du marketing, alors qu'elle devrait être le résultat d'un travail avec les organisations syndicales et les comités d'entreprise.

 

Les entreprises, rappelle Jacques-Noël Leclercq, ne sont pas objets de droit international. En l'absence de code de conduite ou d'accord cadre, elles ne sont tenues que de respecter la législation locale. Les chartes et codes de conduite s'intéressent à toutes les parties prenantes, les codes de conduite sont centrées sur les salariés. Si les normes des Nations Unies sont adoptées, on pourra oublier les codes de conduite mais pas les accords syndicaux. Ce sont les organisations syndicales qui ont le pouvoir de négocier dans l'entreprise sur tous les sujets qui peuvent concerner les salariés, rappelle un syndicaliste qui note aussi que ce pouvoir de négociation oblige les sections syndicales d'entreprises à être toujours "le nez sur le guidon". Et puis les organisations syndicales, c'est compliqué : il y a les confédérations, les fédérations d'industrie, les sections syndicales d'entreprise…. Négocier avec la direction, ce n'est pas la même chose que de faire de la sensibilisation du public aux cotés des ONG. L'arme du boycott n'est guère appréciée par les salariés car c'est eux qui se retrouveront à la rue si l'entreprise ferme. Il y aurait un énorme travail pédagogique à faire, en commun avec les ONG, pour former les équipes syndicales qui ne sont pas nécessairement "tombées dans la marmite de la RSE quand elles étaient petites".

 

L'investisseur ne sait pas ce qui se passe dans l'entreprise, affirme un gérant de portefeuilles, il est consommateur d'informations, qui lui sont données aujourd'hui par la presse. Il faudrait un circuit court, directement des ONG aux investisseurs mais il n'existe pas en France de coalition d'ISR. Si on veut n'investir que dans les entreprises vertueuses, on ne peut plus investir, fait remarquer la représentante d'une banque, on est donc obligé de relativiser. L'actionnaire a un certain poids mais plus sur la durée que ponctuellement. Il y a peu de gestion éthique en France, de l'ordre de 0,4% du total, contrairement à ce qui se passe chez les Anglo-saxons ou en Suisse, entre autres parce que la gestion des valeurs mobilières y est dominée par les banques qui donnent la priorité à la clientèle des entreprises et pas aux petits porteurs. Néanmoins, il faut noter que deux grandes banques de la place comptent une quinzaine d'analystes éthiques.

 

Les rapports sociaux et environnementaux présentent-ils une image fidèle de la réalité? Les entreprises disent que répondre aux questionnaires coûte cher, en temps et en argent, soulignant que celui du GRI compte trois cents indicateurs ! On a aussi un vrai problème de normalisation: les méthodes de calcul des émissions de CO2 ne sont pas les mêmes d'un questionnaire à l'autre, c'est pire pour les concept plus délicats. Et chacun définit les enjeux à sa manière. On retrouve la question des critères: qu'est ce qui permet de dire que l'entreprise est socialement responsable?

 

Ces rapports, même imparfaits, peuvent servir de base au dialogue, surtout s'ils sont étudiés avec une certaine mémoire. Il serait temps que la RSE soit incluse dans la formation syndicale. Il appartient aux acteurs, qu'ils soient investisseurs socialement responsables, comités d'entreprise, sections syndicales ou ONG, de s'emparer des rapports, sans oublier l'articulation entre le global et le local, pour voir comment les intentions proclamées au siège social sont mises en oeuvre dans les sites.

 

L'implication des parties prenantes n'est pas aujourd'hui, notamment en France, ce que les participants aux rencontres souhaiteraient qu'elle soit. Si les parties prenantes des entreprises utilisaient plus les rapports loi NRE, elles pourraient pousser à leur amélioration, voire aller jusqu'au contre rapport comme cela se fait au Royaume-Uni.

 

L'idée est lancée d'un forum qui fasse connaître les ONG aux entreprises et inversement. Et quand on dit entreprise, on pense à la fois dirigeants et organisations syndicales. Concrètement, on pourrait envisager des partenariats, les ONG et les organisations syndicales s'invitant réciproquement à leurs sessions de formation.

 

Il faut des lieux de confrontation et de débats entre parties prenantes. La coordination des actions a fait ses preuves: c'est l'expérience du collectif De l'éthique sur l'étiquette et le Forum citoyen pour la RSE. Sur certains sujets, il existe un consensus entre syndicats et ONG; sur d'autres des contradictions : il faut en parler. D'autre part, un grand acteur brille par son absence, l'Etat régulateur. 

 

A la question, "la RSE est-elle un instrument de progrès ?" la réponse pourrait être "oui mais". La crise est un accélérateur de RSE mais transformer l'entreprise demande du temps. La dimension du long terme manque, du fait de la pression à court terme des actionnaires. Les facteurs d'efficacité sont l'éducation du consommateur, le rôle de l'Etat et des pouvoirs publics. La formation à la responsabilité sociétale dans les entreprises passera par certaines fonctions, entre autres celles des achats et de la gestion des ressources humaines, avec la difficulté apportée par le fait que le cadre en question à des comptes à rendre à sa hiérarchie et est pris dans des intérêts corporatistes. De plus, il existe une certaine confusion sémantique : certaines entreprises préfèrent parler de développement durable plutôt que de RSE, alors que le développement durable est un concept macroéconomique.

 

MNA