La solidarité, valeur d'avenir pour l'Europe sociale

La solidarité est une valeur d'avenir pour l'Europe sociale. C'est ce qu'affirmait l'AEIP -Association Européenne des Institutions Paritaires- lors de la conférence tenue à Paris le 8 juin sur ce sujet. L'AEIP regroupe des institutions regroupant à égalité employeurs et salariés et oeuvrant dans le domaine de la protection sociale, notamment la retraite et la santé.


Dans l'Union européenne, la protection sociale est du domaine des Etats membres et comporte trois étages: la sécurité sociale classique assurée par les organismes de sécurité sociale relevant de l'Etat ou étroitement contrôlés par lui; les régimes professionnels obligatoires; ce qui relève du libre jeu du marché.

 

Les entreprises qui assurent les régimes professionnels obligatoires remplissent une mission d'intérêt général en permettant aux "mauvais risques" d'être couverts, elles mettent en œuvre la solidarité à l'intérieur du champ qu'elles couvrent.
Le droit positif européen ignore la solidarité, rappelle le secrétaire général de l'AEIP, Bruno Gabellieri. La Charte des Droits parle bien de solidarité mais d'une façon trop large pour être opérationnelle, puisque elle inclut sous ce vocable jusqu'à l'environnement. La concurrence, elle, est omniprésente dans le droit communautaire, qui interdit les ententes et les abus de position dominante et organise la libre circulation des marchandises et la libre prestation de services. Une convention collective portant sur la protection sociale est une entente qui a pour but de produire des effets économiques, elle est donc nulle en tant que telle. Mais la solidarité est entrée dans l'Union par le biais de la libre circulation des personnes et de la coordination entre les régimes.

 

C'est la Cour de Justice des Communautés Européennes qui a produit une esquisse de définition de la solidarité, dans des arrêts concernant des régimes professionnels. Le droit de la protection sociale est tellement identitaire que la CJCE admet qu'une solidarité obligatoire peut s'appliquer en ce domaine. Les juges ont fait en sorte de sauver les régimes nationaux, en ayant recours à la notion de solidarité. Etant obligatoire, celle-ci peut s'opposer à la concurrence. Dans l'arrêt Poustre et Pistre de 1993, la CJCE a conclu que l'activité de protection sociale n'était pas une activité économique et qu'en l'espèce des travailleurs indépendants ne pouvaient pas échapper au régime obligatoire de branche. L'arrêt Albany de 1999 considère que la négociation collective étant une valeur fondamentale de la Communauté, les partenaires sociaux ont la possibilité de définir par accord un espace obligatoire de mutualisation des risques.

 

Pour Yves Stevens, professeur à l'institut de droit social à Louvain, les deux définitions classiques de la solidarité - celle du sociologue, le sentiment de l'amélioration mutuelle des destins de tous et celle de l'économiste, la prise en compte de l'intérêt de chacun - sont erronées. Ce n'est pas parce que l'on partage qu'on est dans un système solidaire. A la fois devoir de contribuer et droit de recevoir, la solidarité est un transfert organisé de revenus. Basée sur une idéologie, elle s'exprime dans une fiction légale, l'égalité de tous. Elle se distingue de la compassion qui suppose l'inégalité et le manque de réciprocité.

 

L'égalité n'est pas naturelle, note Philippe Langlois, professeur émérite de l'Université Paris X Nanterre, et la concurrence se déroule dans un monde où l'égalité n'est pas présente. Dans le monde de la protection sociale, la mutualisation du risque se trouve à mi chemin de la concurrence et de la solidarité. Dans la solidarité, la mutualisation devient obligatoire. Cependant, les régimes obligatoires ne sont pas nécessairement solidaires, c'est le cas des régimes de retraite par répartition contributifs.

 

L'assistance se différencie de la sécurité sociale, c'est ce qu'une nation considère comme nécessaire à toute personne vivant, régulièrement ou pas, sur son territoire. Mais dans les faits les frontières entre l'une et l'autre peuvent être mal définies. Il faut distinguer la solidarité et la simple mutualisation des risques, souligne Philippe Laigre, consultant en protection sociale. Pour la CJCE, le critère décisif de la solidarité est l'obligation d'affiliation, imposée par l'Etat ou mise en place par les partenaires sociaux dans le cadre d'une négociation collective.
La jurisprudence est encore balbutiante en matière d'assurance maladie complémentaire mais devrait se renforcer dans les prochaines années. La troisième directive sur l'assurance vie admet qu'un Etat membre peut déterminer des éléments d'un contrat d'assurance maladie à la double condition que ce dernier se substitue partiellement ou totalement à la couverture maladie fournie par un régime de sécurité sociale et qu'il poursuive des objectifs d'intérêt général. Les mesures restreignant la libre concurrence doivent être nécessaires et proportionnelles à l'objectif poursuivi.

 

La Commission européenne s'intéresse bien à la solidarité, affirme Jessica Larsson, qui appartient à la DG Emploi et affaires sociales. Les services sociaux regroupent les régimes légaux et conventionnels de protection sociale, mutualistes ou professionnels, et les autres services essentiels fournis directement à la personne dans une vision de prévention et d'insertion. Le secteur des services sociaux et de la santé crée beaucoup d'emplois et relève pleinement de la stratégie de Lisbonne. Malheureusement, les emplois du secteur sont moins bien payés que la moyenne, malgré la nécessaire qualification et les horaires atypiques, car ils sont essentiellement pourvus par des femmes. Dans un contexte de changements sociétaux et de demande accrue de personnalisation des services, les autorités publiques des Etats membres répondent par la décentralisation, l'externalisation (l'Etat ne fait plus directement mais il contrôle), la recherche de nouvelles sources de financement, le développement de partenariats public- privé, le souci de qualité, l'implication des usagers.

 

Après un Livre Vert en 2003 sur les services d'intérêt général puis un Livre Blanc, la Communication sur les Services Sociaux est basée sur les grands principes de subsidiarité, coresponsabilité et équilibre entre cohésion sociale, solidarité et libre circulation.

 

Solidarité et concurrence sont deux dynamiques différentes, rappelle Jean-Michel Bloch-Lainé, membre du Comité Economique et Social Européen, mais elles peuvent coexister, quoi qu'en disent des idéologies minoritaires opposées et dogmatiques. En France, en Allemagne et dans d'autres Etats membres, les services d'intérêt général rendus par les associations apportent une réponse importante aux besoins médicaux-sociaux et de lutte contre l'exclusion. Fonctionnant avec des salariés et des bénévoles, les associations innovent et inventent. Il est plus efficace que l'Etat subventionne ce secteur plutôt que d'agir lui-même. Le droit de la concurrence ne peut être appliqué de façon rustique à ce secteur, sous peine de casser des ressorts utiles à la société. Les personnes en difficulté ne peuvent pas être traités comme des consommateurs ordinaires.
La solidarité n'est pas évidente dans une société européenne vieillissante marquée par la rupture de l'implicite contrat social, la montée de l'individualisme et la manière de vivre anglo-saxonne. L'Europe court un risque majeur, celui que la solidarité soit considérée comme une insupportable taxation. L'affrontement est de moins en moins entre partenaires sociaux et de plus en plus entre générations dont chacune a l'impression de payer pour les autres. C'est pourquoi, note Bruno Gabellieri, un nouveau pacte social, y compris entre générations, est nécessaire.

 

MNA