Développement durable et Constitutions

Depuis juillet 2006, le développement durable est inscrit dans la Constitution belge. Tous les pouvoirs publics, de la commune à l'Etat, sont invités à intégrer les objectifs du développement durable dans ses trois dimensions.

 

Cet Article 7bis (nouveau) compose le Titre Ier bis (nouveau) intitulé "Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions".

 

En France, les pouvoirs publics ont une vision très environnementaliste du développement durable et le ministère en charge de ces questions s'appelle "ministère de l'écologie et du développement durable". L'article 34 de la Constitution comporte depuis 2004 "la préservation de l'environnement" parmi les domaine dans lesquels la loi détermine les principes fondamentaux et la charte de l'environnement de 2004 fait partie du bloc constitutionnel.


Constitution belge, Article 7bis:
"Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d'un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations."
 
Constitution française, article 34:
"La loi détermine les principes fondamentaux:

  • de l'organisation générale de la Défense Nationale;
  • de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources;
  • de l'enseignement;
  • de la préservation de l'environnement;
  • du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales;
  • du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale."