Corruption et transparence

Les rencontres Novethic sur la corruption se tenaient le 13 septembre 2006 à la maison du Barreau de Paris, avec la participation du Service Central de Prévention de la Corruption. Créé en 1993, le SCPC, dirigé par Michel Barrau, est un outil à disposition des administrations, des élus et des autorités judiciaires. De plus, il mène, dans les entreprises publiques puis maintenant privées, des opérations de sensibilisation à ces questions.

 

 

Ne pas corrompre ni être corrompu, et le dire: cette exigence de transparence se trouve tant dans les Principes directeurs de l'OCDE à destination des multinationales que dans la Convention de Mérida des Nations Unies, et le Pacte Mondial (Global Compact) a adopté comme dixième principe la lutte contre la corruption. Le GRI, Vigeo et d'autres mettent le comportement vis-à-vis de la corruption dans leurs critères. Mais qu'est ce que la corruption? La définition retenue par la société FTSE en liaison avec Transparency Intenational est "le fait de donner ou de recevoir un avantage dans le but d'inciter à faire quelques chose de malhonnête ou d'illégal." Mais il est parfois difficile de le définir strictement si un acte est ou non de la corruption : donner quelques billets à un fonctionnaire est à l'évidence un acte de corruption active; mais lorsqu'un agent de la circulation routière arrête une voiture sous un prétexte fallacieux et propose de régler le problème contre versement immédiat de l'amende en espèces, on peut plutôt appeler cela du racket.

 

Une étude de Vigeo portant sur 342 entreprises de 17 pays d'Europe dans 23 secteurs n'apporte pas d'informations vraiment significatives en fonction du pays d'origine. D'un point de vue sectoriel, les "bons élèves" sont le secteur banque-assurances, les mines, l'industrie de biens et services et celle du médicament ; les mauvais élèves étant les services financiers, l'aérospatial, les supermarchés, le tourisme et l'hôtellerie. Si le secteur bancaire sur-performe, explique Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles, c'est parce que la pression réglementaire y est très forte. Plus les pouvoirs publics se penchent sur les agissements du secteur, moins celui-ci se livre à la corruption. On nous permettra de noter qu'on est donc ici loin d'une performance en matière de "responsabilité sociale" selon la définition européenne - aller de manière volontaire au-delà de la loi en matière de préoccupations sociétales et environnementales - puisque la simple conformité aux normes légales délivre un brevet de bonne conduite.

 

Le degré de transparence des multinationales françaises en manière de lutte contre la corruption était le sujet d'une étude de Novethic présentée par Blaise Desbordes, le directeur des études. Novethic a construit une grille de quinze critères pour évaluer ce qu'on peut attendre du reporting des entreprises en la matière et l'a appliquée à la reddition des entreprises du CAC40. Elle n'a trouvé en moyenne que le quart de l'information attendue. Vingt pour cent des entreprises fournissent une information substantielle et donc 80% une information incomplète ou inexistante. Si les entreprises s'engagent assez facilement sur la sensibilisation des collaborateurs, elles ne portent que peu d'attention à la société civile et ne mentionnent guère leur exposition concrète au risque, en dehors de Lafarge qui a été pionnier en ce domaine et de Total dans son rapport 2005.

 

Au global en 2005, aucune société du CAC40 ne s'est livrée à un rapport "exhaustif", une entreprise est "leader", c'est Total, cinq groupes sont "attentifs" (Thalès, EADS, Alcatel, Suez, Lafarge), douze "incomplets" et seize "indifférents". En conclusion, Blaise Debordes considère que la prise en compte de la corruption est réelle mais souvent superficielle. Les normes internationales n'ont pas d'effet. Il subsiste une ambiguïté entre reporting et pratiques: tout ce qui est fait n'est pas dit. Le risque de réputation pèse sur la qualité du reporting et peu d'entreprises parlent des allégations à leur égard.

 

Après une carrière opérationnelle dans la branche exploration-production du groupe pétrolier en Afrique, Asie et Russie, Richard Lanaud dirige le Comité d'éthique du groupe Total et rend compte au président. Celui-ci a voulu le code de déontologie dès la fusion de 2000 et Richard Lanaud s'assure de la lisibilité de ce code en interne. Total rejette la corruption sous toutes ses formes. Un système d'écoute existe depuis la fusion mais a été renforcé en 2005 puisque la loi Sarbannes-Oxley impose le "whistle blowing". Pour autant, "le groupe ne fait pas sur ce point du reporting à l'anglo saxonne". Richard Lanaud a été surpris que Novethic distingue Total car le groupe n'a pas particulièrement fait le choix de rendre compte ouvertement sur ce sujet sensible en 2005, ayant simplement accumulé des informations. "Ce que nous faisons, dit-il, c'est d'avoir des textes clairs, une position hiérarchique forte mais le reporting sur la corruption n'est pas un sujet identifié".

 

Une même entreprise n'est pas nécessairement appréciée de la même façon dans les deux études présentées, c'est par exemple le cas d'AXA. Son rapport est jugé "incomplet" par Novethic qui s'attache à la seule reddition alors que Vigeo note fort bien l'entreprise qui applique la sévère législation du secteur. Novethic souligne que tout ce qui est fait n'est pas dit mais ne pose pas la question de savoir si tout ce qui est dit est effectivement fait.

 

Le Pacte Mondial (Global Compact) comportait neuf principes à propos des droits de l'Homme, des normes de travail et de l'environnement. A la demande de divers acteurs dont Transparency International, un dixième principe a été ajouté en 2004. Il demande d'agir contre la corruption sous toutes ses formes, de démontrer l'engagement de l'entreprise en ce sens et de prouver annuellement les progrès réalisés. Les recommandations portent sur la mise en place interne (définir les engagements et former les salariés); la déclaration externe (affirmer sa détermination contre la corruption aide les salariés à résister aux pressions dans les zones difficiles); le collectif (une action collective des entreprises d'un même secteur ou installées dans une même zone à haut risque de corruption). Dans presque tous les rapports des entreprises signataires du Pacte Global, on trouve quelque chose du genre "Nous exigeons un comportement éthique dans un contexte difficile", ce qui parait insuffisant à Claude Fussler, conseiller spécial pour le bureau du Pacte Mondial des Nations Unies, pour qui "Quelques entreprises volontaires font des choses créatives et sincères mais elles ne sont pas assez nombreuses pour avoir l'impact désiré".

 

Constatant que depuis les années soixante-dix, soixante conflits armés liés aux industries extractives ont apporté violence et pauvreté dans les zones concernées, la plateforme mondiale "Publish what you pay" a pour objectif la transparence des versements du secteur extractif. La transparence, qui vaut pour toutes les entreprises, multinationales ou nationales, comme pour les gouvernements, ne constitue pas une fin en soi mais un instrument de meilleure gestion des ressources. L'objectif ultime de la plate forme est de faire advenir des normes internationales contraignantes quant à la publication des versements de compagnies aux gouvernements. D'autres initiatives se sont créées, comme l'Initiative pour la transparence des industries extractives - ITIE - proposée par Tony Blair et reprise par le G8 d' Evian. Elle ne repose sur l'adhésion volontaire des pays producteurs, ce qui fait craindre qu'elle ne regroupe pas un nombre significatif de membres. La plateforme demande à la Banque Mondiale de lier les prêts de la Société Financière Internationale à la transparence, elle agit aussi auprès de la BERD, de la Coface et des autres assureurs à l'exportation pour que la transparence soit une condition nécessaire à la garantie. Il existe un consensus clair dans la communauté financière internationale: la transparence des revenus est vitale pour avoir des investissements stables. Cette action pour la transparence n'est pas dirigée directement sur la lutte contre la corruption mais elle y contribue largement.

 

La France a poussé des pays amis d'Afrique à s'y engager: Gabon, Congo puis Cameroun, Tchad, RDC. Mais les deux coordinateurs de Publiez ce que vous payez au Congo Brazzaville ont été emprisonnés, ce qui montre les limites de l'engagement de certains gouvernements.

 

La Russie, la Chine, l'Inde n'appartiennent pas à l'OCDE, acteur important contre la corruption, et n'appliquent pas les mêmes normes ; être basé dans un pays où la justice lutte contre la corruption apporte un désavantage comparatif. Certaines entreprises refusent d'aller dans les zones où la corruption est importante mais d'autres considèrent que quitter le pays serait dommageable pour la population, l'entreprise qui a des scrupules étant remplacée par une autre qui n'en aurait pas. Et l'entreprise doit respecter les lois nationales, disent les représentants du monde des affaires. En Birmanie, Total vérifie qu'il n'y a pas de travail forcé dans la zone qu'elle contrôle mais si l'entreprise examinait les actes du gouvernement, on lui reprocherait des tentations hégémoniques.

 

On peut aussi s'interroger sur les critères utilisés et le "whistle blowing" en est un bon exemple. L'utilisation par les salariés de ce système de "dénonciation civique" mis systématiquement en place par les banques anglo-saxonnes est considérée par les noteurs comme un point positif. Une banque au sein de laquelle de nombreux salariés auront dénoncé des comportements illégaux sera bien notée. Mais s'il n'y a rien à dénoncer? Richard Lanaud, qualifie les indicateurs utilisés par SAM ou EIRIS - "Avez-vous un code de conduite? l'avez-vous diffusé? combien de personnes avez-vous licenciées?" - d'"indicateurs magiques". Les grandes entreprises ne sont pas convaincues de l'efficacité des dispositifs d'alerte, elles les mettent en place car ils sont obligatoires quand on est coté à New York mais c'est tout. La plupart des cas de corruption ont été découvert par l'administration fiscale.

 

La corruption est condamnable d'un point de vue moral et d'un point de vue des performances. Au risque de choquer, je dirai que ce dernier point me parait le plus grave. C'est quand la corruption conduit à prendre de mauvais choix qu'elle pèse sur le développement du pays.

 

Il était une fois dans un pays africain que je ne nommerai pas deux ministres qui avaient à prendre des décisions d'investissement, le ministre des Finances et celui du Plan. La rémunération officielle d'un ministre était de l'ordre de quatre vingt mille francs CFA, primes comprises, et chacun devait faire vivre une famille de cinquante personnes. Ceci alors que le moindre des conseillers européens recevait de la Coopération ou des institutions internationales un revenu qui dépassait le million de CFA. Cherchez l'erreur. Bien évidement, les investisseurs devaient payer une commission au décisionnaire. Mais la grande différence entre les deux ministres était que l'un prenait la décision d'investissement en fonction de ce qu'il jugeait utile pour le pays et demandait une commission à l'adjudicataire alors que l'autre prenait la décision d'investissement en fonction du montant de l'enveloppe. D'un point de vue moral, c'était la même chose; en matière d'efficacité économique, une façon de faire n'est pas plus utile ou nuisible que n'importe quelle décision politique, l'autre est pourvoyeuse d'"éléphants blancs", ces grands projets mal adaptés et rarement menés à leur terme, si ruineux pour tant de pays.

 

MNA