Lanceurs d’alerte et devoir de vigilance : Webinaire de RSE et PED le 19 avril 2019

 RSE et PED – comprendre Responsabilité sociétale des entreprises et Pays en développement – qui se définit comme « Ressources et communauté pour la RSE avec les Pays en développement » organisait le 19 avril un webinaire sur le thème « Quel dispositif d’alerte et de recueil des signalements au niveau “siège” ? »

La poterne de l'alerte responsable

Cette page renvoie sur un certain nombre de documents et de sites intéressant ceux qui ont osé l'alerte ou ceux qui s'interrogent à ce sujet.

Pourquoi "poterne"? Parce que "portail" nous semblait bien prétentieux. Un portail c'est une grande porte, une poterne une petite porte. Nous préférons la litote à l'hyperbole.
La liste, incomplète par définition, est évidemment appelée à évoluer.

Allez, pour commencer, on se fait plaisir :

Lancement d’alerte et harcèlement: l’affaire héparine

 
Après le sang contaminé, le Mediator, les prothèses mammaires, un autre scandale sanitaire va-t-il éclater en France ? C’est la crainte de Jacques Poirier, un ancien cadre supérieur de l’industrie pharmaceutique, qui a fait du contrôle de la fabrication d’un anticoagulant, le Lovenox, l’affaire de sa vie.

Le laboratoire, le lanceur d'alerte et la cour d'appel

Du nouveau: l'audience s’est bien tenue le 17 novembre. L’avocat de Jacques Poirier a montré les liens existant entre une banale affaire de harcèlement au travail et le scandale de santé publique sous-jacent. Le jugement sera rendu le 28 janvier 2015.

Nous avons parlé brièvement dans la Missive 49 consacrée aux lanceurs d'alerte (http://gestion-attentive.fr/pdf/Missive49.pdf)de l'affaire qui oppose un ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique, Jacques Poirier, et son ex-employeur, devenu Sanofi. La Cour d'appel de Versailles statuant en matière prud’homale tranchera l'affaire le 17 novembre 2014 (un pourvoi en cassation de Sanofi n'étant toutefois pas à exclure).

Corruption, conflits d’intérêts : la France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ?

 « Corruption, conflits d’intérêts : la France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ? »

D'après Nicole Marie Meyer, expert près Transparency International, la réponse est clairement non. On trouvera ci-dessous le texte de sa communication lors de la Conférence-débat du 4 Juillet 2013 organisée par Transparency International France.

Alerter qui à propos de quoi ?

Un certain nombre de sociétés, notamment internationalisées, ont mis en place des chartes et des systèmes d’alerte, selon lesquels le salarié doit dénoncer tout manquement aux principes mis en place par le groupe. Ces dispositions ont été prises sous l’obligation de la loi étatsunienne et souvent ont été présentées au nom de la responsabilité sociétale des entreprises. En France, la Cour de Cassation a restreint le champ de la dénonciation. Le dispositif d’alerte ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatifs à des manquements au droit de la concurrence ; pour des faits graves hors du champ (atteinte au droit de l'environnement, divulgation d'un secret de fabrique, risque pour la sécurité informatique, harcèlement, discrimination) il faut s’orienter vers le responsable compétent
Mais que se passe t-il quand le salarié a connaissance d’un fait illicite qui entre dans le politique de l’entreprise ? Les dispositifs d’alerte interne sont alors, par définition même, inopérants.