comité d'entreprise européen

Plus de questions que de réponses

Lors du jeu de questions réponses qui a suivi l'intervention de Jocelyne Barreau, il fut souligné qu’il ne fallait pas confondre la directive 1994/45 sur les comités d’entreprise européens et la directive 2002/14 sur l’information consultation des travailleurs. La directive 2002/14 s’applique à toutes les entreprises dans tous les Etats-membres, qui l’ont plus ou moins bien transposée dans leur législation nationale, celle de 1994 refondue en 2009 ne s’intéresse qu’aux entreprises transnationales.

Syndicalisme et gouvernance: Les confédérations françaises, les administrateurs et la Société Européenne

Comment les organisations syndicales françaises perçoivent-elles le mandat d’administrateur salarié? C’est pour répondre à cette question que l’Institut de Recherche Economique et Sociale (IRES) et l’Institut Syndical Européen (ETUI-REHS) ont co-organisé en décembre un séminaire sur les administrateurs salariés en France. La période n’est pas neutre car un certain nombre de sociétés passent au statut de Societas europaea, ce qui conduit de plus en plus de Français à prendre part à un Groupe Spécial de Négociation et à devenir administrateur des SE constituées.

Le compte-rendu des travaux sera publié sur le site du réseau de chercheurs travaillant sur la participation des travailleurs dans l’Union européenne.

Les assemblées européennes et la RSE

La communication de la Commission européenne "faire l'Europe un pôle d'excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises" (voir Missive n°19) a fait l'objet d'un avis du Comité économique et social européen et d'un rapport du Parlement européen dont les rapporteurs étaient respectivement Evelyne Pichenot et Richard Howitt. Les textes ont été adoptés, l'avis le 14 décembre 2006 (153 pour, 21 contre, 14 abstentions) et le rapport le 19 du même mois (25 pour, 15 contre).