Le CES altermondialiste?

"La mondialisation est un fait, elle peut et doit être un bienfait pour l’humanité": l’avis Pour une mondialisation plus juste, créer des opportunités pour tous, présenté par Alain Deleu au Conseil économique et social français se situe dans une perspective humaniste, même si certains groupes insistent sur la primauté de l’action économique.

 

Créée par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation a remis son rapport, insistant particulièrement sur l’amélioration de la gouvernance à tous les niveaux –local, national, régional, mondial-. Le gouvernement français a demandé un avis sur ce rapport au Conseil économique et social. Dans un document très fourni, la section des relations extérieures, avec Alain Deleu, ancien président de la CFTC comme rapporteur, passe en revue les propositions de la Commission et préconise des actions spécifiques.

 

La CES propose l’extension internationale de la loi sur les nouvelles régulations économiques et son agrandissement aux entreprises non cotées: "Le Conseil économique et social préconise le soutien fort des investissements socialement responsables, encourageant l’engagement des entreprises dans la voie de la RSE. Amplifier ce courant de placement éthique passe par la lisibilité des bilans sociaux et environnementaux des entreprises, une pratique instaurée en France depuis 2001 pour les entreprises cotées en Bourse, qui gagnerait à être promue et prolongée par une initiative législative européenne et par l’action de l’OCDE. Outre l’intérêt que pourrait présenter un tel bilan pour de grandes entreprises non cotées, le Conseil économique attire l’attention sur la responsabilité juridique que ces bilans doivent engager, sur l’opportunité d’un examen préalable avec les représentants syndicaux et les élus du personnel, et sur le champ de leur investigation (périmètre de consolidation du groupe, conséquences pour les fournisseurs et les sous-traitants). Il propose que les pouvoirs publics établissent un rapport annuel présentant la synthèse et l’évaluation de ses rapports".

 

Le rapport Deleu propose à la France et à l’Union européenne des actions concrètes telles que mener une action volontariste en matière d’éducation et de formation, accroître l’aide publique au développement, relancer le processus de Lisbonne, encourager l’application des normes fondamentales du travail grâce à un système de préférences généralisé qui tienne compte d’indicateurs de pauvreté et de développement. Il propose aussi des réformes du système multilatéral "susceptibles de changer le cours de la mondialisation", que ce soit la création d’une organisation mondiale de l’environnement, l’ouverture du G8 à de nouveaux partenaires ou la création d’un Conseil de sécurité économique et sociale. Tout cela sans oublier "la mobilisation de l’opinion et des forces vives de notre pays par le dialogue et le débat constructif, pour faire d’une mondialisation plus juste l’affaire de tous". Et pour cela, le CES entend "encourager la responsabilité sociale des entreprises par le respect des normes élaborées par les institutions internationales et les autorités nationales ou régionales, la négociation collective et la promotion des expériences d’ISR et des bilans sociaux et environnementaux des entreprises, améliorer les procédures de suivi des principes directeurs de l’OCDE et de la déclaration de principes tripartites de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, notamment grâce à une labellisation du respect des normes fondamentales du travail, favoriser les partenariats publics privés pour le développement, valoriser la diversité des formes d’organisation économique en favorisant les formes artisanales et libérales, la coopération et l’économie sociale, soutenir les initiatives économiques éthiques: commerce équitable, commerce éthique, microcrédit."

 

L’avis a été adopté le 23 février 2005 par 186 voix et onze abstentions. Parmi les groupes des syndicats de salariés, seul FO, tout en votant l’avis, marque une méfiance vis-à-vis de la RSE qu’elle assimile aux codes de conduite dont se dotent les entreprises, dans lesquels elle voit une "alternative à la responsabilité des gouvernements" et une "menace de démantèlement des accords collectifs et du code du travail". Le groupe des entreprises privées, qui approuve l’avis et félicite le rapporteur, souhaite insister sur trois points qualifiés par lui d’essentiels. Le développement économique est "la clé et la condition nécessaire sinon suffisante" du progrès des pays les plus pauvres dans tous les autres domaines; il faut pour assurer ce développement économique un transfert massif de savoir-faire –un "Plan Marshall de la formation professionnelle"- et une meilleure anticipation des conséquences sociales dans les pays industrialisés, en particulier en France, de la nouvelle division internationale du travail, dans une "vision moins malthusienne du partage du travail" car "une mondialisation plus juste n’est pas un jeu à somme nulle dans laquelle les progrès des uns se feraient aux dépens des autres".

 

MNA