Alerter qui à propos de quoi ?

Un certain nombre de sociétés, notamment internationalisées, ont mis en place des chartes et des systèmes d’alerte, selon lesquels le salarié doit dénoncer tout manquement aux principes mis en place par le groupe. Ces dispositions ont été prises sous l’obligation de la loi étatsunienne et souvent ont été présentées au nom de la responsabilité sociétale des entreprises. En France, la Cour de Cassation a restreint le champ de la dénonciation. Le dispositif d’alerte ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatifs à des manquements au droit de la concurrence ; pour des faits graves hors du champ (atteinte au droit de l'environnement, divulgation d'un secret de fabrique, risque pour la sécurité informatique, harcèlement, discrimination) il faut s’orienter vers le responsable compétent
Mais que se passe t-il quand le salarié a connaissance d’un fait illicite qui entre dans le politique de l’entreprise ? Les dispositifs d’alerte interne sont alors, par définition même, inopérants.
 
Le lanceur d’alerte qui dénonce le mal agissement de son entreprise se trouve donc dans une situation personnelle difficile, carrière brisée voire chômage de longue durée. On peut citer André Cicolella, accusateur des effets nocifs des éthers de glycol, qui a connu six ans de procédure avant que la Cour de Cassation reconnaisse le caractère abusif de son licenciement ou Jacques Poirier, licencié par le laboratoire dont il était responsable de la sécurité biologique des médicaments pour avoir fait du zèle à propos des matières premières venant de Chine et à propos duquel la procédure est pendante depuis des années.
Et les salariés peuvent se dire que dénoncer les faits illicites d’une particulière gravité conduira à la fermeture de l’entreprise, et donc à la perte, non seulement de leur propre emploi mais aussi de celui de leur collègues. Si certains salariés des Laboratoires Servier (Médiator) ou ceux de PIP (prothèses mammaires) ont été complices des agissements frauduleux de leur direction, c’est qu’ils avaient peur de faire « fermer la boite ».
Il peut donc paraitre bien naïf de croire qu’un salarié d’Enron ou de Worldcom aurait parlé en sachant que ce serait la mort de l’entreprise et la fin de sa carrière… à moins d’être assuré lui-même de s’en sortir financièrement. A ce propos on peut noter que le fameux False Claims Act étatsunien récompense le dénonciateur par une partie du montant de l'amende perçue par l’Etat. La « vertu » n’est pas dans ce cas désintéressée…
En France, la population n’est pas dans la même disposition d’esprit que dans d’autres pays où il est considéré comme loyal de dénoncer anonymement un collègue qui joue à des jeux vidéo pendant ses heures de travail. Entre parenthèses, la littérature sur la question considère que les pays qui ont connu l’occupation étrangère, comme la France ou la Pologne, sont plus rétifs à la dénonciation que les pays anglo-saxons ou nordiques. On nous permettra de ne pas être convaincue par ce raccourci – Danemark et Norvège ont connu l’occupation, le « rapporteur » est mal vu dans les cours de récré françaises depuis Jules Ferry - ; il serait intéressant qu’un anthropologue se penche sur la question. Notons aussi que la dénonciation calomnieuse est sévèrement punie par le code pénal, et que le caractère calomniateur de la dénonciation « résulte nécessairement » de la relaxe (y compris par manque de preuves) de la personne dénoncée.
Il est donc difficile de naviguer entre dénonciation légitime, délation, silence complice.
Comme le disait en 1968 une chanson de Guy Béart : « Le premier qui dit, se trouve toujours sacrifié ; D'abord on le tue, puis on s'habitue ; On lui coupe la langue, on le dit fou à lier ; Après sans problème, parle le deuxième. Le premier qui dit la vérité, Il doit être exécuté. »
Pourtant il faut bien que des systèmes d’alerte, véritablement responsables, soient mis en place pour que les agissements illicites viennent à la connaissance de la direction – quand elle est sincèrement opposée à ce type de manigances – ou de la Justice –quand la direction organise la fraude -.
Le syndicalisme cadre international et l’association Transparence Internationale France, notamment, ont pris position sur certains aspects de ce sujet, on trouvera ci-dessous de leurs réflexions et leurs demandes.