La Missive

N°81 – janvier 2020 –

Harcèlement professionnel et sécurité des produits dans des multinationales

Le quotidien suisse Le Temps raconte, à l’issue d’un procès en appel dans le canton de Vaud, l’histoire de Yasmine Motarjemi, pendant dix ans responsable de la sécurité sanitaire des aliments chez Nestlé, qui s’est dit harcelée et empêchée de faire correctement son travail.

Iranienne, diplômée des Universités du Languedoc (France) et de Lund (Suède), universitaire pendant dix ans, Yasmine Motarjemi est embauchée en 1990 par l’Organisation Mondiale de la Santé dont le siège est à Genève, pour travailler sur la sécurité alimentaire. Dix ans plus tard, elle est recrutée par Nestlé pour travailler sur ce même domaine. Son rôle est de s’assurer que les procédures internes sont conformes aux normes internationales et respectées par tous les sites de production. Elle fait le tour des usines dans le monde et considère qu’il existe des problèmes potentiels dans plusieurs d’entre elles, ce qui est signalé à sa hiérarchie.

Notamment, en 2003, elle apprend que des biscuits vendus en France avec la mention « forme et texture adaptées à bébé » ont fait l’objet d’une quarantaine de réclamations, le directeur de le Gestion de la qualité de Nestlé France, Roland Stalder, balaye ses questions d’un revers de main. Yasmine Motarjemi obtient du siège le remplacement de la farine, ce qui résout la difficulté. D’autres problèmes se révèlent dans différents pays sur différents produits, Yasmine Motarjemi demande des correctifs, ce qui est parfois fait, d’autres fois non. Ses performances sont appréciées lors des évaluations annuelles (‘’supérieures aux attentes’’ ou ‘’bien au-delà des attentes’’).

En 2006, Roland Stalder est nommé Directeur du Département gestion de la qualité au siège international à Vevey, et donc le supérieur hiérarchique de Yasmine Motarjemi. Se présentant comme pragmatique, celui-ci n’a pas grande estime pour les recommandations internationales qui gênent le business. Yasmine Motarjemi se retrouve en butte à du harcèlement professionnel. Puis on lui propose des postes ‘’placards’’ qu’elle refuse, elle est licenciée en 2010 pour divergence de points de vue.

Elle attaque en justice pour harcèlement. En première instance, celui-ci est reconnu mais le tribunal considère qu’il s’agit d’un agissement individuel, l’entreprise n’est pas concernée. En appel, la Cour reconnait que le harcèlement faisait système, malgré des dépositions lénifiantes et méprisantes des dirigeants de Nestlé appelés à témoigner, dont ne faisait pas partie Roland Stalder, entre-temps parti en retraite.

Cette histoire nous en rappelée une autre, celle de Jacques Poirier et du Lovenox.

Embauché en 1980 chez Rhône-Poulenc (qui deviendra au fil des années et des fusions Sanofi-Aventis) Jacques Poirier, en tant qu’ingénieur assurance qualité porte une attention particulière à un médicament fabriqué par l’entreprise, le Lovenox, dont les matières premières viennent de Chine. Ayant des doutes sur la traçabilité des approvisionnements, Jacques Poirier alerte sa hiérarchie à partir de 1991, insistant pour la mise au point de méthodes pour déceler d’éventuelles fraudes ainsi que la validation du processus de fabrication. Ses avertissements sont d’abord bien reçus par la hiérarchie puis les responsables qualité s’en irritent et l’alerteur se voit comme harcelé. Il continue à se battre en vain et, épuisé, prend acte de son licenciement en 2003. Une guérilla juridique s’en suivra, et le tribunal des prudhommes, saisi en 2003, rendra en 2011 ( ! ) un avis favorable à l’entreprise. Jacques Poirier – 51 ans lors de la rupture du contrat de travail – et qui n’a entre-temps jamais retrouvé de travail stable, interjette appel. En avril 2015 (douze ans après…), la cour lui donne largement raison, reconnaissant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Des similitudes

Dans un cas comme dans l’autre, une personne de cinquante ans, passionnée par son travail sur la sécurité des produits, se trouve confrontée à une hiérarchie qui lui reproche son alarmisme et cherche à la faire craquer en la dévalorisant. La personne licenciée voit sa carrière brisée, à l’extérieur elle ne retrouve pas de poste équivalent et connait de gros problèmes financiers.

Dans un cas comme dans l’autre, l’appel est plus favorable au demandeur que la première instance. En Suisse comme en France, la justice est lente, dix ans, quinze ans pour que la cour d’appel statue, cette lenteur pouvant être aggravée par la multinationale qui joue la montre et compte sur l’épuisement psychologique du cadre indocile. C’est avéré dans le cas français, nous ne disposons pas d’assez d’éléments pour l’affirmer dans le cas suisse.

Dans un cas comme dans l’autre, c’est le droit du travail qui est invoqué, les faits sur lesquels la personne avait alerté n’entrant pas dans le débat judiciaire en tant que tels mais comme éléments de cadrage.

Dans un cas comme dans l’autre, le cadre licencié se présente comme un lanceur d’alerte et la multinationale se dit irréprochable et proclame son souci de la qualité et de la sécurité.

Dans un cas comme dans l’autre, on peut penser que si l’entreprise avait réellement suivi ces principes proclamés, si une démarche qualité rigoureuse avait été appliquée, les problèmes auraient été réglés dès leur signalement.

Marie-Noëlle Auberger

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Les sites de ceux qu’on cite

L’affaire Nestlé - Dans la presse helvète
L’article de Rachel Richterich : https://www.letemps.ch/economie/nestle-fautif-un-cas-harcelement-sournois?utm
Les articles précédents d’Aïna Skjellaug : https://www.letemps.ch/suisse/cassetete-nestle-face-une-employee-refractaire et https://www.letemps.ch/suisse/lourde-charge-dune-ancienne-employee-contre-nestle
La tribune de Genève (réservé aux abonnés mais accessibles pour 2 francs suisses) https://www.tdg.ch/suisse/victime-harcelement-sournois-nestle/story/18308622

Dans la presse française
12 mai 2017 (à écouter) https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/des-citoyens-qui-changent-le-monde-6-yasmine-motarjemi-seule-contre )16 mai 2012 Le Monde https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/16/une-ancienne-sous-directrice-de-nestle-denonce-la-gestion-defaillante-du-groupe-en-matiere-de-securite-alimentaire_1702182_3234.html (Rien depuis, en date du 24 janvier 2020)

Et sur d’autres sites, parmi les nombreux sites magazines ou militants qui lui ont donné la parole
21 janvier 2020 Documents sur le blog de Michèle Herzog ‘’Harcèlement: Victoire de Mme Yasmine Motarjemi contre Nestlé !!!!!’’ http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/harcelement/
29 janvier 2018 http://meta-m.org/index.php/2018/01/29/carte-blanche-a-yasmine-motarjemi-lanceuse-dalerte-chez-nestle/
La lettre envoyée en 2017 par Yasmine Motarjemi au PDG de Nestlé qui résume son point de vue : https://issuu.com/ymotarjemi/docs/lettre_m_schneider_fran__ais
7 avril 2017 https://www.lelanceur.fr/yasmine-motarjemi-interpelle-le-nouveau-dirigeant-de-nestle/
23 mars 2016 blog de Charly Pache, un portrait violent https://www.facebook.com/notes/charly-pache/roland-stalder-un-coucou-dans-le-nid-de-nestl%C3%A9/10153557767557426
14 décembre 2015 (en allemand) https://www.annabelle.ch/leben/gesellschaft/allein-gegen-nestl%C3%A9-kampf-gegen-grosskonzern-40840
22 octobre 2014 https://www.corporatecrimereporter.com/news/200/ex-nestle-food-safety-chief-fights-back/

 

Un biais d’information

On trouve dans un certain nombre de sites (La Liberté.ch, Force-citoyenne.fr, Lanceur d’alerte info, L1Dex, le blog de Michèle Herzog et quelques autres) la dénonciation, sous le titre « un silence assourdissant » du manque de couverture médiatique de cette affaire. On y trouve mot pour mot le même paragraphe : « N’est-il pas étonnant que le public n’ait même pas été informé que Yasmine Motarjemi et Julian Assange venaient de recevoir du Parlement européen de Strasbourg le Prix de l’information et des lanceurs d’alerte 2019? Prix créé en hommage à la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia assassinée en 2017 pour ses révélations. »
Diable ! Un prix décerné par le Parlement européen dont personne ne parle, c’est effectivement inquiétant.
Mais qu’est-ce que ce Prix de l’information et des lanceurs d’alerte décerné par le Parlement européen ? Nous n’avons entendu parler que du Prix Sakharov, qui en 2019 a été décerné à Ilham Tohti, universitaire de nationalité chinoise issu de la communauté ouighour.
Quelques recherches sur les moteurs du même nom plus tard, nous avons trouvé qu’un ‘’Prix pour journalistes, lanceurs d’alerte et défenseurs des droits à l’information’’ (‘’prize for Journalists, Whistleblowers and Defenders of the Right to Information’’) avait été décerné en avril 2019 à Julian Aussange, fondateur de Wikileaks, Yasmine Motarjemi, ‘’lanceuse d’alerte sur les manquements de Nestlé en matière de sécurité alimentaire’’ et Rui Pinto, lanceur d’alerte des ‘’Football Leaks’’).
Cependant, ce prix n’est pas décerné par le Parlement européen mais par un des groupes politiques qui le composent, à savoir le groupe GUE/NGL - Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique -, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Et rend moins étonnante la faiblesse de la couverture médiatique sur ce point.
(
https://www.guengl.eu/assange-montarjemi-rui-pinto-win-gue-ngl-whistleblower-prize/

 

Les notes de Gestion Attentive sur l’affaire Lovenox
La démarche qualité peut éviter l’alerte : http://gestion-attentive.fr/node/939
Lancement d’alerte et harcèlement : l’affaire héparine : https://gestion-attentive.com/node/741
Le laboratoire, le lanceur d’alerte et la cour d’appel http://gestion-attentive.com/node/684

Lanceurs d’alerte et devoir de vigilance : Webinaire de RSE et PED le 19 avril 2019

 RSE et PED – comprendre Responsabilité sociétale des entreprises et Pays en développement – qui se définit comme « Ressources et communauté pour la RSE avec les Pays en développement » organisait le 19 avril un webinaire sur le thème « Quel dispositif d’alerte et de recueil des signalements au niveau “siège” ? »

Syndiquer l'alerte

Extraits du chapitre 10 « Syndiquer l’alerte »
 
« Le premier qui dit se trouve toujours sacrifié
D'abord on le tue
Puis on s'habitue
On lui coupe la langue on le dit fou à lier
Après sans problèmes
Parle le deuxième
Le premier qui dit la vérité
Il doit être exécuté. »

Cette chanson de Guy Béart, sortie en 1968, est la mise en musique de la réalité des lanceurs d’alerte.

Le projet de directive Lanceurs d'alerte

 La directive sur le secret des affaires (sans parler de sa transposition en droit français) faisait craindre pour les alerteurs; le projet de directive sur les lanceurs d'alerte va dans le bon sens. 

La Commission européenne a proposé, le Parlement européen votera certainement, mais les Etats? Espérons que le Conseil européen sera à la hauteur des espèrances nées de ce projet.