Michèle Descolonges

Dans la bibliothèque: Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale

Les accords cadres internationaux sont signés entre la direction d'une entreprise multinationale et une fédération européenne ou internationale sectorielle, parfois contresignés par les organisations syndicales du pays du siège, le comité d'entreprise européen, voire avec la présence à titre de témoin de l'Organisation internationale du travail. Les ACI sont principalement le fait de multinationales d'origine européenne mais certaines sociétés extra communautaires s'y mettent. Plus nombreux depuis 2002, les ACI explicitent de plus en plus des préoccupations de RSE.

Les accords cadres internationaux et le modèle social européen

Le Forum citoyen pour la RSE est né d'un désir de connaissance mutuelle des organisations syndicales et des ONG, il souhaite faire passer dans le débat avec les investisseurs et les entreprises les points de vue émanant de la société civile. Le premier séminaire qu'il a organisé portait sur le bilan des deux premières années d'application de l'article 116 de la loi NRE, le deuxième sur les lignes directrices du GRI. Le troisième avait lieu le 11 octobre 2005 dans les locaux de l'Université Paris Dauphine et avait pour titre "Les accords-cadres internationaux: un modèle pour la négociation collective internationale?"

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