gouvernance

Edito: Crise et démocratie

Marie-Noëlle AubergerCe numéro de La Missive qui clôt l'année 2008 est un peu particulier car de nombreux auteurs extérieurs à l'association nous ont fait le plaisir de nous livrer leurs réflexions sur la situation à un moment où la crise mondiale s'est suffisamment développée pour conduire un certain nombre d'Etats à intervenir dans l'économie. Experts comptables, consultants, enseignants, chercheur, homme d'affaires et conseiller du politique, syndicalistes et administrateurs d'entreprise, Pierre Alanche, Jean-Claude Bertrand, Isabelle Chambost, Michel Faure, Marc Fleurbaey, Roger Godino, Christian Hoarau, Patrick Larradet, Philippe Pesteil, Pascal Pons, Patrick Roturier, Emmanuel Tarrière, se livrent à des analyses largement convergentes.

Réenchanter l'entreprise

Savoyard et polytechnicien, formé à l'économie à Harvard et au MIT, Roger Godino est riche d'un long parcours professionnel mêlant la théorie et la pratique. Admirateur de Pierre Mendès-France, conseiller de Michel Rocard à Matignon où il fut un des artisans du RMI et de la CSG , proche de Dominique Strauss-Kahn, il est aujourd'hui porte-parole du groupe "les Gracques" et dit ne plus attendre grand-chose du monde politique. Il a publié l'an dernier aux éditions La Découverte Réenchanter le travail, Pour une réforme du capitalisme, qui a reçu le prix de l'Institut Manpower pour l'Emploi, co-organisé par HEC Paris en partenariat avec La Tribune. Il livre ici quelques réflexions issues de cet ouvrage et confortées par la crise.

Pour une gouvernance plus démocratique des entreprises

Le conseil d'administration, ils connaissent! Salariés syndiqués, ils ont été élus par les salariés – dans un cas, par les salariés actionnaires – pour participer au conseil d'administration de leur entreprise. Pendant des années, ils ont visité ce monde étrange et consanguin.

Fagor Brandt SAS, filiale d'une coopérative ouvrière

L'entreprise française d'électroménager Brandt, qui collectionnait les plans sociaux, a été rachetée en 2005 par son homologue espagnol Fagor. Histoire banale, mais un détail pimente l’histoire: l’acheteur offre la particularité d’être une coopérative ouvrière de production, partie du groupe Mondragón.

Syndicalisme et gouvernance: Un salarié au conseil d'administration de Renault

Ingénieur Arts et Métiers, cadre dans l’industrie, un temps permanent syndical à la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, Pierre Alanche était responsable du service informatisation et automatisation des systèmes de production chez Renault quand son organisation syndicale lui a demandé de se présenter pour tenter de conquérir le poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Il emportera cette élection contre un candidat CFE-CGC, deux associations d’"actionnaires salariés" et deux candidats individuels. L’élection suivante le verra gagner de nouveau, cette fois sur une liste intersyndicale internationale. Puis il passera la main à son suppléant lors de son départ en retraite. De son expérience de 1996 à 2004 au conseil d’administration de ce constructeur automobile, il tire une réflexion plus large sur le rôle du CA et la gouvernance des entreprises, publiée aux Editions de l’Atelier sous le titre Renault côté cour.

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: Paritarisme de protection sociale

Les groupes paritaires de protection sociale ont été fondés par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national, par des accords collectifs interprofessionnels. Basés sur la retraite complémentaire, ils ont ensuite proposé de la prévoyance "lourde", celle qui concerne le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité (indemnités journalières). Parallèlement, les mutuelles de santé organisaient la mise en commun des frais de soins de santé, sur des bases à la fois professionnelles et géographiques. Quant aux compagnies d’assurance, sociétés de capitaux ou sociétés de personnes, elles proposaient des contrats de protection des biens et des produits d’épargne. Ces trois familles d’acteurs, historiquement basées sur des prestations différentes, proposent aujourd’hui peu ou prou la même gamme de services, en complément aux prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières, , frais de santé) ou de façon totalement déconnectée (capital décès, épargne salariale et individuelle, y compris des retraites supplémentaires).

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: qu'est-ce que le paritarisme?

Le paritarisme est à ce point méconnu que la très officielle Commission générale de terminologie et de néologie le définit au Journal Officiel du 4 mars 2006 comme "l’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (équivalent étranger gender mainstreaming)". Cependant, en matière sociale, quand on parle de paritarisme, on ne pense pas à la parité entre les genres mais aux décisions prises conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Et le procédé paritaire n’est pas quelque chose de nouveau puisqu’il date de 1841, lors de la création des Prud’hommes.

Les administrateurs des sociétés côtées et la RSE

Constatant que "[la] pratique RSE et même [les] déclarations sur la RSE ont été jusqu’à ce jour principalement le fait des managers plus que des administrateurs" et même "l’affaire quasi exclusive du haut management de l’entreprise", l’Institut Français des Administrateurs a voulu "mettre en lumière la relation entre les règles de gouvernance d’entreprise et la RSE". Le cabinet PricewaterhouseCoopers a donc interrogé des administrateurs des sociétés cotées – principalement celles du CAC40 – et un groupe de travail présidé dans le cadre de l’IFA par Yves Médina, associé de PwC et vice-président de l’ORSE, a travaillé sur ce sujet. Ainsi l’IFA a publié en septembre 2007 un livret sur la perception qu’ont ces administrateurs du rôle qu’ils ont à jouer en matière de RSE.

Les administrateurs salariés CFDT, la gouvernance et l'intérêt social

Les administrateurs siégeant au conseil d'administration de l'entreprise peuvent être des représentants des actionnaires importants, être "indépendants", au sens où ils n'ont pas de lien direct avec l'entreprise, ou bien des être des représentants des salariés. Dans cette dernière catégorie, il convient de distinguer deux cas: les représentants des salariés actionnaires, auxquels la loi française de décembre 2006 donne ipso facto le droit à un administrateur dès lors que le pourcentage du capital détenu par les fonds de placement des salariés atteint cinq pour cent, et les représentant des salariés ordinaires.

De la responsabilité fiduciaire à l'engagement

Les Rencontres Novethic du 27 septembre 2005 avaient pour thème "Engagement actionnarial et RSE". Ainsi que le rappelait Catherine Husson en introduction, l'engagement actionnarial, c'est-à-dire le fait d'utiliser son pouvoir d'actionnaire pour obtenir de l'entreprise un certain comportement, peut prendre la forme du dialogue direct ou du débat public en assemblée générale. Le dialogue direct peut être dual ou se placer dans le cadre d'une coalition d'actionnaires; le débat en assemblée générale des actionnaires obéit à des règles du jeu nationales. Ainsi dans la plupart des pays d'Europe il est difficile de déposer une résolution mais celle-ci, une fois votée, a une force contraignante alors que c'est l'inverse en Amérique du Nord.

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