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Pour une liste plus exhaustive, voir les conclusions du Forum multi-parties prenantes.

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Conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination;

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction;

Convention sur la diversité biologique;

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;

Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations-Unies sur;

Convention des Nations-Unies sur les substances psychotropes (1971);

Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988);

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Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, février 2004 / The World Commission on the Social Dimension of Globalization - A Fair Globalization: Creating Opportunities for All February 2004;

 

Avis du CESE 252/2005 du 9.3.2005 sur "La dimension sociale de la mondialisation – Comment la politique de l’Union européenne contribue à en étendre les avantages à tous", rapporteurs: M. Tom Etty et Mme Renate Hornung-Draus (COM(2004) 383 final).

 

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Pour une liste plus exhaustive, voir les conclusions du Forum multi-parties prenantes.
 

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Voir "ABC of CSR Instruments" de la Direction générale "Emploi et affaires sociales".

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Le Bilan sociétal initié par le l'économie sociale est un outil de diagnostic global reposant sur le principe d’évaluation croisée par les parties prenantes internes et externes à l’entreprise.

 

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Guidance on social responsability.

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Rapport d'information du CESE 1182/2004 "L’état actuel de la corégulation et de l’autorégulation dans le marché unique" (Rapporteur: M. Vever).
 

Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée

135 pour, 2 contre, 18 abstentions: c'est avec des voix des trois groupes - employeurs, salariés, activités diverses - que le Comité économique et social européen a adopté le 8 juin l'avis 692-2005. Et pourtant le sujet - "Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée", apparaissait conflictuel lorsque Evelyne Pichenot, conseillère du groupe 3, le proposa au Conseil fin 2004. Le précédent avis du CESE sur la RSE avait porté sur le Livre Vert, à la demande de la Commission. Son processus d'adoption, alors marqué par un antagoniste certain entre les trois groupes, avait abouti dans la douleur en mars 2002. Depuis le sujet de la RSE restait maudit pour le Comité.

Les rapports de développement durable des entreprises canadiennes

Suite à une étude qu'elle a effectuée, CGA-Canada, l'association des comptables généraux accrédités au Canada, (Certified General Accountants Association of Canada) déplore le manque de comparabilité de l'information des rapports de développement durable émis par les entreprises canadiennes. L'instrument le plus utilisé est les lignes directrices du GRI, et plus de 40% des entreprises interrogées préconisent leur adoption. Mais les moins enthousiastes vis-à-vis de cette référence sont les entreprises de grande taille et celles qui sont les plus familiarisées avec elles.

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