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Qu'est ce qu'une proposition de loi ?

 L’article 39 de la Constitution confie l’initiative des lois concurremment au Premier ministre (projet de loi ou PRL) et aux membres du Parlement, député ou sénateur, (proposition de loi ou PPL)

La notion d'intérêt général

La référence à l’intérêt général est présente dans les études et les lois. Mais qu’est-ce que l’intérêt général ?

Lanceurs d'alerte: le processus législatif français en 2015-2106

Le processus législatif français à propos des lanceurs d’alerte en 2015-2106

Quelques liens sur les lanceurs d'alerte

On trouvera ici un certain nombre de liens sur le sujet des lanceurs d'alerte, notamment toutes les notes de bas de page du livre "Oser l'alerte", avec les liens y afférents quand ils ne sont pas sur l'édition papier

L’alerte sur le site de la CFDT Cadres

Ce que la CFDT Cadres a publié sur le sujet

Traitement par la CFDT Cadres d’une alerte professionnelle

Au moment de ce cas, Jean-Paul Bouchet était secrétaire général de la CFDT Cadres. Il raconte:

Lettre CFDT aux parlementaires

Le courrier de la CFDT et de la CFDT Cadres adressé aux parlementaires en date du 18 mai 2016

La démarche qualité peut éviter l’alerte

Jacques Poirier a fait du contrôle de la fabrication d’un anticoagulant, le Lovenox, l’affaire de sa vie.

La poterne de l'alerte responsable

Cette page renvoie sur un certain nombre de documents et de sites intéressant ceux qui ont osé l'alerte ou ceux qui s'interrogent à ce sujet.

Pourquoi "poterne"? Parce que "portail" nous semblait bien prétentieux. Un portail c'est une grande porte, une poterne une petite porte. Nous préférons la litote à l'hyperbole.
La liste, incomplète par définition, est évidemment appelée à évoluer.

Allez, pour commencer, on se fait plaisir :

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