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Le retour d’expérience à propos du plan de conformité de la loi Sapin II

 La loi Sapin II (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) a été promulguée le 9 décembre 2016 ; elle comportait un  volet anticorruption, dont la base est l’article 17 de la loi. Le 31 mai 2017 marquait la fin du délai imparti aux entreprises pour se mettre en conformité avec la loi.

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