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Secret d’affaires, alerte et droit à l’information

Transposition dans le droit français d’une directive européenne votée en 2016, la proposition de loi, actuellement en débat au Parlement, visant à protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale, suscite actuellement de vifs débats et pourrait fragiliser les acquis récents du droit d’alerte arrêtés par la loi "Sapin2" du 9 décembre 2016. Il est clair pour nous que cette proposition de loi ne devrait pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte.
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