commission des lois

Le travail de la Commission des lois

La Commission des Lois travailla sur le texte en avril et mai et déposa le texte sur le bureau de l’Assemblée le 26 mai 2016, le député socialiste de l’Hérault Sébastien Denaja ayant été nommé rapporteur. On aurait pu penser à Yann Galut, membre de la Commission des lois et auteur de la PPL sur le sujet des lanceurs d’alerte, mais il est vrai que le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » était d’une ampleur qui dépassait largement ce thème.

Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

 Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

Qu’est-ce que la Commission des lois ?

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, dite plus simplement Commission des lois, est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

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