loi Sapin 2

Le retour d’expérience à propos du plan de conformité de la loi Sapin II

 La loi Sapin II (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) a été promulguée le 9 décembre 2016 ; elle comportait un  volet anticorruption, dont la base est l’article 17 de la loi. Le 31 mai 2017 marquait la fin du délai imparti aux entreprises pour se mettre en conformité avec la loi.

Alerte, centrales nucléaires et lois

 Quand les militants de Greenpeace pénétrent dans une centrale nucléaire pour dénoncer les conditions de sécurité, sont-ils des lanceurs d'alerte? 

Le travail de la Commission des lois

La Commission des Lois travailla sur le texte en avril et mai et déposa le texte sur le bureau de l’Assemblée le 26 mai 2016, le député socialiste de l’Hérault Sébastien Denaja ayant été nommé rapporteur. On aurait pu penser à Yann Galut, membre de la Commission des lois et auteur de la PPL sur le sujet des lanceurs d’alerte, mais il est vrai que le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » était d’une ampleur qui dépassait largement ce thème.

La présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le projet de loi fut présenté à l’Assemblée nationale au nom de M. Manuel Valls, Premier ministre, par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

 Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

Lanceurs d'alerte: le processus législatif français en 2015-2106

Le processus législatif français à propos des lanceurs d’alerte en 2015-2106
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