Alerte

La lettre de la CFDT du 18 mai 2016

Dans la perspective des débats à l’Assemblée, la confédération CFDT envoya le 18 mai 2016, aux députés dont elle pensait qu’ils pouvaient être intéressés, un courrier par lequel elle demandait un statut protecteur global de tous les lanceurs d’alerte, s’inspirant de la proposition de loi Galut, ainsi qu’une implication des partenaires sociaux.

Le travail de la Commission des lois

La Commission des Lois travailla sur le texte en avril et mai et déposa le texte sur le bureau de l’Assemblée le 26 mai 2016, le député socialiste de l’Hérault Sébastien Denaja ayant été nommé rapporteur. On aurait pu penser à Yann Galut, membre de la Commission des lois et auteur de la PPL sur le sujet des lanceurs d’alerte, mais il est vrai que le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » était d’une ampleur qui dépassait largement ce thème.

La présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le projet de loi fut présenté à l’Assemblée nationale au nom de M. Manuel Valls, Premier ministre, par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

L'avis du Conseil d’État (extraits)

AVIS du Conseil d’État

Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

 Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

L’avis consultatif du Conseil d’État

L’avis consultatif du Conseil d’État

L’étude d’impact du projet de loi Sapin 2

L’étude d’impact du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)

La proposition de loi de Yann Galut

 En date du jeudi 3 décembre 2015, le député socialiste du Cher Yann Galut présentait une proposition de loi élaborée avec Transparency International, «relative à la protection globale des lanceurs d’alerte».

L’étude du Conseil d’État sur le droit d’alerte

L’étude du Conseil d’État sur le droit d’alerte

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

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