Alerte

LuxLeaks, fin de Partie

Mardi 15 mai, fin de partie pour Antoine Deltour dans l'affaire LuxLeaks.

Challenges.fr parle du livre "Oser l'alerte"

 Un article de Marion Perroud dans Challenges.fr à propos du livre "Oser l'alerte", dans le contexte de la transposition de la directive Secrets des affaires et du projet de directive sur la protection des lanceurs d'alerte.  

https://www.challenges.fr/entreprise/vie-de-bureau/quels-sont-les-droits-et-les-devoirs-des-salaries-lanceurs-d-alerte-en-france_583064

 

Secret des affaires : les liens

 Pour aller à la source :

Entre subordination et responsabilité professionnelle

 Entre subordination et responsabilité personnelle professionnelle, déontologique, éthique, l’histoire d’une progressive prise en compte du droit d’alerte dans le syndicalisme français, notamment la CFDT, et international, racontée par Jean-Paul Bouchet.

Secret d’affaires, alerte et droit à l’information

Transposition dans le droit français d’une directive européenne votée en 2016, la proposition de loi, actuellement en débat au Parlement, visant à protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale, suscite actuellement de vifs débats et pourrait fragiliser les acquis récents du droit d’alerte arrêtés par la loi "Sapin2" du 9 décembre 2016. Il est clair pour nous que cette proposition de loi ne devrait pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte.

Qapa interroge : que feriez-vous en cas de malversation?

Au travail, que font les Français témoins de malversations ? Alertent-ils  ou pas? 

Qapa.fr, « partenaire emploi de tous les Français », en termes moins diplomatiques une plateforme numérique d’intérim, a interrogé ses inscrits sur la question des malversations et de leur éventuelle dénonciation. 

La procédure d’alerte : l’article 8 et son décret d’application

 La procédure d’alerte : l’article 8 et son décret d’application

La loi organique Défenseur des droits

 La loi organique Défenseur des droits

La lettre de la CFDT du 18 mai 2016

Dans la perspective des débats à l’Assemblée, la confédération CFDT envoya le 18 mai 2016, aux députés dont elle pensait qu’ils pouvaient être intéressés, un courrier par lequel elle demandait un statut protecteur global de tous les lanceurs d’alerte, s’inspirant de la proposition de loi Galut, ainsi qu’une implication des partenaires sociaux.
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