Frédéric Oudéa

Frédéric Oudéa et le Sénat, suite

 Le bureau du Sénat a décidé en date du 26 mai 2016 de ne pas transmettre à la justice les propos tenus sous serment le 17 avril 2012 par Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, à la Commission d'enquête "Evasion des capitaux". Certains sénateurs considéraient que les révélations des Panama papers prouvaient que les propos de M. Oudéa relevaient du faux témoignage, délit pénal. 

Le communiqué du Bureau du Sénat est très juridique: le dirigeant de la Société Générale s'est montré ambigu mais le droit pénal exige plus de précision pour qualifier le faux témoignage.

Syndicate content