Assemblée nationale

La lettre de la CFDT du 18 mai 2016

Dans la perspective des débats à l’Assemblée, la confédération CFDT envoya le 18 mai 2016, aux députés dont elle pensait qu’ils pouvaient être intéressés, un courrier par lequel elle demandait un statut protecteur global de tous les lanceurs d’alerte, s’inspirant de la proposition de loi Galut, ainsi qu’une implication des partenaires sociaux.

La présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le projet de loi fut présenté à l’Assemblée nationale au nom de M. Manuel Valls, Premier ministre, par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

La RSE à l'Assemblée nationale: le rapport Auroi

Le rapport d’information portant sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l’union européenne a été déposé le 13 mai 2016 par la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale et présenté par Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme.

La RSE à l'Assemblée nationale : travailleurs détachés

Assemblée nationale, Première séance du mercredi 18 mai 2016,
(Avertissement : version provisoire mise en ligne à 22:31)

Questions au gouvernement.

Entre les Tribunaux correctionnels pour mineurs et les troubles à l'ordre public, le chapitre RSE:

La responsabilité des entreprises donneuses d'ordre

 Le débat à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2015 à propos de la proposition de loi sur la responsabilité des entreprises donneuses d'ordre. Une vraie question juridique : la présomption de responsabilité serait-elle irréfragable ou non? y aurait-il renversement de la charge de la preuve? Le texte a été renvoyé en commission, au grand mécontentement des ONG. 

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