lanceur d'alerte

La poterne de l'alerte responsable

 La Poterne de l’alerte responsable

 
Cette page renvoie sur un certain nombre de documents et de sites intéressant ceux qui ont osé l'alerte ou ceux qui s'interrogent à ce sujet.
Pourquoi "poterne"? Parce que "portail" nous semblait bien prétentieux. Un portail, c'est une grande porte, une poterne, une petite porte. Nous préférons la litote à l'hyperbole.
La liste, incomplète par définition, est évidemment appelée à évoluer.

Allez, pour commencer, on se fait plaisir:

Lancement d’alerte et harcèlement: l’affaire héparine

 
Après le sang contaminé, le Mediator, les prothèses mammaires, un autre scandale sanitaire va-t-il éclater en France ? C’est la crainte de Jacques Poirier, un ancien cadre supérieur de l’industrie pharmaceutique, qui a fait du contrôle de la fabrication d’un anticoagulant, le Lovenox, l’affaire de sa vie.

Le laboratoire, le lanceur d'alerte et la cour d'appel

Du nouveau: l'audience s’est bien tenue le 17 novembre. L’avocat de Jacques Poirier a montré les liens existant entre une banale affaire de harcèlement au travail et le scandale de santé publique sous-jacent. Le jugement sera rendu le 28 janvier 2015.

Nous avons parlé brièvement dans la Missive 49 consacrée aux lanceurs d'alerte (http://gestion-attentive.fr/pdf/Missive49.pdf)de l'affaire qui oppose un ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique, Jacques Poirier, et son ex-employeur, devenu Sanofi. La Cour d'appel de Versailles statuant en matière prud’homale tranchera l'affaire le 17 novembre 2014 (un pourvoi en cassation de Sanofi n'étant toutefois pas à exclure).

La banque et les lanceurs d'alerte

 Comment trois cadres embauchés dans la filiale française d'UBS, la grande banque suisse, "la plus belle banque mondiale de gestion de patrimoine", ont découvert qu'ils participaient involontairement à des pratiques illicites (fraude fiscale en particulier), comment ils ont eu de graves ennuis avec leur employeur quand ils ont parlé (ce qui n'est pas surprenant), comment l'Administration française a fait preuve d'un zèle contrarié pour s'intéresser à ces délits (tout le monde n'était pas pressé de voir des vedettes de l'industrie, du sport, du show-biz, du jounalisme et de la politique prises la main dans le sac)... Les lanceurs d'alerte ont été espionnés et pas seulement par leur employeur, semble-t-il...

Bientôt, un statut européen pour les lanceurs d'alerte?

Transparency International a publié début novembre 2013 le rapport "Whistleblowing in Europe", étude des législations des 27 pays membres en matière de droit d'alerte. Ce rapport prépare un statut européen du lanceur d'alerte.

Corruption, conflits d’intérêts : la France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ?

 « Corruption, conflits d’intérêts : la France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ? »

D'après Nicole Marie Meyer, expert près Transparency International, la réponse est clairement non. On trouvera ci-dessous le texte de sa communication lors de la Conférence-débat du 4 Juillet 2013 organisée par Transparency International France.

Transparence et fonctionnaires alerteurs

 Aorès la Missive 49 entièrement consacrée au sujet des lanceurs d'alerte (http://gestion-attentive.fr/pdf/Missive49.pdf), nous répercutons  la demande de Transparence International France  aux pouvoirs publics d'améliorer la législation française conformément aux règles européennes:

Alerter qui à propos de quoi ?

Un certain nombre de sociétés, notamment internationalisées, ont mis en place des chartes et des systèmes d’alerte, selon lesquels le salarié doit dénoncer tout manquement aux principes mis en place par le groupe. Ces dispositions ont été prises sous l’obligation de la loi étatsunienne et souvent ont été présentées au nom de la responsabilité sociétale des entreprises. En France, la Cour de Cassation a restreint le champ de la dénonciation. Le dispositif d’alerte ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatifs à des manquements au droit de la concurrence ; pour des faits graves hors du champ (atteinte au droit de l'environnement, divulgation d'un secret de fabrique, risque pour la sécurité informatique, harcèlement, discrimination) il faut s’orienter vers le responsable compétent
Mais que se passe t-il quand le salarié a connaissance d’un fait illicite qui entre dans le politique de l’entreprise ? Les dispositifs d’alerte interne sont alors, par définition même, inopérants.
 

Les conditions d’une alerte responsable interne à l’entreprise

Quelques conditions indispensables à notre sens pour la mise en place d'un système d'alerte responsable... quand l'entreprise a réellement la volonté d'éradiquer les pratiques douteuses...
 
Un système d’alerte doit questionner prioritairement les systèmes et pas seulement les individus. Pour que des erreurs avérées et dénoncées ne se reproduisent plus, il est plus efficace de changer les procédures qui ont permis ces dysfonctionnements que de punir les fautifs sans rien modifier.
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