lanceur d'alerte

LuxLeaks, fin de Partie

Mardi 15 mai, fin de partie pour Antoine Deltour dans l'affaire LuxLeaks.

Secret d’affaires, alerte et droit à l’information

Transposition dans le droit français d’une directive européenne votée en 2016, la proposition de loi, actuellement en débat au Parlement, visant à protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale, suscite actuellement de vifs débats et pourrait fragiliser les acquis récents du droit d’alerte arrêtés par la loi "Sapin2" du 9 décembre 2016. Il est clair pour nous que cette proposition de loi ne devrait pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte.

Alerte, centrales nucléaires et lois

 Quand les militants de Greenpeace pénétrent dans une centrale nucléaire pour dénoncer les conditions de sécurité, sont-ils des lanceurs d'alerte? 

La poterne de l'alerte responsable

Cette page renvoie sur un certain nombre de documents et de sites intéressant ceux qui ont osé l'alerte ou ceux qui s'interrogent à ce sujet.

Pourquoi "poterne"? Parce que "portail" nous semblait bien prétentieux. Un portail c'est une grande porte, une poterne une petite porte. Nous préférons la litote à l'hyperbole.
La liste, incomplète par définition, est évidemment appelée à évoluer.

Allez, pour commencer, on se fait plaisir :

Lancement d’alerte et harcèlement: l’affaire héparine

 
Après le sang contaminé, le Mediator, les prothèses mammaires, un autre scandale sanitaire va-t-il éclater en France ? C’est la crainte de Jacques Poirier, un ancien cadre supérieur de l’industrie pharmaceutique, qui a fait du contrôle de la fabrication d’un anticoagulant, le Lovenox, l’affaire de sa vie.

Le laboratoire, le lanceur d'alerte et la cour d'appel

Du nouveau: l'audience s’est bien tenue le 17 novembre. L’avocat de Jacques Poirier a montré les liens existant entre une banale affaire de harcèlement au travail et le scandale de santé publique sous-jacent. Le jugement sera rendu le 28 janvier 2015.

Nous avons parlé brièvement dans la Missive 49 consacrée aux lanceurs d'alerte (http://gestion-attentive.fr/pdf/Missive49.pdf)de l'affaire qui oppose un ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique, Jacques Poirier, et son ex-employeur, devenu Sanofi. La Cour d'appel de Versailles statuant en matière prud’homale tranchera l'affaire le 17 novembre 2014 (un pourvoi en cassation de Sanofi n'étant toutefois pas à exclure).

La banque et les lanceurs d'alerte

 Comment trois cadres embauchés dans la filiale française d'UBS, la grande banque suisse, "la plus belle banque mondiale de gestion de patrimoine", ont découvert qu'ils participaient involontairement à des pratiques illicites (fraude fiscale en particulier), comment ils ont eu de graves ennuis avec leur employeur quand ils ont parlé (ce qui n'est pas surprenant), comment l'Administration française a fait preuve d'un zèle contrarié pour s'intéresser à ces délits (tout le monde n'était pas pressé de voir des vedettes de l'industrie, du sport, du show-biz, du jounalisme et de la politique prises la main dans le sac)... Les lanceurs d'alerte ont été espionnés et pas seulement par leur employeur, semble-t-il...

Bientôt, un statut européen pour les lanceurs d'alerte?

Transparency International a publié début novembre 2013 le rapport "Whistleblowing in Europe", étude des législations des 27 pays membres en matière de droit d'alerte. Ce rapport prépare un statut européen du lanceur d'alerte.

Corruption, conflits d’intérêts : la France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ?

 « Corruption, conflits d’intérêts : la France protège-t-elle suffisamment ses lanceurs d’alerte ? »

D'après Nicole Marie Meyer, expert près Transparency International, la réponse est clairement non. On trouvera ci-dessous le texte de sa communication lors de la Conférence-débat du 4 Juillet 2013 organisée par Transparency International France.

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