Télétravail: sans hésitation, avec modération et précautions

Le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes les nouvelles règles du télétravail déterminées par la loi du 14 février précèdent. Cela devrait permettre un nouvel élan de cette forme de travail, qui, comme l’explique ci-dessous Yves Lasfargue de l’Obergo, doit être utilisé sans hésitation mais avec modération et précautions. 

Le télétravail nouveau est arrivé : à consommer sans hésitation mais avec modération et précautions

« Favoriser le recours au télétravail » était l’un des buts de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 confirmée dans la loi de ratification du 14 février 2018. La réussite reposait sur deux évolutions : simplification et sécurisation.

Le premier objectif est largement atteint car les règles juridiques concernant le télétravail ont été simplifiées à l’extrême puisqu’il suffit d’un simple accord entre l’employeur et le salarié pour autoriser le télétravail. La sécurisation est moins certaine.

Certes la loi contribue à la sécurisation de la situation juridique du télétravailleur en précisant que «L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail... » ce qui reconnait la notion d’accident du télétravail à domicile. Mais, en revanche elle fragilise les relations contractuelles individuelles entre l’employeur et le télétravailleur en n’exigeant pas explicitement de PREUVE ÉCRITE prouvant l’accord volontaire des deux parties.

Malgré ces limites, cette loi va certainement favoriser le recours au télétravail, d’autant plus qu’elle amorce un début de « droit au télétravail » en obligeant l’employeur à motiver tout refus d’autoriser le télétravail, ce qui devrait limiter l’ARBITRAIRE. C’est pourquoi le télétravail peut être consommé SANS HÉSITATION car c’est, en général, un facteur d’amélioration des conditions de vie au travail et hors travail.

Mais il doit être consommé AVEC MODÉRATION pour ne pas affaiblir le lien social. Les enquêtes, dont celles de l’OBERGO, montrent que la durée du télétravail ne devrait pas dépasser 2 jours par semaine.

Le télétravail doit aussi être consommé AVEC PRÉCAUTIONS tant que les modalités de l’exercice du télétravail ne sont pas définies clairement PAR ÉCRIT par des NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES.

Yves LASFARGUE, directeur de l’OBERGO +33 (0)6 81 01 98 72 yves.lasfargue@wanadoo.fr
http://www.obergo-teletravail.fr/