Les administrateurs des sociétés côtées et la RSE

Constatant que "[la] pratique RSE et même [les] déclarations sur la RSE ont été jusqu’à ce jour principalement le fait des managers plus que des administrateurs" et même "l’affaire quasi exclusive du haut management de l’entreprise", l’Institut Français des Administrateurs a voulu "mettre en lumière la relation entre les règles de gouvernance d’entreprise et la RSE". Le cabinet PricewaterhouseCoopers a donc interrogé des administrateurs des sociétés cotées – principalement celles du CAC40 – et un groupe de travail présidé dans le cadre de l’IFA par Yves Médina, associé de PwC et vice-président de l’ORSE, a travaillé sur ce sujet. Ainsi l’IFA a publié en septembre 2007 un livret sur la perception qu’ont ces administrateurs du rôle qu’ils ont à jouer en matière de RSE.

 

De l’enquête auprès des administrateurs du CAC, il apparait ainsi que le Conseil doit débattre de façon prioritaire du développement économique à long terme de l’entreprise (97%), du comportement éthique de la société (79%), de la politique sociale de l’entreprise (75%), du climat social de l’entreprise (53%), des questions d’environnement (46%), du respect des principaux engagements internationaux (42%), de l’incidence des activités de l’entreprise sur le tissu local (33%), des conditions de travail chez les fournisseurs et sous-traitants (21%), des actions de solidarité ou de mécénat (15%), des relations de l’entreprise avec les partenaires sociaux (11%) et des relations que l’entreprise entretient avec les ONG (7%).

 

On notera la large assimilation de la RSE à l’éthique et le fait que les "partenaires sociaux" sont l’objet d’à peine plus de considération que les ONG. Mais faut-il comprendre par "partenaires sociaux" les organisations syndicales présentes dans l’entreprise et les élus du personnel ou bien les fédérations de branche et confédérations nationales, salariales et patronales? En tout état de cause, les salariés de l’entreprise, une des principales parties prenantes internes, sont objets des débats du conseil (politique sociale, climat social) mais en aucun cas sujets de débats. Les auteurs du livret émettent l’hypothèse que les administrateurs ne s’intéressent pas aux relations avec les stakeholders parce qu’ils considèrent que ces questions relèvent du management.

 

Pourtant, considère l’IFA, les administrateurs doivent prendre en compte la responsabilité sociétale de l’entreprise, parce que cette obligation s’inscrit dans plusieurs obligations du code de commerce, qu’il est "tenu par les engagements soft law internationaux" et que les orientations européennes vont également dans ce sens. Le conseil d’administration est le gardien des valeurs de l’entreprise: "la RSE, c’est d’abord la responsabilité de définir ce que sont ces valeurs et ces règles". Les risques RSE doivent être pris en compte par le conseil d’administration et, pour identifier ces risques, le conseil d’administration doit disposer d’une cartographie du risque RSE, par thématique et par partie prenante, sachant que les risques dans le domaine des ressources humaines sont "à surveiller plus particulièrement". Mais la responsabilité sociétale est une opportunité plus qu’une contrainte et son intégration dans le champ de responsabilité du conseil d’administration conduit à participer davantage à la création de valeur.

 

Comment les administrateurs doivent-ils prendre en compte la RSE? Les administrateurs doivent être sensibilisés à ces questions, savoir utiliser les outils existant de reporting et débattre de RSE lors de l’examen du rapport annuel de gestion et de celui de la cartographie des risques RSE. Le comité des rémunérations doit aussi s’interroger sur le comportement des dirigeants et son adéquation aux principes d’éthique. Le conseil d’administration qui ne doit pas se substituer au management doit dialoguer avec lui. Il aura tout intérêt à s’appuyer sur des expertises, en créant un comité RSE ou en nommant des administrateurs spécialisés.

 

MNA