Lancement d’alerte et harcèlement: l’affaire héparine

 
Après le sang contaminé, le Mediator, les prothèses mammaires, un autre scandale sanitaire va-t-il éclater en France ? C’est la crainte de Jacques Poirier, un ancien cadre supérieur de l’industrie pharmaceutique, qui a fait du contrôle de la fabrication d’un anticoagulant, le Lovenox, l’affaire de sa vie.
 
Nous avons évoqué l’affaire Jacques Poirier contre Sanofi Aventis à l’automne 2014. (cf. Le laboratoire, le lanceur d'alerte et la cour d'appel  < http://www.gestion-attentive.com/?q=node/684 >); la cour vient de rendre son jugement et donc, sauf un peu probable pourvoi en cassation d’une des parties, l’affaire sera définitivement close, du moins pour son volet droit du travail.
 
Rappelons sommairement les faits :
Jacques Poirier est embauché en 1980 chez Rhône-Poulenc (qui deviendra au fil des années et des fusions Sanofi-Aventis) et y poursuit une carrière ascendante, devenant Ingénieur assurance qualité avec rang de manager 
Un médicament anticoagulant (plus précisément une héparine) nommé Lovenox est fabriqué par l’entreprise, dont l’autorisation de mise sur le marché précise que la matière première utilisée doit être constituée uniquement de boyaux pur porc. L’essentiel des approvisionnements étant en provenance de Chine, Jacques Poirier, qui a des doutes sur le respect des normes sanitaires par ce pays, porte une attention particulière à ces achats. De possibles irrégularités dans les chaînes d’approvisionnement lui laissent penser qu’il pourrait y avoir des matières premières d’origine bovine dans le circuit. A cette date, la « maladie de la vache folle » n’est pas encore apparue dans les médias grand public mais la littérature scientifique met en garde contre les risques de maladie de Creutzfeldt-Jacob véhiculée par les ruminants. Jacques Poirier alerte sa hiérarchie à partir de 1991. Il insiste pour une traçabilité irréprochable en ce qui concerne tant l’origine d’espèce que l’origine géographique, la mise au point de méthodes pour déceler d’éventuelles fraudes ainsi que la validation du processus de fabrication. Ses avertissements sont d’abord bien reçus par la hiérarchie puis les responsables qualité s’en irritent et l’alerteur se voit comme harcelé. Devenu élu du personnel en 1997, il continue à se battre en vain en matière professionnelle et, épuisé, prend acte de son licenciement en 2003. Une guérilla juridique s’en suivra, et le tribunal des prudhommes, saisi en 2003, rendra en 2011 ( ! ) un avis favorable à l’entreprise. Jacques Poirier – 51 ans lors de la rupture du contrat de travail –  et qui n’a entre temps jamais retrouvé de travail stable, interjette appel. En avril 2015 (douze ans après…), la cour lui donne largement raison.
 
La cour d’appel a reconnu le licenciement sans cause réelle et sérieuse mais, au grand regret de Jacques Poirier, ne lui a pas attribué la qualité de lanceur d’alerte. Le combat de celui-ci est maintenant de mettre l’affaire des matières premières médicamenteuses sur les scènes médiatique et judiciaire, par exemple en appui à des plaintes qui pourraient être déposées par des associations de malades.
 
La durée d’incubation de la maladie de Creutzfeldt-Jacob étant en moyenne de seize ans, il apparaissait qu’il serait très difficile de faire le lien entre l’administration de l’héparine et la survenue future de la maladie. Le laboratoire pharmaceutique a-t-il joué à « Après nous le déluge » ? 
 
Il est certain que l’on entendra parler de nouveau de cette histoire. Nous y serons attentifs.