Les administrateurs salariés CFDT, la gouvernance et l'intérêt social

Les administrateurs siégeant au conseil d'administration de l'entreprise peuvent être des représentants des actionnaires importants, être "indépendants", au sens où ils n'ont pas de lien direct avec l'entreprise, ou bien des être des représentants des salariés. Dans cette dernière catégorie, il convient de distinguer deux cas: les représentants des salariés actionnaires, auxquels la loi française de décembre 2006 donne ipso facto le droit à un administrateur dès lors que le pourcentage du capital détenu par les fonds de placement des salariés atteint cinq pour cent, et les représentant des salariés ordinaires.

 

Si les premiers représentent des salariés qui ont, par le biais de l'épargne salariale, recyclé une partie de leur salaire au sein de l'entreprise qui les emploie, les seconds sont des représentants des apporteurs de travail en tant que tels. Contrairement aux représentants du Comité d'entreprise, ils ont voix délibérative au Conseil.

 

Une étude "Eléments pour un guide de l'administrateur cfdt: échange d'expériences, analyse et préconisations" nous fut confiée par le Groupe de travail Outils de Gestion et Gouvernance de la CFDT Cadres et l'Association Solidaires!, association syndicale de salariés actionnaires. Elle a porté sur les administrateurs issus des rangs de l'organisation syndicale aujourd'hui dirigée par François Chérèque, qu'ils représentent les salariés du fait de la loi de démocratisation du secteur public ou du fait des statuts de l'entreprise, souvent à la suite d'une privatisation.

 

L'administrateur salarié distingue son rôle de celui des représentants du Comité d'entreprise, il se définit comme un administrateur de plein droit et de plein devoir, concerné plus que d'autres par le long terme. Face à un comité directeur qui connaît tous les chiffres et le contexte économico-financier, l'administrateur salarié a un discours particulier. Dans un conseil d'administration dont souvent le rôle n'est important que dans les périodes de crise, il se prépare à affronter les dites situations critiques. Il considère que la gestion au quotidien n'entre pas dans ses attributions mais dans celles des différents comités d'entreprise, et que son action au conseil d'administration doit se situer sur le moyen et le long terme. En conséquence il fait en sorte de connaître l'histoire et la stratégie du groupe mais aussi les métiers, les marchés, la géographie du secteur.

 

Le mandat d'administrateur salarié est complètement différent de ceux d'élus du personnel ou de responsable syndical. Il est, sauf dans certains conseils sans pouvoir, considéré comme difficile, très intéressant mais parfois un peu frustrant car, si on y apprend beaucoup, on voit rarement les résultats de son action. Mandat exclusif dans l'entreprise, le poste d'administrateur salarié n'est pas toujours considéré comme stratégique ni même valorisant. Etre délégué syndical central ou secrétaire de comité d'entreprise, encore plus secrétaire de comité central d'entreprise ou de comité d'entreprise européen est considéré par beaucoup comme plus gratifiant et parfois moins contraignant.

 

Le pouvoir d'influence que se reconnaissent certains administrateurs s'acquiert est basé sur la crédibilité de celui qui connaît le social interne. Il arrive même - rarement - qu'un administrateur salarié ou l'ensemble de ceux-ci parviennent à faire modifier une décision.

 

Ce pouvoir d'influence s'acquiert avec le temps et s'exerce surtout lors des crises, notamment lors des opérations de rapprochement ou de cession. Lorsque le CA n'a pas de pouvoir, le seul intérêt de la présence des actionnaires salariés dans le conseil est le recueil d'informations mais le CCE a les mêmes, parfois mieux explicitées.

 

La question du pouvoir de l'administrateur salarié se pose à l'intérieur de celle du pouvoir du conseil d'administration lui-même. Ce dernier est plus ou moins réel selon que le conseil est une simple chambre d'enregistrement de décisions prises en amont, par la direction générale ou par l'actionnaire principal (chez les EPIC, les tutelles agissent par président interposé et dans le privé, les filiales n'ont pas grande autonomie) ou s'il joue réellement son rôle d'orientation. Et dans ce cas, la politique peut être industrielle et longtermiste ou financière et courtermiste. L'administrateur CFDT va s'efforcer de parler stratégie.

 

Certains conseils sont encore sur le modèle monarchique, avec un président seul décisionnaire mais de plus en plus le conseil se réveille. Lorsque le conseil a réellement le pouvoir, les administrateurs salariés ont parfois conscience que les administrateurs importants se sont mis d'accord préalablement, notamment au cours des comités spécialisés. On peut noter que, d'une manière assez paradoxale, les administrateurs salariés des entreprises publiques, qui représentent le tiers des voix du conseil, au côté des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées, sont dans l'ensemble plus pessimistes sur leur efficacité que ceux du secteur privé, qui sont souvent seuls à représenter le travail.

 

En définitive, la présence de l'actionnaire salarié CFDT change t-elle le mode de gouvernance ? Pas fondamentalement mais il attire l'attention sur certains aspects stratégiques et humains. Il a d'autant plus de poids qu'il est considéré, par les autres mais d'abord par lui-même, comme un administrateur à part entière.

 


Sans s'opposer systématiquement à tout plan social et à toute cession d'activité, il se place, notamment face à l'Etat lorsqu'il est à la fois actionnaire et client, dans une logique d'entreprise, dans la défense de l'intérêt social. Les administrateurs CFDT disent ne pas voter de manière systématique et pensent que leur attitude mesurée leur donne plus de poids qu'une prise de position a priori. La plupart des personnes rencontrées affirment qu'en cas de restructuration, vente de filiale, acquisition d'entreprise ou rectification de frontières, ils se déterminent en fonction de l'intérêt global - "intérêt social" de l'entreprise, garanties pour les travailleurs - alors que leurs collègues issus de la CGT votent automatiquement contre les résolutions et ceux de la CFE-CGC systématiquement pour.

 

Sa valeur ajoutée au sein du conseil réside dans sa vision qui dépasse le courtermisme et dans son souci du bien commun, il insiste sur la prise en compte de l'intérêt social et sociétal d'une manière large. Intérêt social au sens de la "société anonyme" mais aussi des "partenaires sociaux", intérêt sociétal de la société globale, qui n'est pas borné par les limites de l'entreprise, ni par les frontières nationales ni même européennes.

 

L'administrateur salarié a d'autant plus d'influence qu'il n'est ni agressif ni béni-oui-oui. Il peut jouer un rôle de liaison dans la connaissance interne du groupe et apporter une parole différente de celle des administrateurs ordinaires, en s'intéressant au social largo sensu. Pour jouer pleinement ce rôle, il est important qu'il soit en liaison avec l'équipe syndicale, section, inter ou syndicat, fédération selon les cas.

 

Si les administrateurs issus du monde du travail étaient plus nombreux, allant même jusqu'à la parité, ils auraient un pouvoir qu'ils n'ont pas aujourd'hui mais les responsabilités qui vont avec.

 

MNA