CFIE Conseil: les entreprises françaises peuvent mieux faire

Informations sociales et environnementales : Les entreprises françaises progressent-elles ?

C'est la question à laquelle tente de répondre CFIE-conseil, qui publie sa dixième étude annuelle sur l'information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises.

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Informations sociales et environnementales : 

Les entreprises françaises progressent-elles ?

 Depuis 2002, les entreprises françaises cotées sur un marché réglementé sont dans l’obligation de rendre compte de leur gestion sociale et environnementale dans leur rapport annuel.

La loi du 12 juillet 2010 a modifié la réglementation sur plusieurs points : en élargissant progressivement l’obligation de reporting à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, en complétant les informations devant figurer dans le rapport de gestion des entreprises, en précisant que les informations doivent porter sur la société et l’ensemble de ses filiales et des sociétés qu’elles contrôlent, en soulignant que ces données doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant.

La reddition par les entreprises de leur politique en matière de responsabilité sociétale et des résultats qu’elles ont obtenus est, bien entendu, déterminante pour apprécier la qualité de cette politique mais aussi pour permettre aux parties concernées par les impacts sociaux et environnementaux de l’entreprise de se saisir de ces questions, d’interroger l’entreprise et, le cas échéant, d’exprimer leurs exigences en matière d’amélioration de ces politiques. Encore faut-il que les entreprises donnent une image sincère et fidèle de leur profil sociétal.

Depuis dix ans, CFIE-conseil examine à travers son étude annuelle la qualité de la transparence des rapports de développement durable de grandes entreprises cotées. Ce sont les rapports de 46 grandes entreprises françaises qui ont été passés au crible par CFIE-conseil cette année.

 

1. De légers progrès observés entre 2011 et 2012, mais certaines informations méritent encore être développées

Avec une note moyenne qui s’établit à 60,6 sur 100, le niveau de transparence des 46 rapports étudiés enregistre un recul par rapport à l’année précédente mais qui résulte des changements dans la méthodologie employée. A méthodologie constante, le niveau de transparence des documents institutionnels des entreprises s’améliore légèrement (+8,6 %). Cette évolution est même supérieure à la moyenne des progressions observées depuis la promulgation de la loi en 2002 (+7,9 %). Il n’en demeure pas moins que des progrès doivent encore être enregistrés pour se rapprocher des attentes des différentes parties prenantes des entreprises.

En moyenne, 70 % des éléments prévus par la méthodologie d’analyse de CFIE-conseil sont abordés dans les rapports analysés mais certains, comme les opérations réalisées dans les paradis fiscaux ou dans les juridictions à faible niveau de transparence, ne sont quasiment jamais évoqués. D’autres sujets comme l’organisation du travail, les risques de violations des droits humains résultant des implantations géographiques, les pratiques et les positions pouvant avoir une influence sur les politiques publiques, les émissions de gaz à effet de serre liés aux achats de fournitures, de composants et de matériel accusent encore un déficit d’information.

 

2. Une information de plus en plus fournie mais qui ne suffit pas toujours pour apprécier l’impact social et environnemental effectif de l’entreprise

Les exposés des politiques et des dispositifs déployés ainsi que le nombre d’exemples illustrant les actions menées sont de plus en plus nombreux et fournis et permettent de mieux comprendre la politique poursuivie par les entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Mais ces éléments sont parfois parcellaires et ne permettent pas toujours d’apprécier l’ampleur, la pertinence et l’efficacité des actions engagées.

Ainsi, 39 % des thèmes abordés par les entreprises ne sont accompagnés d’aucun indicateur chiffré susceptible d’apporter une indication au lecteur sur l’efficacité des moyens mis en œuvre par l’entreprise pour répondre à la problématique sociale ou environnementale identifiée et/ou sur les résultats obtenus.

Par ailleurs, on constate que de nombreuses données ne concernent encore qu’un périmètre réduit. Ce constat concerne surtout le volet social comme, par exemple, les heures supplémentaires pratiquées dans le groupe, la durée du temps de travail, les risques psychosociaux, l’emploi et l’insertion des minorités ethniques, des personnes issues des quartiers sensibles, des seniors ou des personnes handicapées, le bilan des accords collectifs…

Les éléments permettant d’expliquer les évolutions des données chiffrées observées d’une année sur l’autre et d’apprécier la maîtrise par l’entreprise des problématiques exposées sont encore insuffisamment précis (variation de périmètre, d’activité, de performance…). Ainsi, seulement 15 % des entreprises indiquant le taux d’absentéisme constaté dans le groupe commentent l’évolution observée, un tiers précisent les principales raisons dues aux variations de la consommation de papier et 53 % celles résultant des écarts relevés dans les rejets de gaz à effet de serre.

3. Les efforts doivent être poursuivis pour permettre aux rapports d’être de véritables outils de dialogue entre les entreprises et leurs parties prenantes

L’étude préconise, notamment, que les rapports soient plus précis dans la définition des périmètres de consolidation couverts par les politiques adoptées et dans la description des méthodologies utilisées pour mesurer les résultats chiffrés présentés.

Qu’ils élargissent le champ des problématiques abordées sans occulter celles qui paraissent secondaires pour l’entreprise mais qui peuvent représenter des conséquences importantes pour le milieu dans lequel elle évolue.

Qu’ils placent les informations fournies dans une dynamique qui, non seulement, fait ressortir sans ambiguïté les progrès résultant des efforts engagés mais aussi l’ambition de l’entreprise pour l’avenir, en fournissant davantage d’objectifs quantitatifs précis.

Qu’ils mettent mieux en évidence les liens que l’entreprise a établis avec son environnement local, en complétant, notamment, ses indicateurs consolidés par des données ventilées par zone géographique.

Qu’ils intègrent mieux les avis des parties prenantes sans omettre ceux qui sont porteurs de controverses et qui devraient être considérés par l’entreprise comme de nouveaux défis à relever.

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CFIE-conseil est un cabinet indépendant dédié depuis 1996 à l’étude de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) et à l’investissement socialement responsable (ISR).

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