Les rapports NRE vus par Alpha Études et la CGT

Alpha Études et la CGT ont réitéré leur étude sur les rapports "NRE" des entreprises du CAC 40, présentée le 8 juillet 2004. A l’automne paraîtra une autre étude sur les entreprises du SB 120. Jean-Christophe Le Duigou rappelle que l’étude effectuée en 2003 sur les rapports 2002 avait considéré ceux-ci comme insuffisants dans la plupart des cas;  il note une amélioration de la présentation pour les deux tiers des entreprises mais déplore que les entreprises privilégient le périmètre "monde" par rapport au périmètre "France", ce qui révèle l’abandon d’une problématique nationale.

 

Daniel Goudard d’Alpha Études a mené l’étude avec Stéphane Itier, en s’appuyant sur l’expertise de Bernard Saincy. N’ayant pas de compétences particulières dans le domaine environnemental, ils se sont limités au social et au sociétal, domaine par ailleurs le moins bien traité par les entreprises.

 

L’analyse a été faite selon 22 critères, sous les deux dimensions de la lettre et de l’esprit: conformité avec le décret NRE, qualité des informations. L’amélioration des rapports est sensible. La comportement en matière de reporting social est divers mais quatre groupes de comportement assez homogènes apparaissent: les "rien à cirer" qui ne font aucun effort (Bouygues, Lagardère), les "petits malins" qui ne fournissent que des informations relatives à la holding (Accor, Air Liquide, L’Oréal, Sodexho Alliance), les "francs-tireurs", pionnières du développement durable, qui donnent des informations de bonne qualité mais sur les items qu’elles ont choisis et ne se soucient guère de la conformité au décret (Carrefour, Danone, Suez), les "leaders" qui mettent en œuvre des moyens importants pour se doter d’un dispositif de consolidation des données sociales "monde" (Casino, Lafarge, Peugeot, Véolia, Vinci, Saint-Gobain, Vivendi Universal). TF1 se situe dans la même position mais, uniquement française, elle n’a qu’à mettre en forme son bilan social pour être en conformité.

 

Les entreprises renseignent très mal sur tout ce qui touche à la précarité, que ce soit le recours à l’intérim ou ce qui se passe dans les filiales. Après avoir affirmé que la vérification du respect des règles de l’OIT dans les filiales "n’avait pas grand sens en France", Daniel Goudard admettait qu’il était allé un peu vite et que les principes de non discrimination et de liberté syndicale pouvaient effectivement ne pas être totalement respectés sous nos cieux.

 

Soixante pour cent des entreprises ont adhéré au Pacte mondial (Global Compact) mais c’est purement déclaratif. Trente pour cent des entreprises ont soumis leurs procédures de reporting aux commissaires aux comptes mais il ne s’agit que des procédures, pas de la véracité des données. Il faut maintenant que les entreprises avancent sur la fiabilité de l’information. Aucune entreprise ne mentionne l’avis des représentants du personnel sur le reporting social. Pour Bernard Saincy, la transparence étant une donnée de la négociation sociale et la loi NRE ne prévoyant pas de contrôle, "la légitimité de la première organisation syndicale française est d’organiser ce contrôle". Les organisations salariales des groupes concernés doivent être consultées car il lui paraît paradoxal que les données financières doivent être débattues en comité central d’entreprise mais pas celles concernant le social et l’environnemental. La CGT demande deux types de contrôle, par l’Etat et par la société civile. Elle a demandé un contrôle du premier type par la création d’un centre de ressources dans le cadre de l’Inspection des Affaires sociales ou du Ministère du Travail; elle met en place le deuxième, qui pourrait être élargi à d’autres organisations: des regroupements entre syndicats et ONG permettraient de couvrir l’ensemble du reporting.

 

MNA