Reporting: dialogue ou communication?

Le 12 janvier, l'ORSE, l'ANDCP et Entreprise et personnel organisaient dans les locaux de PSA une table ronde animée par Frédéric Tiberghien, président de l'ORSE, sur le thème "Reporting social international : outil de dialogue ou de communication pour les entreprises?"

 

Deux cents personnes étaient présentes, d'après Jean-Luc Vergne, DRH du groupe PSA, qui salua les représentants des entreprises, d'associations et d'ONG, les journalistes et les étudiants -  on nous permettra de faire remarquer que le dialogue évoqué dans le titre n'aurait pas souffert de la présence de quelques syndicalistes dans la salle.

 

Les deux questions posées à la table ronde étaient les suivantes: existe-t-il un modèle idéal de reporting? Comment mettre en place un reporting qui donne satisfaction aux parties prenantes?

 

Le bilan social rendu obligatoire par la loi de 1977 fut évoqué par plusieurs interlocuteurs. Pour Frédéric Tiberghien, il n'a pas été un outil de dialogue social, d'après Bernard Saincy, du collectif Développement durable de la CGT, il a été accueilli positivement par les organisations syndicales mais selon Paul Schiettecatte, directeur général d'Entreprise et Personnel, ce fut un échec que chacun garde en mémoire.

 

Pour Jean-Luc Vergne, la loi NRE a permis aux entreprises de s'ouvrir à la transparence. le reporting ne doit pas être une addition d'indicateurs ou de situations particulières mais un outil de progrès et de pilotage stratégique. Ainsi à PSA, le taux de fréquence des accidents du travail compte dans le calcul du bonus des dirigeants. Pour Nicole Notat, présidente de Vigeo, il n'y aura sans doute jamais un modèle idéal de reporting et c'est tant mieux. Une entreprise doit se demander pourquoi elle communique. C'est pour répondre aux attentes de l'extérieur mais il est difficile de communiquer si on ne sait pas pourquoi. Cette information est destinée aux parties prenantes, de plus en plus diverses, aux agences qui la structurent pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs. Ceux-ci veulent repérer dans un secteur d'activité les entreprises qui sont le plus en avance dans le domaine social ou environnemental car il y a un lien entre les risques potentiels présentés par une entreprise et la sécurité durable des placements.

 

Les entreprises n'ont pas la même histoire ni la même organisation. Contrairement au reporting financier, leur reporting de développement durable est très divers. Il est bon que les entreprises sachent ce que veulent savoir les gestionnaires d'actifs et les investisseurs, via les agences. Un indicateur n'a de sens que s'il est pertinent dans l'entreprise et permet la comparaison dans le secteur au niveau européen. Le GRI est intéressant car il construit des indicateurs à partir de la pratique et de benchmark. Bernard Saincy, du collectif Développement durable de la CGT, note qu'il existe plusieurs modèles, qui sont en débat. Les fédérations syndicales internationales se posent la question de rester au GRI. L'idée d'une norme se développe à l'ISO, cependant l'OIT reproche à l'organisme de normalisation de ne pas prendre en compte ses conventions fondamentales.

 

Il y a toujours eu besoin de transparence, les organisations syndicales l'ont toujours demandé mais aujourd'hui il y a la mondialisation. L'entreprise se transforme: quel est son périmètre, qui décide, où peut-on négocier, quel est le réseau de sous-traitance? Il y a une transformation du couple risque responsabilité. On a un besoin de transparence vis à vis de la société et pas seulement vis à vis des salariés.

 

La loi NRE devra être améliorée mais d'abord il faudrait qu'elle soit bien appliquée, ce que ne font que la moitié des entreprises du CAC 40 et une proportion plus faible du le SBF 120. Il y a besoin de dialogue social et sociétal, ce qui s'exprime par la création du Forum citoyen pour la RSE qui rassemble la CGT, la CFDT et de grandes associations (Greenpeace, Amnesty International, Amis de la Terre, CRID) afin de peser sur la transparence des entreprises.

 

Pour Paul Schiettecatte, directeur général d'Entreprise et Personnel, plutôt que de parler de reporting idéal, il faudrait parler de l'idéal de reporting. Le reporting extra financier peut être un cache-misère voire cacher des turpitudes. L'idéal du reporting est de permettre un pilotage stratégique de l'entreprise, de déterminer quels sont ses risques; un instrument de dialogue avec les parties prenantes en interne et en externe, ce a quoi beaucoup d'entreprises sont réticentes; un instrument de mobilisation interne pour les dirigeants, le management, les salariés. Il faut que l'expérimentation se poursuive. Il ne faut pas légiférer trop vite, car alors on risquerait les mêmes déboires que pour le bilan social.

 

Dominique Bé, chef adjoint d'unité à la Direction générale Emploi et affaires sociales de la Commission européenne, affirme que "le temps est venu d'adopter une norme au niveau européen" mais qu'il ne faut pas nécessairement légiférer. Il existe de nombreux rapports de développement durable de type GRI mais aucun gouvernement n'a imposé le GRI. Les révisions de la Quatrième Directive en matière de rapport annuel et sa mise en œuvre dans les Etats-membres : aucune approche nationale sur l'information sociale et environnementale n'est basée sur le GRI. Le GRI est soutenu par les entreprises, les ONG et les organisations syndicales. Il faut arriver à une convergence car le risque serait d'avoir 25 normes.

 

La Commission adoptera une communication en mars sur la RSE. La transparence est essentielle pour que les citoyens concernent le confiance dans les entreprises. Une partie importante de la Communication portera sur les moyens d'assurer une transparence crédible. La Commission ne peut pas obliger les entreprises à être responsables, elle peut les obliger à être transparentes. Pour Jean-Luc Vergne, on en est aux balbutiements. Face aux agences qui en demandent de plus en plus, il adopte une démarche pragmatique: politique / processus / moyens / mesure des résultats.

 

La difficulté commence à la définition du périmètre. Il accepte l'idée de la redddition sur l'ensemble de la chaîne de valeur mais note que les sous-traitants de PSE s'appellent Bosch ou Valeo et ne sont pas des tout-petits Construire des usines en Chine peut être lu comme une action au détriment de l'emploi en France ou comme une participation au développement mondial. Nicole Notat affirme que le reporting doit trouver sa source dans l'intérêt stratégique de l'entreprise qui doit identifier les parties prenantes qui sont pressantes sur tel ou tel sujet. Sur le reporting lui même, les entreprises aimeraient un cadre stable et adapté, cependant ne faut pas se précipiter dans une définition trop cadrée. Faire une loi NRE européenne serait confondre vitesse et précipitation, on s'en tiendrait à la lettre, pas à l'esprit. Les entreprises doivent s'impliquer, se réinterroger elles-mêmes. La RSE ne supprime pas les conflits d'intérêt. L'entreprise ne peut pas prendre toutes les attente de la Société et des parties prenantes. L'entreprise n'a pas à limiter son développement en s'interdisant d'aller dans un pays non démocratique mais elle doit y apporter une régulation sociale par le haut.

 

Vigeo est d'accord pour des principes communs, pour des indications données aux entreprises. Bernard Saincy salue l'idée que va émerger un standard européen sur la RSE. C'était une revendication de la CES au forum multi parties prenantes: il faut de la transparence et il y a urgence à défendre le modèle européen d'entreprise et le modèle social européen. En Europe, le principe a toujours été que les salariés avaient leur mot à dire, c'est une logique différente de celle de l'entreprise anglo-américaine. Il faut défendre le modèle social européen alors qu'à l'OCDE, on voit la volonté d'imposer le modèle anglo-saxon sur la gouvernance. Le reporting social est fait pour informer les actionnaires, les salariés et la société, on ne peut pas réserver le réserver aux sociétés cotées; il doit aussi s'appliquer aux grandes entreprises patrimoniales et publiques. Il faut aussi compléter les indicateurs en ajoutant le respect des droits humains et la lutte contre la corruption.

 

Le syndicaliste regrette que le reporting social et environnemental ne soit débattu nulle part. La loi NRE n'oblige pas à consulter le Comité central d'entreprise ou de Comité de groupe européen, alors que le rapport financier est débattu en comité d'entreprise avant publication. Il faudrait débattre dans des instances de dialogue européen et avec les associations, sans pour autant qu'il y ait du tête à tête entre une entreprise et une ONG bien choisie. A terme, il faudra une directive européenne et une loi pour améliorer la loi NRE La question est de se rapprocher des obligations de certification telles qu'elles existent sur le financier.

 

Il faut une vraie certification sociale, en complément du dialogue avec le Comité d'entreprise. Pour Paul Schiettecatte, derrière la question du périmètre du reporting social, il y a la question des procédures d'alerte. Jusqu'où va la responsabilité de l'entreprise? France Télécom avait un accord avec Sprint aux USA, on lui a reproché la fermeture par ce partenaire d'un centre d'appel en Californie suite à un conflit social. Mais c'était à Sprint de se justifier, pas à France Télécom!

 

L'expérimentation est importante mais il ne faut pas faire un zapping des indicateurs. Il faut se situer dans la durée et non dans l'instantanéité du marché. Une politique d'égalité des chances entre hommes et femmes se construit dans la durée, une politique RH se construit dans la durée, les marchés sont dans l'instantanéité.

 

La certification des rapports sociaux supposerait que cela se fasse par rapport à des normes. Mais quelle est la bonne norme sur la politique d'employabilité, sur la diversité? Se précipiter vers une norme unique serait faire prédominer la lettre sur l'esprit. Pour Dominique Bé, l'idée n'est pas de créer une vingt-sixième norme mais de donner un signal politique fort vers le GRI. Le déménagement de cet organisme à Amsterdam est positif, le GRI prend en compte le modèle social européen. Il n'est pas parfait mais il est dominant sur le marché et il intègre organisations syndicales, ONG et entreprises.

 

En 2006, l'Union mettra une base de données sur Internet que chacun pourra consulter, afin de comparer les entreprises sur la grille GRI. Rendre disponible l'information permettra aux entreprises de se "benchmarquer". Les agences vont au-delà, elles interprètent. Tout ceci restera volontaire.

 

Ceci est complémentaire de l'intégration des données sociales et environnementales dans le rapport financier. Jusqu'à présent, la directive est assez vague, l'entreprise appréciant ce qui est intéressant pour les actionnaires. Lorsque ces données figurent dans le rapport, le vérificateur devient responsable aussi des données non financières.

 

Le défi des prochaines années sera la professionnalisation de ceux qui font de la RSE, ceux qui produisent et aussi ceux qui utilisent: agences de notation et aussi associations de consommateurs puisqu'en Belgique, l'association de consommateurs a effectué un test éthique des constructeurs de voitures.

 

Dans la prochaine communication, sera lancé un processus avec les parties prenantes et les Etats-membres. Jean-Luc Vergne a présenté le rapport social au CCE de l'entreprise. Il pense qu'une loi pourrait servir de "voiture-balai" mais il a du mal à voir pourquoi une entreprise se priverait d'un débat interne. La responsabilité sociale, c'est autre chose que les indicateurs, c'est une culture d'entreprise, des engagements vis à vis des gens. La RSE va au delà du reporting social, elle ne peut se faire que dans la durée. Faut-il une certification, un audit? Les auditeurs commissaires aux comptes auront de plus en plus un rôle à jouer.

 

En conclusion, Frédéric Tiberghien note les principaux points: il est utile de poursuivre l'expérimentation, le besoin de transparence est partagé, le reporting doit servir au dialogue, au delà, on est renvoyé à la responsabilité de l'entreprise. Derrière les chiffres, il y a des débats et des arbitrages.

 

MNA