EDF et la RSE: un accord-cadre et une plainte

EDF est-il sociétalement responsable? L’accord-cadre sur la RSE signé avec les organisations syndicales pourrait le faire penser. Mais sera-t-il traduit dans les faits? Et surtout, s’agit-il de prendre en compte l’intérêt des seules parties prenantes internes ou d’élargir l’attention aux parties prenantes externes, même éloignées?

 

L’accord-cadre sur la responsabilité sociale du groupe EDF a été signé le 24 janvier 2005, par le groupe EDF en la personne de son président Gadonneix et par les représentants des salariés du groupe ainsi que par les organisations syndicales nationales et internationales - ICEM fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses, ISP Internationale des services publics, OIEM Organisation internationales de l’Energie et des Mines, FMTI fédération mondiale des travailleurs de l’industrie. Les syndicats avaient peu apprécié le code de conduite rédigé unilatéralement par la direction du temps du président Roussely et la CFDT a impulsé la négociation d’un accord RSE avec son successeur. La négociation a réuni les organisations syndicales et les directions des ressources humaines de toutes les entreprises du groupe, soit une cinquantaine de personnes, en cinq séances de trois jours, de mars à décembre 2004. Les ONG n’ont pas été conviées aux négociations. "Certaines ONG avaient tendance à jouer le rôle de conseiller en environnement des multinationales et les organisations syndicales étaient réduites au silence" explique Christophe Quarez, le négociateur CFDT, qui a refusé que la présence d’Electriciens sans frontières, soutenue par l’entreprise, et de Droit à l’énergie, très proche de la CGT.

 

Par l’accord-cadre, le groupe EDF rappelle son attachement au corpus international de la RSE. Ainsi, il "fait siens les engagements internationaux de protection et de défense des droits humains des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la déclaration sur l’élimination des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1967 ainsi que la déclaration des droits de l’enfants de 1959", "réaffirme son adhésion aux Dix principes du Pacte mondial" (Global Compact) des Nations Unies et "s’engage à respecter et faire respecter, dans toutes les sociétés où il exerce le contrôle, les conventions fondamentales de l’OIT". Les fondamentales seront respectées dans tous les pays, y compris dans les pays qui ne les ont pas ratifiées, mais la convention 135 de 1971 concernant les représentants des travailleurs ne sera respectée que "pour autant que la loi locale n’impose pas de dispositions contraires", ceci a l’attention de la Chine.

 

Dans cet accord-cadre, le groupe prend des "engagements et orientations communes concernant les relations de responsabilité" entre le groupe et ses salariés, avec les clients et avec les sous-traitants, concernant la protection de l’environnement et la promotion de l’efficacité énergétique, l’engagement dans la vie de la cité et les principes de gouvernance.

 

Un Comité de dialogue sur la responsabilité sociale du groupe EDF (CRDS), compétent pour toutes les questions soulevées par l’application de l’accord, se réunira une fois par an. C’est à lui que sera présenté le bilan annuel de la mise en œuvre de l’accord dans les sociétés du groupe. Le Comité de dialogue pourra "inviter à participer à ses séances, pour les points d’ordre du jour qui le justifient et d’un commun accord entre les membres, des représentants d’ONG". Et justement, un groupe d’ONG dont les Amis de la Terre a porté plainte auprès du Point de Contact national de l’OCDE contre EDF, arguant d’une violation des principes de l’OCDE dans le projet de barrage de Nam Theun 2 au Laos. Il est reproché à EDF de mener un projet contraire aux intérêts des populations et sans concertation avec elles. Christophe Quairez se dit très préoccupé par cette affaire et mène son enquête car si les faits sont avérés, le groupe aurait violé les principes contenus dans l’accord-cadre avant même qu’il soit signé.

 

MNA