La convergence de cinq référentiels européens en matière de RSE

La Commission de normalisation "Développement durable et responsabilité sociétale" de l'AFNOR a entendu le compte-rendu par Karen Delchet d'une analyse de cinq référentiels européens en matière de RSE. Une première étude avait été conduite en 2003 sous l'égide de la Direction Générale Entreprises de l'Union européenne, portant sur Sigma, AA1000, VMS et Q-RES, conduisant à un rapport européen. Afin d'élargir ce rapport à SD21000, il a été procédé à une étude bibliographique de fond sur les différents référentiels, puis des tables rondes dans les différents pays ont permis aux entreprises européennes d'échanger entre elles, pour arriver à un rapport final en mars 2005.

 

Il est possible d'apprécier dans les grandes lignes la nature des différents référentiels. Le document Q-RES, établi par le Centre d'éthique de l'université de Castellanza (Italie) et appliqué par Glaxo et ENEL, est fondé sur le contrat social et prend en compte les parties prenantes, une vérification par tierce partie étant effectuée afin d'augmenter la confiance de celles-ci. VMS, du Centre d'éthique des affaires de l'université de Constance (Allemagne) et appliqué par Siemens, Novartis et l'Aéroport de Francfort, est un référentiel court (il ne comporte que quatre pages) traduit en plusieurs langues Dans la logique classique de système de management, il permet une autoévaluation avec éventuellement une vérification par une tierce partie.

 

Sigma est issu du BSI, l'équivalent britannique de l'AFNOR, il a été appliqué par Marks&Spencer et Jaguar. Son approche, en cinq "capitaux" n'est pas très éloignée de l'approche "enjeux" du SD21000 de l'AFNOR. De nombreux outils viennent à l'appui du document : analyse, comparaison, liens avec ISO 9000 et 14000. Il n'est pas destiné à certification. AA1000 provient de AccountAbility, une organisation internationale basée au Royaume-Uni, et est appliquée par les mêmes entreprises que Sigma. Elle inclut le dialogue avec les parties prenantes, ses pratiques d'audit sont bien rodées, elle bénéficie d'une reconnaissance internationale.

 

L'étude européenne a étudié les "valeurs et principes" des référentiels, cependant il conviendrait peut-être mieux de parler des "champs" de la RSE ou des "approches", des "préoccupations". Pour Q-RES, c'est la théorie du contrat social qui prime, pour VMS l'éthique d'entreprise, pour AA c'est rendre compte aux parties prenantes, pour SD21000 et Sigma le développement durable.

 

Pour ce qui est du processus de management -soit les étapes génériques incontournables- il apparaît que SD21000 est le plus complet.

 

MNA