Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée

135 pour, 2 contre, 18 abstentions: c'est avec des voix des trois groupes - employeurs, salariés, activités diverses - que le Comité économique et social européen a adopté le 8 juin l'avis 692-2005. Et pourtant le sujet - "Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée", apparaissait conflictuel lorsque Evelyne Pichenot, conseillère du groupe 3, le proposa au Conseil fin 2004. Le précédent avis du CESE sur la RSE avait porté sur le Livre Vert, à la demande de la Commission. Son processus d'adoption, alors marqué par un antagoniste certain entre les trois groupes, avait abouti dans la douleur en mars 2002. Depuis le sujet de la RSE restait maudit pour le Comité.

 

Une nouvelle initiative de la Commission est attendue sur le sujet, probablement sous la forme d'une Communication. Il se dit qu'un intérêt particulier est porté aux lignes directrices du GRI, dont l'adoption serait préconisée. Cependant, l'élaboration de cette initiative a pris du retard et l'avis, qui aurait logiquement du être adopté peu après la sortie de la Communication, l'a été nettement avant.

 

L'avis ne préconise pas un instrument plutôt qu'un autre, il pose des principes que doivent respecter les instruments - codes de conduite, chartes d'entreprise, labels, notation d'agence, lignes directrices, etc. - utilisés pour apprécier le degré effectif de l'engagement volontaire des entreprises en matière de responsabilité sociétale. Plus ou moins précis, plus ou moins codifiés, ils sont toujours basés sur des présupposés idéologiques, implicites ou non. Pour l'avis, les instruments de la RSE doivent être en cohérence avec les références internationales reconnues - comme les conventions de l'OIT, la déclaration universelle des droits humains, les principes directeurs de l'OCDE - et bien sûr avec l'acquis communautaire.

 

Sur la base des mêmes concepts, les indicateurs concrets doivent être adaptés respectivement pour les services d'intérêt général et pour la production de biens et services ordinaires; pour les activités marchandes et non marchandes; pour les groupes multinationaux et pour les PME; selon les secteurs d'activité. Le Comité appelle les acteurs européens de la RSE à participer activement à la construction d'une nouvelle génération d'instruments en participant à la rénovation des lignes directrices de la GRI et à l'élaboration de celles de l'ISO. Il recommande la création d'un portail européen d'information sur les pratiques RSE des entreprises.

 

L'avis insiste sur la nécessaire clarification de l'information (bilan extra financier, reporting social, etc.). Il faut distinguer opérations de communication - c'est à dire construction d'une image positive de l'entreprise auprès du public - et démarche de reddition (ou reporting) - c'est-à-dire réponse aux questions des parties prenantes. La fiabilité et la pertinence des instruments, indispensables, seront plus fortes s'ils sont élaborés ou adaptés par un dialogue avec les parties prenantes. Néanmoins, l'entreprise dispose de ressources finies et ne peut pas répondre à toutes les demandes des parties prenantes, il est légitime qu'elle hiérarchise ces attentes en fonction de sa propre stratégie.

 

Les représentants des travailleurs et, pour les grandes entreprises, le comité d'entreprise européen, devront jouer un rôle dans l'intégration de la RSE dans la politique de l'entreprise.

 

MNA