Lanceurs d’alerte et devoir de vigilance : Webinaire de RSE et PED le 19 avril 2019

 RSE et PED – comprendre Responsabilité sociétale des entreprises et Pays en développement – qui se définit comme « Ressources et communauté pour la RSE avec les Pays en développement » organisait le 19 avril un webinaire sur le thème « Quel dispositif d’alerte et de recueil des signalements au niveau “siège” ? »
 
Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT, explique les différences et ressemblances entre la loi Sapin 2 et la loi Devoir de vigilance, qui relèvent d’une même logique mais ne développent pas les mêmes mécanismes ni n’offrent la même protection au lanceur d’alerte. Uniquement personne physique interne à l’entreprise, désintéressée et de bonne foi, qui a eu personnellement connaissance des faits pour Sapin 2, le lanceur d’alerte peut être personne morale et externe pour la loi Vigilance. La première des deux lois énonce les sujets d’alerte (un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international, une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général) et prévoit des cas où le droit l’alerte ne joue pas (secret de la défense nationale, secret médical, secret des relations entre un avocat et son client) ; dans la deuxième, le fait déclencheur peut être toute atteinte grave « envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement ». Mais les procédures sont différentes, la loi Sapin2 exigeant que le lanceur d’alerte passe d’abord par la voie interne avant de signaler à la Justice voire rendre l’affaire publique. Quant à la protection du lanceur d’alerte, elle n’est due pour Sapin 2 qu’à celui qui a respecté la procédure, et n’est pas prévue par la loi Devoir de vigilance. La syndicaliste insiste donc sur l’importance d’introduire des mesures de protection lors de la concertation, le plan de vigilance ayant « vocation à être élaboré en association avec les parties prenantes de la société ».
Elle salue deux avancées récentes : la création en France d’une Maison des lanceurs d’alerte et la Directive européenne à propos des lanceurs d’alerte. Celle-ci permet une harmonisation dans l’Europe communautaire dont seule une minorité d’États-membres s’étaient doté d’une législation en ce sens. Elle sera une avancée pour la France sur un point important, le fait que la lanceur d’alerte ne soit plus obligé de passer préalablement par l’alerte interne. Reste à savoir comment la France modifiera sa législation lors de la transposition de la directive.
Yves Nissim, directeur de la transformation et des opérations RSE chez Orange, considère que l’écriture d’un plan de vigilance est « un très bel exercice pour une entreprise ». L’opérateur téléphonique, présent à l’international, a mis en place dans tout son écosystème un système de remontée d’informations pour l’ensemble des sujets. Jusqu’à présent, il y a eu moins de cinquante alertes répertoriées. Néanmoins, l’entreprise étudie la possibilité d’externaliser le système d’alerte, afin de le professionnaliser. Les différents systèmes locaux déjà mis en place dans les différents pays sont à connecter. S’il n’est pas question d’une transparence totale à propos des alertes, dont certaines peuvent être infondées et d’autres réglées assez vite, il sera tenu une sorte de comptabilité présentant le nombre et le type d’alertes.
Placide Dougah note que l’Afrique n’est pas encore au même point que l’Europe sur ces sujets. Sur le continent cohabitent des filiales d’entreprises multinationales européennes, de grandes entreprises locales souvent liées au pouvoir en place, de petites entreprises locales, et aussi maintenant des entreprises chinoises qui bénéficient de passe-droit.
Le cadre juridique dans les pays d’Afrique francophone est souvent un copié-collé de la loi française mais il n’est pas appliqué dans de nombreux domaines, de la fourniture de vêtements de protection et du paiement des heures supplémentaires à la liberté syndicale. Il n’y a nulle part de mécanismes de vigilance, les salariés ne savent rien de leurs droits, l’Administration ne connait pas le devoir de vigilance, et les entreprises réclament d’être traitées de façon aussi laxiste que le sont les sociétés chinoises.
Pour lui, les organisations syndicales doivent coconstruire avec les entreprises un mécanisme d’alerte fiable, tout en évitant ce qui se passe souvent en Afrique, que le mandat syndical soit un tremplin pour accéder à un poste politique.