LuxLeaks, fin de Partie

Mardi 15 mai, fin de partie pour Antoine Deltour dans l'affaire LuxLeaks.

 
À la suite à la décision de la Cour de cassation luxembourgeoise, qui reconnaissait Antoine Deltour comme lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’Homme,  la Cour d’appel de renvoi s’est prononcée sur le sort de cet ex-salarié de PriceWaterhouseCoopers. Alors qu’il avait été condamné en premier instance et en appel, quoique moins lourdement, il est relaxé sur le fond de l’affaire -la transmission au journaliste Edouard Perrin de documents qui ont révélé les arrangements fiscaux de certaines grandes entreprises avec le fisc luxembourgeois- et condamné à un euro de dommages et intérêts pour avoir copié des documents de formation après avoir démissionné.
Raphaël Halet, qui avait lui aussi transmis des documents sur le même sujet, n’a pas connu le même sort, la Cour de Cassation lui ayant refusé le statut de lanceur d’alerte, au prétexte que les documents qu’il a révélé ne présenteraient pas un intérêt suffisant. Il a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).