Entre subordination et responsabilité professionnelle

 Entre subordination et responsabilité personnelle professionnelle, déontologique, éthique, l’histoire d’une progressive prise en compte du droit d’alerte dans le syndicalisme français, notamment la CFDT, et international, racontée par Jean-Paul Bouchet.

En novembre 2003, création du mouvement IRESCA, avec 7 partenaires distincts et écriture du Manifeste pour la responsabilité sociale des cadres. Les 7 partenaires signataires sont les suivants : Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) ; Le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) ; L’Ecole de Paris du management ; La Fondation pour le progrès de l’homme (FPH) ; Ingénieurs sans frontières (ISF) ; L’Union confédérale des ingénieurs et cadres (CFDT Cadres) ; L’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT).
 
Cette Initiative prend une dimension internationale avec de nouveaux signataires du Manifeste en en Inde, au Brésil, aux USA, en s’appuyant sur les coopérations syndicales.
 
Une première initiative de ce type, réunissant uniquement des organisations membres d’UNI GLOBAL UNION avait vu le jour en Juillet 2000 à Singapour, lors d’un congrès préparatoire à la construction d’UNI P&MS (Union Network International "Professionnals and managers"), sous la forme d’une adoption d’un Code UNI d’éthique et de responsabilité des managers. Cette initiative avait été largement impulsée par les syndicats britanniques et nordiques et mettaient très fortement en avant, les valeurs d’exemplarité, de transparence, de bienveillance des cadres, ingénieurs, managers, vis-à-vis de leurs collaborateurs. Les syndicats latins présents à cette conférence avaient déjà souligné à cette époque, une faible prise en compte de l’environnement de l’exercice de la responsabilité de ces mêmes décideurs. Comment être exemplaire, lorsque le critère dominant de la prise de décision repose sur la réduction des coûts, l’externalisation d’activités, le moins-disant social, voire le dumping social, la pression maximale sur les équipes, avec tous les risques induits. La question posée était déjà celle de la responsabilité « sociétale » des managers. Nous n’ignorions rien, dans ce type d’interpellation, des logiques différentes d’intérêts voire des conflits d’intérêts entre les parties, nous souhaitions simplement mettre l’accent sur les conditions d’exercice d’une responsabilité professionnelle lorsque l’on décide, l’on arbitre, l’on manage. 
Ces questionnements trouveront un prolongement lors de la conférence mondiale à Melbourne de la même organisation en 2008, sous l’impulsion de la région EUROPE. Il prendra la forme d’un additif au Code UNI, avec l’adoption à l’unanimité d’un texte fixant les 10 conditions d’exercice de la responsabilité des professionnels et des managers. Parmi ces conditions, le droit d’alerte, qui fait son apparition, pour la première fois dans les revendications du syndicalisme international. Ce prolongement sera aussi le début d’un processus de prise en compte par le syndicalisme européen et international de l’impératif de la protection des lanceurs d’alerte, partout dans le monde. De nombreuses alertes partant du milieu de travail, de l’activité, la prise en compte par le syndicalisme des salariés, des travailleurs et à commencer par  celles et ceux les plus exposés aux dilemmes de responsabilité, car en proximité des prises de décisions, les cadres, les ingénieurs, les chercheurs, les managers, devenait une évidence.

 Une évidence de plus en plus partagée par des organisations syndicales de pays où règnent la corruption, les malversations, ou membres de filières d’activité les plus exposées aux risques industriels, chimiques, écologiques, environnementaux. De nombreuses conférences internationales vont se succéder durant cette période, il serait trop long de les citer toutes, mais celle de Yaoundé en novembre 2007, regroupant une quarantaine d’organisations d’Afrique centrale et équatoriale, va marquer un jalon important de cette progressive mais continue prise en compte de cette revendication par le syndicalisme international. La présence de Transparency International Afrique et du BIT régional (région Afrique) constituait un marqueur d’une préoccupation collective et d’une volonté partagée de travailler en partenariat entre ONG et syndicats, sur ce thème, une pratique encore peu courante. Les coopérations avec cette ONG vont se poursuivre, y compris en France, et la sortie du guide des lanceurs d’alerte de TI France qui référence les organisations syndicales et les services qu’elles proposent, illustre bien cette volonté d’une coopération permanente. 

C’est aussi dans le prolongement de cette conférence de Yaoundé, que les organisations européennes des cadres, EUROCADRES et UNI-EUROPA P&MS, sous l’impulsion de leurs présidents respectifs, Carlo Parietti et Jean-Paul Bouchet, décident début 2010 de porter cette revendication dans le droit international du travail, via l’OIT. Ils s’adressent pour ce faire, dans un premier temps au secrétaire général de la CISL (Confédération syndicale Internationale du Travail), devenue ensuite CSI (Confédération syndicale Internationale), en la personne de Guy Rider. Plus qu’une écoute attentive, notre interlocuteur prend conscience de la force dont nous pouvons disposer partout dans le monde, avec des salariés ou travailleurs, à fortiori, lorsqu’ils sont syndiqués, qui oseraient une parole responsable, un acte responsable en alertant sur les dépassements de ligne jaune, sur les malversations, les risques de toutes natures et surtout de nature à fragiliser la pérennité des emplois, de l’activité, ou ayant des conséquences graves sur l’environnement des entreprises au sens large. IL nous est demandé de formaliser un écrit qui pourrait être présenté au Conseil de Global Unions puis porté par celui-ci auprès du BIT. 
 
Le mouvement était lancé, repris ensuite par d’autres organisations européennes. Le seul fait d’avoir travaillé nos dossiers donnait de la force, de la légitimité et de la visibilité, au travail syndical, et a largement facilité ensuite les rencontres avec le Parlement européen et la commission européenne. Si l’acteur politique était assez naturellement attendu sur ce terrain, car les réglementations européennes et nationales prenaient progressivement en compte la question des lanceurs d’alerte, les corps intermédiaires et le syndicalisme en particulier ne l’étaient pas, ou du moins pas naturellement, il fallait expliquer à chaque fois le pourquoi de notre démarche, de nos initiatives, et apporter la preuve de notre légitimité, en qualité d’organisation représentative des travailleurs. Redire que la protection des lanceurs d’alerte n’est pas qu’une affaire de droit, de juridique, mais aussi un objet de revendication, de négociation, de défense des salariés, mais aussi de service à rendre aux salariés en difficulté. 
 
Ce qui est vrai au niveau européen l’est tout autant au niveau national. Les interventions en France auprès des parlementaires, des sénateurs, des politiques, au sens large, mais aussi auprès des professionnels du droit ont à chaque fois invité les différents acteurs à croiser les regards, les analyses, à travailler en partenariat, sans nier la légitimité de l’autre. Les questions d’articulation entre droit dur (hardlaw) et droit souple (softlaw) ont largement animé les échanges entre les parties, opposant souvent l’un à l’autre. La CFDT Cadres a privilégié le « côte à côte » pour mieux faire face à ces défis que le « face à face » entre les acteurs défendant un pré carré, ou ne jurant que par la protection par la loi et rien que la loi. L’objectif est bien d’être efficace et de privilégier les choix à opérer en tenant compte avant tout du bénéficiaire, en l’occurrence le lanceur d’alerte. C’est le sens du discours que j’avais adressé lors de l’évènement de lancement de la Maison des lanceurs d’alerte à Paris. 
 
Et lorsque l’objectif est bien d’apporter une valeur ajoutée au lanceur d’alerte ou au salarié qui s’interroge avant de lancer une alerte, s’il est bien sûr nécessaire de bien connaître le droit et d’apporter le conseil juridique qui va bien, la priorité n’est-elle pas aussi d’apporter du soutien, un appui aux personnes confrontées à ces situations. Cette intuition a guidé la démarche de la CFDT Cadres pour la création du service DILEMPRO.

La CFDT confédérale et la CFDT Cadres se sont fortement mobilisées au moment de la préparation du projet de loi Sapin 2 sur le volet « Protection des lanceurs d’alerte », en s’appuyant sur ces initiatives depuis le début des années 2000, en portant les préoccupations des salariés et de leurs représentants. 

 

Code UNI (Singapour 2000)
Manifeste pour la responsabilité sociale des cadres (Paris, 2003)
Séminaire international à Yaoundé en novembre 2007
Additif Code UNI (Melbourne 2008)
Interpellation du BIT et de l’OIT via EUROCADRES et en lien avec Guy Rider en 2010
Mise en service DILEMPRO en 2010
Initiatives EUROCADRES de 2014 à 2018 sur le whistleblowing
2017 Loi Sapin 2
2018 Parution du livre « Oser l’alerte »

 

Jean-Paul Bouchet