Communiqué de presse commun Amnesty International, Amis de la Terre, CCFD Terre solidaire, Sherpa, Collectif Ethique sur l'étiquette, Actionaid, CGT, CFDT, Ligue des Droits de l'Homme

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi
Un pas historique pour la protection des droits humains et de
l'environnement, un signal fort pour l'Europe et l'international
Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (1). Il a jugé conforme à la Constitution l'essentiel du texte, validant ainsi la création d'une nouvelle obligation de vigilance pesant sur les entreprises
multinationales, en matière de protection des droits humains et de l'environnement.

 La monumentale thèse d'Aline Conchon, somme de dix ans de travail sur la question des administrateurs salariés en France, brillamment soutenue au CNAM, est en ligne! 

La CGT a trois sujets centraux, dans l’ordre : les salaires, l’emploi, la protection sociale et son financement, affirmait le 23 octobre 2013 Thierry Lepaon, invité de RDS – Réalités du dialogue social –, et la réponse se trouve dans la relance industrielle.

          Quand les organisations syndicales ne se contentent pas d’être les pompiers du social mais entendent participer au débat dès les rumeurs de rapprochement d’entreprises… C’est ce qu’ont fait, d’abord séparément puis conjointement, la CFDT et la CGT des transports lors du rapprochement entre Transdev et Veolia Tranport. 

Aline Conchon, chercheuse à l’Institut syndical européen examine le projet porté pendant la dernière décennie par les confédérations syndicales françaises à propos des administrateurs salariés.

Comme le rappelle Pierre-Yves Chanu, conseiller fédéral à la CGT, au début du XXe siècle un débat opposa Aristide Briand qui défendait l’association capital travail et Pierre Monatte et d’autres, qui prônaient l’idée d’un syndicalisme révolutionnaire. Après la deuxième guerre mondiale, au cours de trois moments importants, la CGT a adopté une attitude très offensive vis-à-vis de la gestion, ces courtes périodes ont été à chaque fois suivies d’un retour de bâton extrêmement violent.

Faut-il institutionnaliser les relations entre ONG et entreprises? se demandait le 2 septembre le Forum citoyen pour la RSE. Des représentants d'organisations non gouvernementales et de quelques unes de la dizaine d'entreprises que l'on retrouve de colloque sur la RSE en séminaire sur le développement durable ont débattu sur ce point, des universitaires, des syndicalistes et des étudiants intervenant de la salle.

Comment les organisations syndicales françaises perçoivent-elles le mandat d’administrateur salarié? C’est pour répondre à cette question que l’Institut de Recherche Economique et Sociale (IRES) et l’Institut Syndical Européen (ETUI-REHS) ont co-organisé en décembre un séminaire sur les administrateurs salariés en France. La période n’est pas neutre car un certain nombre de sociétés passent au statut de Societas europaea, ce qui conduit de plus en plus de Français à prendre part à un Groupe Spécial de Négociation et à devenir administrateur des SE constituées.

Le compte-rendu des travaux sera publié sur le site du réseau de chercheurs travaillant sur la participation des travailleurs dans l’Union européenne.