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Cf. Avis du CESE sur la "Proposition de directive modifiant les directives sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance" (rapporteur: M. Ravoet) des 22 et 23 janvier 2003 (JO C 85 du 8.4.2003) et recommandation du 30 mai 2001 (n° 2001/453/CE) concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés.

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Voir "ABC of CSR Instruments" de la Direction générale "Emploi et affaires sociales".

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Avis du CESE sur la "Responsabilité sociale des entreprises" (Rapporteuse: Mme HORNUNG-DRAUS) - JO C 125 du 27.5.2002.
 

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Le Bilan sociétal initié par le l'économie sociale est un outil de diagnostic global reposant sur le principe d’évaluation croisée par les parties prenantes internes et externes à l’entreprise.

 

Avis CESE Pichenot 2005

CESE 

Comité économique et social européen
SOC/192


"Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée"

Bruxelles, le 8 juin 2005

 

AVIS 

du Comité économique et social européen
sur
"Instruments de mesure et d'information sur la Responsabilité sociale des Entreprises
dans une économie globalisée
"

________________

 

Le 15 septembre 2004, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29 paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'adopter un avis sur

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Guidance on social responsability.

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Conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination;

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction;

Convention sur la diversité biologique;

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;

Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations-Unies sur;

Convention des Nations-Unies sur les substances psychotropes (1971);

Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988);

Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée

135 pour, 2 contre, 18 abstentions: c'est avec des voix des trois groupes - employeurs, salariés, activités diverses - que le Comité économique et social européen a adopté le 8 juin l'avis 692-2005. Et pourtant le sujet - "Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée", apparaissait conflictuel lorsque Evelyne Pichenot, conseillère du groupe 3, le proposa au Conseil fin 2004. Le précédent avis du CESE sur la RSE avait porté sur le Livre Vert, à la demande de la Commission. Son processus d'adoption, alors marqué par un antagoniste certain entre les trois groupes, avait abouti dans la douleur en mars 2002. Depuis le sujet de la RSE restait maudit pour le Comité.

Les rapports de développement durable des entreprises canadiennes

Suite à une étude qu'elle a effectuée, CGA-Canada, l'association des comptables généraux accrédités au Canada, (Certified General Accountants Association of Canada) déplore le manque de comparabilité de l'information des rapports de développement durable émis par les entreprises canadiennes. L'instrument le plus utilisé est les lignes directrices du GRI, et plus de 40% des entreprises interrogées préconisent leur adoption. Mais les moins enthousiastes vis-à-vis de cette référence sont les entreprises de grande taille et celles qui sont les plus familiarisées avec elles.

Guide des organismes d'analyse sociale et environnementale

Comment s'y retrouver dans la flopée d'acteurs de la RSE? Pour aider, l'ORSE et l'ADEME sortent l'édition 2005 du "Guide des organismes d'analyse sociale et environnementale", rédigé par Emilie Alberola, rapporteur de groupe de travail. Le guide papier fait en quatre-vingt pages le tour du secteur, il est accompagné de fiches sur les acteurs analysés. Enfin presque, car le Centre Français d'Information sur les Entreprises, cité à plusieurs reprises dans le guide proprement dit, n'a pas de fiche.

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