Alerte

L'avis du Conseil d’État (extraits)

AVIS du Conseil d’État

Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

 Du Conseil des ministres à la Commission des Lois

L’avis consultatif du Conseil d’État

L’avis consultatif du Conseil d’État

L’étude d’impact du projet de loi Sapin 2

L’étude d’impact du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)

La proposition de loi de Yann Galut

 En date du jeudi 3 décembre 2015, le député socialiste du Cher Yann Galut présentait une proposition de loi élaborée avec Transparency International, «relative à la protection globale des lanceurs d’alerte».

L’étude du Conseil d’État sur le droit d’alerte

L’étude du Conseil d’État sur le droit d’alerte

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

Qu’est-ce qu’un décret d’application ?

Un décret d’application est un élément essentiel du processus législatif, même s'il n'est pas  voté par le Parlement. 

Qu’est-ce qu’une loi organique ?

Qu’est-ce qu’une loi organique ?

Qu’est-ce que la Commission des lois ?

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, dite plus simplement Commission des lois, est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

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