Alerte

La proposition de loi de Yann Galut

 En date du jeudi 3 décembre 2015, le député socialiste du Cher Yann Galut présentait une proposition de loi élaborée avec Transparency International, «relative à la protection globale des lanceurs d’alerte».

L’étude du Conseil d’État sur le droit d’alerte

L’étude du Conseil d’État sur le droit d’alerte

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

Qu’est-ce qu’une « porte étroite » ?

Qu’est-ce qu’un décret d’application

Qu’est-ce qu’un décret d’application

Qu’est-ce qu’une loi organique ?

Qu’est-ce qu’une loi organique ?

Qu’est-ce que la Commission des lois ?

Qu’est-ce que la Commission des lois ?

Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

Qu'est ce qu'une proposition de loi ?

Qu’est-ce qu’une proposition de loi (PPL) ?

La notion d'intérêt général

La référence à l’intérêt général est présente dans les études et les lois. Mais qu’est-ce que l’intérêt général ?

Lanceurs d'alerte: le processus législatif français en 2015-2106

Le processus législatif français à propos des lanceurs d’alerte en 2015-2106
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