Alerte

Entre subordination et responsabilité professionnelle

 Entre subordination et responsabilité personnelle professionnelle, déontologique, éthique, l’histoire d’une progressive prise en compte du droit d’alerte dans le syndicalisme français, notamment la CFDT, et international, racontée par Jean-Paul Bouchet.

Secret d’affaires, alerte et droit à l’information

Transposition dans le droit français d’une directive européenne votée en 2016, la proposition de loi, actuellement en débat au Parlement, visant à protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale, suscite actuellement de vifs débats et pourrait fragiliser les acquis récents du droit d’alerte arrêtés par la loi "Sapin2" du 9 décembre 2016. Il est clair pour nous que cette proposition de loi ne devrait pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte.

Alerte, centrales nucléaires et lois

 Quand les militants de Greenpeace pénétrent dans une centrale nucléaire pour dénoncer les conditions de sécurité, sont-ils des lanceurs d'alerte? 

De son côté, la PPL devoir de vigilance

Parallèlement au projet de loi "Sapin 2", la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre poursuivait son chemin.

La procédure d’alerte : l’article 8 et son décret d’application

 La procédure d’alerte : l’article 8 et son décret d’application

La loi organique Défenseur des droits

Parallèlement à la loi « Sapin 2 », l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi organique sur les compétences du défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte, par 316 «pour» et 183 «contre».

La lettre de la CFDT du 18 mai 2016

Dans la perspective des débats à l’Assemblée, la confédération CFDT envoya le 18 mai 2016, aux députés dont elle pensait qu’ils pouvaient être intéressés, un courrier par lequel elle demandait un statut protecteur global de tous les lanceurs d’alerte, s’inspirant de la proposition de loi Galut, ainsi qu’une implication des partenaires sociaux.

Le travail de la Commission des lois

La Commission des Lois travailla sur le texte en avril et mai et déposa le texte sur le bureau de l’Assemblée le 26 mai 2016, le député socialiste de l’Hérault Sébastien Denaja ayant été nommé rapporteur. On aurait pu penser à Yann Galut, membre de la Commission des lois et auteur de la PPL sur le sujet des lanceurs d’alerte, mais il est vrai que le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » était d’une ampleur qui dépassait largement ce thème.

La présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale

Le projet de loi fut présenté à l’Assemblée nationale au nom de M. Manuel Valls, Premier ministre, par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

La loi Devoir de vigilance

 La loi Devoir de vigilance fut promulguée le 27 mars 2017, elle avait une longue histoire. 

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