Missive

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Que contient ISO 26000 ?

 Avant-propos

Introduction

1 Domaine d’application

Lignes directrices pour tous types d’organisation, quelle que soit leur taille ou leur localisation.

2 Termes et définitions

3 Appréhender la responsabilité sociétale

Historique, caractéristiques de la responsabilité sociétale et relation entre le responsabilité sociétale et le développement durable.

4 Principes de la responsabilité sociétale

Redevabilité

En matière de vocabulaire, « accountability », parfois traduit par « rendre compte » ou « reddition » voire « rapportage », l’a été pour ISO 26000 par « redevabilité », l’idée sous-jacente étant que toute organisation n’existe que parce que la Société le veut bien, l’organisation est donc redevable envers la Société.

 

 

Une rencontre avec Michel Capron et Thierry Dedieu

Les membres de la délégation officielle française pour l’ISO 26 000 mais aussi de nombreuses autres personnes ont participé aux travaux. Christian Brodhag, alors délégué international au développement durable, était le représentant du gouvernement au début du processus, il s’est toujours montré très actif. Didier Gautier, le président de la délégation française et représentant des entreprises, a été clairement en faveur de l’instrument, alors que d’une manière générale les plus réticents à la norme étaient les employeurs. Lors de la conférence préalable tenue à Stockholm en 2004, le monde du travail était représenté par Bernard Saincy de la confédération CGT ; étant devenu responsable du développement durable de GDF Suez, il ne pouvait pas assumer ce rôle et c’est Thierry Dedieu de la confédération CFDT qui a siégé au nom des travailleurs français. Le poste pour les consultants et chercheurs fut d’abord tenu par Fouad Benseddik, directeur des méthodes de Vigeo, puis par Michel Capron, professeur des universités. Il faut aussi citer Eric Corbel, Pricilla Crubézy, Yann Queinnec, Dominique Saitta, Pierre Mazeau…

         Nous avons rencontré, dans le cadre du groupe Outils de gestion et gouvernance, Thierry Dedieu et Michel Capron le 4 novembre 2010, le jour même de la publication officielle du texte d’ISO 26 000.

 

ISO 26000 et les droits fondamentaux au travail

 

ISO 26 000 fait explicitement référence aux droits fondamentaux au travail :

 

  - la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective,

   - l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,

 -  l’abolition effective du travail des enfants,

    - l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Ce que disent – ou pas - les opposants à ISO 26000

 Nous sommes allés sur les sites des cinq instituts nationaux de normalisation qui ont voté contre les Lignes directrices ISO 26 000.

 

 

Une "Norme" hors norme?

  La liste des auteurs de l’ouvrage est quasiment l’inventaire des universitaires francophones qui travaillent - enseignement et recherche – sur la RSE depuis la fin du siècle dernier. Outre celles des trois coordinateurs - Michel Capron, Françoise Quairel-Lanoiselée, Marie-France Turcotte – on lira les contributions de Marie-Claude Allard, Bernard Billaudot, Luc Bres, Christian Brodhag, André Cabanis, Marie-Andrée Caron, Jean-Pierre Chanteau, Isabelle Daugareilh, Corinne Gendron, Marie Hanquez, Jacques Igalens, Michel-Louis Martin, Coline Ruwet.

         Issu du séminaire franco-québécois de mai 2009 à Québec, cet ouvrage, nous prévient-on dès la préface, n’est ni un résumé du contenu d’ISO 26 000 ni son guide d’application, mais il « analyse les enjeux et les limites de la norme ISO 26 000 au regard de sa légitimité et de son processus d’élaboration, au regard des compromis qui expliquent son contenu et au regard de sa crédibilité en termes économiques et juridiques ».

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