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Alerter qui à propos de quoi ?

Un certain nombre de sociétés, notamment internationalisées, ont mis en place des chartes et des systèmes d’alerte, selon lesquels le salarié doit dénoncer tout manquement aux principes mis en place par le groupe. Ces dispositions ont été prises sous l’obligation de la loi étatsunienne et souvent ont été présentées au nom de la responsabilité sociétale des entreprises. En France, la Cour de Cassation a restreint le champ de la dénonciation. Le dispositif d’alerte ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatifs à des manquements au droit de la concurrence ; pour des faits graves hors du champ (atteinte au droit de l'environnement, divulgation d'un secret de fabrique, risque pour la sécurité informatique, harcèlement, discrimination) il faut s’orienter vers le responsable compétent
Mais que se passe t-il quand le salarié a connaissance d’un fait illicite qui entre dans le politique de l’entreprise ? Les dispositifs d’alerte interne sont alors, par définition même, inopérants.
 

Les conditions d’une alerte responsable interne à l’entreprise

Quelques conditions indispensables à notre sens pour la mise en place d'un système d'alerte responsable... quand l'entreprise a réellement la volonté d'éradiquer les pratiques douteuses...
 
Un système d’alerte doit questionner prioritairement les systèmes et pas seulement les individus. Pour que des erreurs avérées et dénoncées ne se reproduisent plus, il est plus efficace de changer les procédures qui ont permis ces dysfonctionnements que de punir les fautifs sans rien modifier.

La protection du lanceur d’alerte

Nous publions ci-dessous des extraits significatifs de l’article de Nicole-Marie Meyer, chargée du dossier whistleblowing pour Transparence International France, Section française de Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption. L’article intégral est paru sous le titre L’alerte éthique depuis 2009 dans le numéro53 de la Lettre de TI, juillet 2012.
 
 
 (…) TI France définit « l’alerte éthique comme le geste accompli par un individu, témoin, dans son activité professionnelle, d’actes illicites ou dangereux pour autrui et qui, par civisme, décide d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. » (…)
 

SOX, Cass, CNIL

La loi étatsunienne Sarbanes Oxley, la jurisprudence française et la Commission nationale Informatique et libertés.
 
La loi Sarbane Oxley
Le secteur privé des États-Unis a été secoué par des scandales comme ceux des entreprises Enron et Worldcom. Le législateur a considéré que les salariés de ces entreprises auraient dénoncé les malversations de leurs dirigeants, dont ils avaient connaissance, s’ils avaient bénéficié d’une protection juridique.
 

Pédophilie : l’obligation de dénoncer

Suivant le Code Pénal, toute personne doit porter à la connaissance de l'autorité judicaire ou administrative l'existence d'infractions à caractère pédophile et le fait de ne pas informer l'autorité judiciaire ou administrative est un délit comme celui d'effacer, de détruire ou d'altérer les preuves d'un crime ou d'un délit.
Le fait de commettre ce délit dans l’exercice de sa vie professionnelle est une faute grave passible d’un licenciement, comme le prouve l’affaire passée en Cassation (chambre sociale) le 21 mai 2008, pourvoi n° 07-40670.

Pologne 1980, Birmanie 2012

La Birmanie de mai 2012 fait irrésistiblement penser à la Pologne d’octobre 1980.

Quelques mots sur la Birmanie aujourd’hui

La Birmanie, officiellement Union du Myanmar, présente une certaine unité géographique : plaine fluviale – Irawady et fleuve Yangon - au centre, entourée de montagnes largement peuplées de minorités. Le terme Union entend mettre l’accent sur le caractère fédéral du pays alors même que les territoires périphériques ont été et sont encore largement secoués par des guérillas ethniques, Devenue indépendant sous nom de Birmanie (Burma), le pays a été rebaptisé Myanmar en 1989 par la junte militaire de Ne Win, et l’utilisation de l’un ou l’autre vocable a une forte charge politique.

Une histoire de mine en Haute Birmanie

 Une société canadienne exploitait une mine de cuivre à ciel ouvert sur des terrains dont avaient été chassés les paysans. Ceux-ci vivaient alors chichement du traitement des résidus entraînés par l’eau descendant de la colline au sommet de laquelle se trouvait la mine. Les déchets étaient fondus dans des boîtes de conserve pour en tirer quelques lingots de métal. Une ONG occidentale mena campagne pour obtenir l’indemnisation des habitants spoliés de leurs terres ainsi que l’arrêt du ruissellement. La société refusa l’indemnisation puis se retira. Elle fut remplacée par une compagnie chinoise qui licencia les quelques ouvriers locaux car elle amenait sa main d’œuvre, logée en dortoirs et sans contacts avec la population.

Normaliser la responsabilité sociétale

          Une norme pour la RSE reconnue internationalement... On aurait pu croire que l’Organisation Internationale du Travail, qui rassemble trois des principaux acteurs de l’activité humaine, à savoir les employeurs, les salariés et les Etats, se saisirait du problème et en émettrait des recommandations ; on aurait pu penser que l’Organisation des Nations Unies irait plus loin que le Pacte mondial (Global Compact) qui reste essentiellement déclaratif et sans contrôle… mais c’est, hors du système des Nations Unies, une association internationale de droit privé, l’Organisation Internationale de Normalisation, plus connue sous son sigle anglophone ISO (International Standard Organisation), qui a tenté de donner officiellement un cahier des charges de la responsabilité sociale des entreprises.

Responsabilité et sphère d'influence

 « L’ISO 26 000 présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. »

 

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