sous-traitance

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Devoir de vigilance: dévoiler le lien juridique

 

Dominique Potier, porteur de la proposition de loi «Devoir de vigilance», intervenait le 14 juin 2016 lors de la Conférence «Gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement : état de l’art».

Il a vigoureusement été interpellé sur ce sujet par Emmanuel Babeau, de Schneider Electric, qui était récipiendaire du prix du placement privé "green" décerné par Vigeo Eiris.



 

Acte International et les audits dans la "supply chain"

 La société Acte International travaille depuis vingt ans sur la chaîne d'approvisionnement international des entreprises françaises et autres européennes et fait réaliser des audits au Maghreb et en Asie pour leur compte. 

Anne Le Rolland, fondatrice associée, nous a envoyé un document expliquant sa démarche et ce qu'elle pense du texte de loi sur le Devoir de vigilance qui reprend son périple parlementaire: 

Le devoir de vigilance des multinationales: appel d'un collectif

Le processus législatif à propos du devoir de vigilance des entreprises multinationales est en panne. Rappelons qu'une proposition de loi voulait rendre juridiquement responsables les multinationales françaises des turpitudes de leurs sous-traitants. Edulcoré par l'Assemblée, ce texte a été purement et simplement annulé par le Sénat. Il devrait donc revenir en deuxième lecture à l'Assemblée mais le gouvernement met peu d'empressement à le mettre à l'ordre du jour. 

Responsabilité des donneurs d'ordre : la proposition Savary reprise par Sapin

Ci-dessous communique de presse émis par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (le 19 février 2014) à propos de la responsabilité du donneur d’ordre.

Monsieur  Gattaz va-t-il se sentir « stressé » ??

Responsabilité de l’État et du donneur d’ordre

 L’effondrement du bâtiment Rana Plaza à Dacca au Bangladesh (voir http://gestion-attentive.com/?q=node/465) a fait plus d’un millier de morts répertoriés, sur les quelques trois mille personnes qui y travaillaient. Ce genre de catastrophe fait désordre pour la réputation des marques occidentales qui faisaient appel, souvent par le biais d’une cascade de sous-traitance, aux entreprises situées dans cet immeuble. Certaines disent qu’elles vont indemniser les familles des victimes ; elles pourraient aussi aller voir ailleurs, faire appel à des sous-traitants dans des zones où les normes de sécurité sont un peu mieux respectées.

Dacca : la responsabilité du donneur d'ordre

 Nous relayons bien volontiers le communiqué de presse de Peuples solidaires et du collectif De l'ethique sur l'étiquette, à la suite de l'affondrement de l'immeuble dans lequel étaient concentrés de nombreux ateliers de confection textile au Bangladesh.

EFFONDREMENT DU RANA PLAZA AU BANGLADESH

Alors que le bilan continue de s'alourdir, Peuples Solidaires et le Collectif Ethique sur l'étiquette lancent une pétition pour appeler les marques à prendre enfin les mesures qui s'imposent.

Une sous-traitance responsable?

 « Donneurs d’ordre, sous-traitants : vers une relation durable? », une journée de réflexion et débats organisée par l’association Ethique et Investissement, lundi 16 mai 2011 de 9h00 à 16h, Enclos Rey, Salle Amérique du Nord, 57, Rue Violet Paris 15ème

Aspects économiques, géographiques, juridiques et éthiques de la sous-traitance

Outils d’analyse : comment vérifier le respect des obligations légales et des engagements éthiques ?

Contraintes, engagements des entreprises, exigences des syndicats.

Conséquences pour les investisseurs.

Pour en parler :

La RSE dans la filière automobile

L'industrie automobile était une des principales filières industrielles du XXe siècle et garde un rôle important dans le XXIe commençant. Les modes organisationnels de production, du taylorisme au juste-à-temps, sont nés dans ce secteur, l'ouvrier professionnel de l'industrie automobile a longtemps été l'archétype du travailleur moderne, son influence est grande sur les territoires où elle est implantée. Ses effets sur l'environnement physique, de par la construction des véhicules et de par leur usage, sont importants.

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