Missive 27

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Institutions paritaires et responsabilité sociétale: Paritarisme européen

Le paritarisme dans la protection sociale n’est nullement une spécificité française et les institutions paritaires existent dans de nombreux pays d’Europe, notamment dans les régimes coordonnés de retraite, les fonds de pension, l'assurance santé et la prévoyance. Par exemple, on l’ignore souvent mais en Suisse, depuis une génération, les fonds de pension sont obligatoires et obligatoirement paritaires.

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: Paritarisme de protection sociale

Les groupes paritaires de protection sociale ont été fondés par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national, par des accords collectifs interprofessionnels. Basés sur la retraite complémentaire, ils ont ensuite proposé de la prévoyance "lourde", celle qui concerne le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité (indemnités journalières). Parallèlement, les mutuelles de santé organisaient la mise en commun des frais de soins de santé, sur des bases à la fois professionnelles et géographiques. Quant aux compagnies d’assurance, sociétés de capitaux ou sociétés de personnes, elles proposaient des contrats de protection des biens et des produits d’épargne. Ces trois familles d’acteurs, historiquement basées sur des prestations différentes, proposent aujourd’hui peu ou prou la même gamme de services, en complément aux prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières, , frais de santé) ou de façon totalement déconnectée (capital décès, épargne salariale et individuelle, y compris des retraites supplémentaires).

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: qu'est-ce que le paritarisme?

Le paritarisme est à ce point méconnu que la très officielle Commission générale de terminologie et de néologie le définit au Journal Officiel du 4 mars 2006 comme "l’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (équivalent étranger gender mainstreaming)". Cependant, en matière sociale, quand on parle de paritarisme, on ne pense pas à la parité entre les genres mais aux décisions prises conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Et le procédé paritaire n’est pas quelque chose de nouveau puisqu’il date de 1841, lors de la création des Prud’hommes.

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: le club d'échange sur le développement durable

Pendant deux ans, un club d’échanges entre institutions paritaires de protection sociale s’est réuni au sein de l’ORSE. Cependant, ce groupe n’a pas abordé les questions de gouvernance, car une réflexion était en cours sur ce sujet dans les fédérations et entre partenaires sociaux, qui a donné lieu au rapport Laigre Laiglois. Ce club a produit un document, qualifié de "point de départ" qui fut présenté le 21 septembre à la presse et aux acteurs intéressés.

Les administrateurs des sociétés côtées et la RSE

Constatant que "[la] pratique RSE et même [les] déclarations sur la RSE ont été jusqu’à ce jour principalement le fait des managers plus que des administrateurs" et même "l’affaire quasi exclusive du haut management de l’entreprise", l’Institut Français des Administrateurs a voulu "mettre en lumière la relation entre les règles de gouvernance d’entreprise et la RSE". Le cabinet PricewaterhouseCoopers a donc interrogé des administrateurs des sociétés cotées – principalement celles du CAC40 – et un groupe de travail présidé dans le cadre de l’IFA par Yves Médina, associé de PwC et vice-président de l’ORSE, a travaillé sur ce sujet. Ainsi l’IFA a publié en septembre 2007 un livret sur la perception qu’ont ces administrateurs du rôle qu’ils ont à jouer en matière de RSE.

La RSE au Maghreb

Les travaux de l’université d’été de l’association ACMACO fin juillet à Tunis ont permis à des représentants du monde syndical, associatif et académique de débattre de la responsabilité sociale des entreprises implantées au Maghreb, et principalement en Tunisie, en Algérie et au Maroc. Le professeur Sbaa a dressé un bilan de la prise en charge de cette thématique dans chacun des pays, à partir d’une étude réalisée au premier semestre 2007. Cette étude a mis en évidence quelques points clés, comme la forte disparité dans la prise en charge entre les pays, le fait d’une préoccupation des grandes entreprises avant tout, soucieuses de leur image, et d’un objectif de maîtrise de risque de réputation plus que un principe d’action, tant l’écart entre le discours et les actes reste important.

Grenelle de l’environnement: La méthode et le discours

Le Grenelle de l’environnement a été une réussite du point de vue de la méthode. Certes, tous ceux qui auraient voulu en être n’ont pas été conviés, la question de la représentativité se posant encore plus en matière d’environnemental qu’en matière de social. Mais les principaux acteurs étaient bien là, pour parler au nom de leurs mandants nationaux ou en celui des parties prenantes muettes mondiales, et ils ont réellement débattu les uns avec les autres.

Edito: Grands progrès dans l'affichage

L’environnement est en pointe dans l’actualité médiatique, non sans son lot de contradictions: le prix Nobel de la Paix a été attribué à un collectif d’experts climatologues travaillant pour l’ONU et à un homme politique étatsunien reconverti en conférencier à grand spectacle; la France, comme chacun sait pays de clans prompts à l’agitation et de fiefs aux frontières farouchement protégées, a débattu collectivement sur le changement climatique et s’est demandée s’il n’y avait pas quelque chose à faire par les uns et les autres et pas seulement par l’Etat; la pollution des sols et des eaux de la plupart de ses régions, Antilles comprises, devient de plus en plus connue; la présence, ancienne, de pyralène dans le bassin du Rhône n’est plus niée comme le furent les effets du nuage de Tchernobyl; la procédure d’infraction ouverte envers la France (ainsi que l’Espagne et la Slovénie) par la Commission européenne pour non respect des normes en matière de dioxyde de soufre ne sert d’argument antieuropéen qu’aux plus obtus; une commission présidée par un intellectuel de gauche propose la disparition de la référence constitutionnelle du principe de précaution; des universitaires et des syndicalistes de la rive sud de la Méditerranée veulent s’emparer des principes du développement durable en les lisant à la lumière de leur culture et en essayant de ne pas commettre les mêmes erreurs que leurs voisins du nord.

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