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Devoir de vigilance : loi votée, conseil constitutionnel saisi

 La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été déposée le 11 février 2015; après de nombreuses tribulations et divers amendements, elle vient d'être votée à l'Assemblée nationale en "lecture définitive" le 21 février 2017, lors de l'avant-dernière séance de la législature. 

Par 94 voix pour, 4 contre. Rappelons que les députés sont au nombre de 577. 

Il nous parait intéressant de donner la position de deux députés LR lors de ce dernier débat. 

Le devoir de vigilance des multinationales: appel d'un collectif

Le processus législatif à propos du devoir de vigilance des entreprises multinationales est en panne. Rappelons qu'une proposition de loi voulait rendre juridiquement responsables les multinationales françaises des turpitudes de leurs sous-traitants. Edulcoré par l'Assemblée, ce texte a été purement et simplement annulé par le Sénat. Il devrait donc revenir en deuxième lecture à l'Assemblée mais le gouvernement met peu d'empressement à le mettre à l'ordre du jour. 

Syndicalisme et gouvernance: La CSI et la gouvernance mondiale

Issue en 2006 de la fusion de la Confédération Internationale des Syndicats Libres et de la Confédération Mondiale du Travail, la Confédération Syndicale Internationale (CSI) a aussi regroupé un certain nombre de centrales nationales sans affiliation internationale. Guy Rider, son secrétaire général, était à Paris le 18 décembre à l’invitation de l’Association Française d’Etudes des Relations Professionnelles (AFERP).

Haro sur les multinationales

Arnaud Montebourg avait prêté une salle à l’Assemblée Nationale où un débat a rassemblé une quarantaine de personnes autour du thème des multinationales. Les orateurs ont appelé à remettre les "monstres" que sont ces entreprises au service du citoyen et souhaité que l’Etat cesse de déléguer son rôle de garant de l’intérêt général au secteur privé.

Édito: Multinationales et État

Marie-Noëlle AubergerLes principaux acteurs de la mondialisation sont les entreprises multinationales, dont on se plait à dire qu’elles sont plus puissantes que les Etats. Il conviendrait de nuancer cette affirmation, certaines entreprises sont plus puissantes que certains Etats mais le contraire demeure vrai dans bien des cas. Mais surtout on peut noter que la puissance des grandes entreprises est renforcée, si ce n’est générée, par l’alliance avec l’Etat.

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