Missive

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Les conditions d’une alerte responsable interne à l’entreprise

Quelques conditions indispensables à notre sens pour la mise en place d'un système d'alerte responsable... quand l'entreprise a réellement la volonté d'éradiquer les pratiques douteuses...
 
Un système d’alerte doit questionner prioritairement les systèmes et pas seulement les individus. Pour que des erreurs avérées et dénoncées ne se reproduisent plus, il est plus efficace de changer les procédures qui ont permis ces dysfonctionnements que de punir les fautifs sans rien modifier.

La protection du lanceur d’alerte

Nous publions ci-dessous des extraits significatifs de l’article de Nicole-Marie Meyer, chargée du dossier whistleblowing pour Transparence International France, Section française de Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption. L’article intégral est paru sous le titre L’alerte éthique depuis 2009 dans le numéro53 de la Lettre de TI, juillet 2012.
 
 
 (…) TI France définit « l’alerte éthique comme le geste accompli par un individu, témoin, dans son activité professionnelle, d’actes illicites ou dangereux pour autrui et qui, par civisme, décide d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. » (…)
 

SOX, Cass, CNIL

La loi étatsunienne Sarbanes Oxley, la jurisprudence française et la Commission nationale Informatique et libertés.
 
La loi Sarbane Oxley
Le secteur privé des États-Unis a été secoué par des scandales comme ceux des entreprises Enron et Worldcom. Le législateur a considéré que les salariés de ces entreprises auraient dénoncé les malversations de leurs dirigeants, dont ils avaient connaissance, s’ils avaient bénéficié d’une protection juridique.
 

Pour un management responsable en temps de crise

 Le Manifeste pour un management responsable en temps de crise a été adopté en mars 2012 par le congrès de l’organisation syndicale UNI Europa Cadres, qui fait partie de la fédération syndicale internationale du secteur tertiaire UNI (Union Network International).

 
La crise financière internationale et la crise de l’euro déclenchée par l’inflation des dettes souveraines interviennent dans un contexte de mondialisation qui bouleverse la situation économique et sociale et de problèmes environnementaux liés au changement climatique. Ces crises révèlent de graves dysfonctionnements dans la régulation internationale ainsi que dans la gouvernance des entreprises et institutions ; elles interpellent aussi la responsabilité des acteurs. (…)
 

Pologne 1980, Birmanie 2012

La Birmanie de mai 2012 fait irrésistiblement penser à la Pologne d’octobre 1980.

Quelques mots sur la Birmanie aujourd’hui

La Birmanie, officiellement Union du Myanmar, présente une certaine unité géographique : plaine fluviale – Irawady et fleuve Yangon - au centre, entourée de montagnes largement peuplées de minorités. Le terme Union entend mettre l’accent sur le caractère fédéral du pays alors même que les territoires périphériques ont été et sont encore largement secoués par des guérillas ethniques, Devenue indépendant sous nom de Birmanie (Burma), le pays a été rebaptisé Myanmar en 1989 par la junte militaire de Ne Win, et l’utilisation de l’un ou l’autre vocable a une forte charge politique.

Une histoire de mine en Haute Birmanie

 Une société canadienne exploitait une mine de cuivre à ciel ouvert sur des terrains dont avaient été chassés les paysans. Ceux-ci vivaient alors chichement du traitement des résidus entraînés par l’eau descendant de la colline au sommet de laquelle se trouvait la mine. Les déchets étaient fondus dans des boîtes de conserve pour en tirer quelques lingots de métal. Une ONG occidentale mena campagne pour obtenir l’indemnisation des habitants spoliés de leurs terres ainsi que l’arrêt du ruissellement. La société refusa l’indemnisation puis se retira. Elle fut remplacée par une compagnie chinoise qui licencia les quelques ouvriers locaux car elle amenait sa main d’œuvre, logée en dortoirs et sans contacts avec la population.

Les comités d’entreprise, la gouvernance et le sociétal

Institués en 1945, les comités d’entreprise français ont une double nature, étant à la fois instance présidée par le chef d’entreprise et institution représentative du personnel composée d’élus, informée et consultée par ce même chef d’entreprise, ils sont investis d’une double mission, la gestion des activités sociales et culturelles et des attributions de nature économique, à savoir une « mission générale d’information et de consultation ». Mais au fond, à quoi servent-ils ? Ont-ils une influence sur la gouvernance des entreprises ?, sur le destin des salariés ?, sur la Société dans son ensemble ?

Civisme et responsabilité sociétale

 Du sociétal dans la Missive n°46, des initiatives en France parties non de l’Etat, dont le pouvoir exécutif remue beaucoup de vent, ni des partis politiques, très occupés à préparer l’élection présidentielle et à se déchirer en interne, non plus des partenaires sociaux, qui ne se mettent pas d’accord sur grand-chose, mais d’associations. De ces associations modestes, généralement fondées par une personnalité charismatique, qui vivent essentiellement de cotisations et de travail bénévole et ont parfois su trouver des mécènes pour assumer le financement de professionnels et de permanents.

Le Pacte civique

 Une initiative est née en 2008 de trois associations de la mouvance chrétienne humaniste (Démocratie & Spiritualité, La Vie Nouvelle, Poursuivre) et a été rejointe pas d’autres associations ; il s’agit d’un « appel à inventer un futur désirable pour tous », qui a pour nom « Pacte civique » (en abrégé PC ce qui ne manque pas de sel, vraisemblablement involontaire, mais après tout cela désigne aussi un autobus parisien) pour « une approche nouvelle du changement » et une démarche, plus classique mais qui peut être efficace, à base de groupes de travail, de débats et d’initiatives -.

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